Transport d'or - TRADE TO PRICE

La circulation est tout à fait libre au sein du territoire français.  Par contre, au-delà de nos frontières et lorsque vous transportez avec  vous une valeur de 10 000 euros ou plus, vous devez faire une déclaration douanière.

Dans  le cas du transport de l’or, aucune différence n’est faite. A partir de  10 000 euros de contre valeur en or (lingots, pièces cotés sur le  marché officiel), vous devez remplir un formulaire douanier (ou, à défaut, déclaration sur papier libre) faisant état de la valeur transportée.

Les sanctions ? L’article 465 du Code des douanes stipule que l’amende est égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction

ATTENTION, ceci est valable pour tous les types de transferts, c’est-à-dire :
– de la France vers les pays de l’Union Européenne ;
– des pays de l’UE vers la France ;
– de la France vers les pays hors Union Européenne ;
-des pays hors UE vers la France.

Si ces formalités paraissent contraignantes, c’est dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux , qui sert entre autre à financer mafias, trafic de stupéfiants ou autres joyeusetés illicites…

Le transport de l’or en avion

Si  le transport de l’or en avion n’est pas interdit, la législation sur le  transport des produits dangereux s’applique en cabine.

Le lingot d’or en raison de son poids et de sa forme est considéré comme objet dangereux.  Il pourrait être utilisé pour blesser une personne ou endommager l’appareil.

Il faut se renseigner auprès de sa compagnie aérienne avant son départ pour savoir quelles sont les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité. Rien ne vous interdit par contre voyager avec vos pièces.

Le transport en avion peut être risqué car ce que vous transportez est sous votre responsabilité.
 Si votre bien n’a pas été déclaré en bagage cargo (permettant de  souscrire une assurance sur la valeur transportée), vous ne serez pas  remboursé à hauteur de la valeur du bien.
C’est la compagnie aérienne qui peut vous donner  les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité.

Les taxes à payer en cas de transport d’or

Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est en général pas applicable sur l’OR D’INVESTISSEMENT.

Cependant, la Belgique taxe de 6% les pièces numismatiques en or (avant 1800) ainsi que les pièces d’argent.
 Vous êtes soumis à la taxe à la revente de 8% dans le cas où vous  exporteriez et revendiez votre or depuis la France au sein de l’Union  Européenne.

ATTENTION : vous pouvez être tenté,  en tant que citoyen français, de revendre vos pièces dans un pays qui ne  taxe pas la vente de l’or (c’est le cas de la Belgique). Cependant, vous êtes dans la totale illégalité si vous ne déclarez pas votre vente aux autorités fiscales françaises. Un redressement fiscal est alors possible.

Pour ne pas être soumis à la taxe forfaitaire, vous devez justifier votre qualité de non-résident sur le territoire français. Vous pouvez aussi justifier que l’objet a été importé ou introduit en France par vos soins ou que vous ayez acquis ce bien en France.

Nous vous conseillons de lire le Bulletin officiel des douanes.

Un cas particulier : le transport d’or aux Etats-Unis

Le cas de l’exportation d’or depuis les USA est un peu complexe  : l’or est taxé ou pas selon l’Etat dans lequel vous vous trouvez à  votre départ. A l’arrivée en France, vous n’avez rien à payer.

Bulletin officiel des douanes.