ENTRE LES PARTIES:
ET
La
société :
Sise :
RC
N°
Numéro
intracommunautaire de T.V.A
Mail :
Representer
par Mr
Ci-après nommé « le
Vendeur «
D’une part,
L :
Monsieur Fonction
dans la Société :
Adresse :
N° inscription :
Téléphone: Email :
Ayant pour Négociant :
M,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, et Mrs ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Ci-après nommé « l'Acheteur «
D'autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI
SUIT :
ARTICLE 1- CODE DE TRANSACTION
Le présent contrat liant les
parties porte le code n° xxx. Ce code devra être stipulé sur
tous les documents relatifs à l’exécution du présent contrat et à l’ACHAT FCA BUYER XXXXXXXProduits FINACIER : xxx
Produits:
Quantity :
Numéros BOX : NB ;
Destination :
Transitaire export :
La numération successive
différenciant tous les documents.
ARTICLE 2- EXCLUSIVITE ET
QUANTITE
Les parties prenantes ont décidé
entre elles un contrat de vente d’une quantité xxxx en CAISSE SCELLER de
tous en sous packaging xxxxxxxx
et contrat non limitée dans le temps. Ce contrat fonctionnera PAR VIREMENT
sur xxxxwith rolls and extensions de …...BOX . L’unité de temps peut être la semaine /envoi, le vendeur préviendra l’acheteur
24 heures avant l’Envoi .
ARTICLE 3- DOCUMENTS D EXPORTATION ou ACHAT CASCH
Les documents de livraison devront être adressés et
libellés pour le compte et au profit de l’Acheteur, soit :
ARTICLE
5 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DU VENDEUR
Le Vendeur s’engage à fournir à
l’Acheteur premiers XXXX LIVRER de la quantité possible des XXX aux
conditions du contrat
Devront être joints à chaque
rotation et envoyés par mail à l’acheteur au moins 24 heures avant l'envoi:
1 Une facture proforma émise par le Vendeur
adressée à L'acheteur pour le compte de
CLIENT VIA ……….. , qui devra mentionner le poids
nombres xxx brut et net du colis, la nature de la marchandise, et sa valeur en
5 exemplaires
2
Copie
C I du manager de la société
3
Les
coordonnées bancaires du vendeur avec le code SWIFT/IBAN
4 Toute la documentation légale
pour la livraison /ACHAT
Procédure :
Le vendeur informera l’acheteur
la mise disposition après Signature contrat
Le virement du paiement sera émis
100 % au réception Pré advise CASH
des box BOLIVAR au maximum 24 heures signature de Facture Pro forma/Pré advise
confirmer .une copie du SWIFT doit être
envoyée au vendeur
ARTICLE 6 /7- OBLIGATIONS A LA
CHARGE DE L’ACHETEUR
L’Acheteur s’engage à acheter et
à payer PAR VIREMENT au Vendeur les quantités , sous réserve du contrôle par un agent Du
vendeur/Acheteur .
L’ensemble des prestations et
transport est sous l’entière responsabilité de la société de transport
sécurisée nommé par le vendeur
L’Acheteur s’engage à faire
accomplir par le Transporteur toutes les
formalités prévues par la législation en vigueur.
Le
prix d’Achat Des Box BOLIVAR CASCH Au
convenu entre le Vendeur et l’Acheteur est fixé à : 80 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx –
paiement à la livraison VIREMENT
Voir facture pro forma
COMMISSIONS ;
ARTICLE
8 - MODALITES DE PAIEMENT
L’Acheteur
s’engage à verser :
Au
Vendeur la somme
représentant la somme calculée selon la définition de l'article 7 par un
paiement direct à l’aide d’un virement
SWIFT PRE ADVISE selon le relevé d’identité bancaire ci dessous
« page
fin contrat » dans
les 24 heures après signature Facture
pro forma .
Bank Information seller :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT
NAME :
ACCOUNT
NUMBER (IBAN):
SWIFT CODE:
Bank Information BUYER :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT
NAME :
ACCOUNT
NUMBER (IBAN):
SWIFT
CODE:
ARTICLE
9 - DUREE
XXXXXXX
ARTICLE 10
a. Non circonvention et engagement des parties
Les parties acceptent de ne pas
se faire concurrence avec aucun des partenaires ou intermédiaires de l’une ou
l’autre des parties engagées dans la présente transaction.
Elles prennent acte des règles
ICC 500 des conventions internationales éditées par la Chambre de Commerce
Internationale de Paris , (dernière édition) et acceptent de les respecter
et de s’y soumettre.
Le vendeur s’engage à ne pas
contacter directement ou indirectement l'Usine
proposée par l’acheteur ni avant, ni pendant ni après l’exécution du
contrat.
Elles s’engagent à ne pas
divulguer les documents et les informations qui leur ont été confiées et à ne
pas communiquer directement ou indirectement sur les différents contrats
commerciaux, financiers ou autre s d’une partie, sans autorisation expresse de
cette dernière.
Les clauses de non circonvention
et de confidentialité référencées ICC500
s’appliquent au présent contrat et aux transactions qui en découlent
directement pour toutes les parties
concernées et pour une période de cinq ans à dater de la date de la
signature du présent contrat.
b. Force majeure
Les parties acceptent et
reconnaissent comme applicables au présent contrat les définitions des cas de
force majeure telles qu’elles sont édictées par la chambre Internationale de commerce de Paris.
Touts différends concernant l’interprétation ou l’exécution du
présent contrat seront tranchés définitivement suivant les règles et usages de
la Chambre Internationale de Commerce de Paris. Le fort juridique est relatif
au pays de L’Acheteur.
ARTICLE 11 - RESERVE DE DROIT
Les parties se réservent le droit
d’assigner le présent contrat à toute banque ou corporation; pour ce faire, la
partie demanderesse devra aviser l’autre par écrit précisant le nom de la
banque ou de la corporation.
ARTICLE 12 - CERTIFICATION
Les soussignés de ce contrat
certifient qu’ils ont les pouvoirs personnels, civils et juridiques qu’ils leur
ont été conférés par leur société afin d’exécuter ce présent contrat.
Ce contrat est établi en 5 pages
dont chaque page est paraphée par le Vendeur et l’Acheteur, la dernière
comportant la signature et le sceau des parties.
FAIT A ……….. LE………………..
L’ACHETEUR LE
VENDEUR