Incoterms
Utilité des Incoterms® / INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS" :
Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
1) Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
2)Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Présentation douanière des Incoterms®
• 4 caractères alphanumériques dont :
• 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
• 1 chiffre localisant le contrat de transport :
• 1 : endroit situé en France.
• 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
• 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts :
Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF
Remarques :
Les Incoterms sont divisés en deux groupes : fret multimodal et fret maritime / fluvial. Les Incoterms multimodaux sont utilisés lors de la rédaction d’un contrat ou d’un accord pour le transport ferroviaire, routier ou aérien de marchandises. Le fret maritime / fluvial est réservé au transport de marchandises et de cargaisons par bateau. Au vu de la spécificité du transport maritime, il existe des incoterms supplémentaires créés spécifiquement pour ce mode de transport.