CONTRAT /ACHAT PRODUITS FINANCIER
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PARIS le xxxxxxxxx
CONTRAT /ACHAT PRODUITS FINANCIER Au n° xxxx
ENTRE LES PARTIES:
ET
La société :
Sise :
RC N°
Numéro intracommunautaire de T.V.A
Mail :
Representer par Mr
Ci-après nommé « le Vendeur «
D’une part,
L :
Monsieur Fonction dans la Société :
Adresse :
N° inscription :
Téléphone: Email :
Ayant pour Négociant : M,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, et Mrs ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Ci-après nommé « l'Acheteur «
D'autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- CODE DE TRANSACTION
Le présent contrat liant les parties porte le code n° xxx. Ce code devra être stipulé sur tous les documents relatifs à l’exécution du présent contrat et à l’ACHAT FCA BUYER XXXXXXXProduits FINACIER : xxx
Produits:Quantity :Numéros BOX : NB ;
Destination :Transitaire export :
La numération successive différenciant tous les documents.
ARTICLE 2- EXCLUSIVITE ET QUANTITE
Les parties prenantes ont décidé entre elles un contrat de vente d’une quantité xxxx en CAISSE SCELLER de tous en sous packaging xxxxxxxx et contrat non limitée dans le temps. Ce contrat fonctionnera PAR VIREMENT sur xxxxwith rolls and extensions de …...BOX . L’unité de temps peut être la semaine /envoi, le vendeur préviendra l’acheteur 24 heures avant l’Envoi .
ARTICLE 3- DOCUMENTS D EXPORTATION ou ACHAT CASCH
Les documents de livraison devront être adressés et libellés pour le compte et au profit de l’Acheteur, soit :
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DU VENDEUR
Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur premiers XXXX LIVRER de la quantité possible des XXX aux conditions du contrat
Devront être joints à chaque rotation et envoyés par mail à l’acheteur au moins 24 heures avant l'envoi:
1 Une facture proforma émise par le Vendeur adressée à L'acheteur pour le compte de CLIENT VIA ……….. , qui devra mentionner le poids nombres xxx brut et net du colis, la nature de la marchandise, et sa valeur en 5 exemplaires
2 Copie C I du manager de la société
3 Les coordonnées bancaires du vendeur avec le code SWIFT/IBAN
4 Toute la documentation légale pour la livraison /ACHAT
Procédure :
Le vendeur informera l’acheteur la mise disposition après Signature contrat
Le virement du paiement sera émis 100 % au réception Pré advise CASH des box BOLIVAR au maximum 24 heures signature de Facture Pro forma/Pré advise confirmer .une copie du SWIFT doit être envoyée au vendeur
ARTICLE 6 /7- OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’Acheteur s’engage à acheter et à payer PAR VIREMENT au Vendeur les quantités , sous réserve du contrôle par un agent Du vendeur/Acheteur .
L’ensemble des prestations et transport est sous l’entière responsabilité de la société de transport sécurisée nommé par le vendeur
L’Acheteur s’engage à faire accomplir par le Transporteur toutes les formalités prévues par la législation en vigueur.
Le prix d’Achat Des Box BOLIVAR CASCH Au convenu entre le Vendeur et l’Acheteur est fixé à : 80 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx – paiement à la livraison VIREMENT
Voir facture pro forma
COMMISSIONS ;
ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT
L’Acheteur s’engage à verser :
Au Vendeur la somme représentant la somme calculée selon la définition de l'article 7 par un paiement direct à l’aide d’un virement SWIFT PRE ADVISE selon le relevé d’identité bancaire ci dessous « page fin contrat » dans les 24 heures après signature Facture pro forma .
Bank Information seller :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT NAME :
ACCOUNT NUMBER (IBAN):
SWIFT CODE:
Bank Information BUYER :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT NAME :
ACCOUNT NUMBER (IBAN):
SWIFT CODE:
ARTICLE 9 - DUREE
XXXXXXX
ARTICLE 10
a. Non circonvention et engagement des parties
Les parties acceptent de ne pas se faire concurrence avec aucun des partenaires ou intermédiaires de l’une ou l’autre des parties engagées dans la présente transaction.
Elles prennent acte des règles ICC 500 des conventions internationales éditées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris , (dernière édition) et acceptent de les respecter et de s’y soumettre.
Le vendeur s’engage à ne pas contacter directement ou indirectement l'Usine proposée par l’acheteur ni avant, ni pendant ni après l’exécution du contrat.
Elles s’engagent à ne pas divulguer les documents et les informations qui leur ont été confiées et à ne pas communiquer directement ou indirectement sur les différents contrats commerciaux, financiers ou autre s d’une partie, sans autorisation expresse de cette dernière.
Les clauses de non circonvention et de confidentialité référencées ICC500 s’appliquent au présent contrat et aux transactions qui en découlent directement pour toutes les parties concernées et pour une période de cinq ans à dater de la date de la signature du présent contrat.
b. Force majeure
Les parties acceptent et reconnaissent comme applicables au présent contrat les définitions des cas de force majeure telles qu’elles sont édictées par la chambre Internationale de commerce de Paris.
Touts différends concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront tranchés définitivement suivant les règles et usages de la Chambre Internationale de Commerce de Paris. Le fort juridique est relatif au pays de L’Acheteur.
ARTICLE 11 - RESERVE DE DROIT
Les parties se réservent le droit d’assigner le présent contrat à toute banque ou corporation; pour ce faire, la partie demanderesse devra aviser l’autre par écrit précisant le nom de la banque ou de la corporation.
ARTICLE 12 - CERTIFICATION
Les soussignés de ce contrat certifient qu’ils ont les pouvoirs personnels, civils et juridiques qu’ils leur ont été conférés par leur société afin d’exécuter ce présent contrat.
Ce contrat est établi en 5 pages dont chaque page est paraphée par le Vendeur et l’Acheteur, la dernière comportant la signature et le sceau des parties.
FAIT A ……….. LE………………..
L’ACHETEUR LE VENDEUR