FOR SALE GOLD, SPA FOB MALI - TRADE TO PRICE

 

CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN METAUX PRECIEUX

 

 

 

 

 

 

Les Soussignées:
Représenté par :

 

Titre:                    PDG

 

Tél:

 

Email:

 

Agrément N°
Ci -après désigné " Le VENDEUR "

 

Et D'autres Part: ……..
Représenté par : ……..

 

Adresse: ………..

 

Tél: +........

 

Email:…….

 

Ci-après désigné"" L'ACHETEUR ""

 

Ont conclus le contrat de fourniture en Métaux Précieux suivant :

 

 

Article 1 : - OBJET
Le présent contrat a pour objet la vente et l’achat de 200 Kg d’Or (Lingot d’or)

 

Article 2 : - DUREE
Le présent contrat est conclu pour une seule transaction (Spot).

 

Article 3 : - EXCLUSIVITE
Le vendeur s’engage à céder ses 200 Kg d’Or disponible à l’acheteur.

 

L’acheteur s’engage à acheter les 200 Kg d’Or fournis par le vendeur, après validation écrite et acceptation des deux parties

 

Article 4 : - FONDEUR AFFINEUR
Les parties sont convenues de confier la fonte, l’affinage et le titrage des Métaux Précieux en objet au Fondeur Affineur ci-dessous spécifié :

 

 

 

Adresse : Sotuba, Bamako, Mali

 

Article 5 : - LIVRAISON
Le vendeur se charge de l’acheminement des Métaux Précieux qui sont à livrer à la Raffinerie (Cf. Article 4)

 

Date : livraison xxxxxxxxxx 2019

 

CARACTERISTIQUE DE L’OR

 

-       Produits : GOLD BARS

 

-       Origine : Mali

 

-       Qualités : 22 à 23 Carats

 

-       Quantités livrables :200 Kg en LINGOT (Spot)

 

-       Paiement :SWIFT MT103 après Titre raffinage

 

-       Destination :Niamakoro, Bamako, Mali

 

-       Pureté : 96%

 

-       Prix : 29.000$ par kg (hors commission)

 

-       Commissions : 2.000$ par kg (1.000$ côté vendeur & 1.000$ côté acheteur)
Elle seront réglées aux intermédiaires par chacune des parties par virement bancaire en respectant le « NCNDA IMPFA »

 

ASSURANCE : Le vendeur assure sa propre sécurité jusqu'à la fonderie de l'acheteur.
En plus des factures PRO FORMA, le vendeur joint à ses livraisons de Métaux Précieux tous les documents usuels et légaux requis justifiant notamment de l’origine, de la propriété des Métaux Précieux.

 

ARTICLE 6 : - FRAIS ET TAXES

 

Les frais d’acheminement par transport sécurisé jusqu’au fondeur affineur sont à la charge du Vendeur.

 

Les frais de fonte, d’affinage et de titrage des métaux précieux, ainsi que l’ensemble des frais financiers relatifs aux paiements jusqu’à l’apurement de la livraison sont à la charge de l’acheteur.

 

Le vendeur et l'acheteur s’engagent à effectuer les diligences qui leur incombent dans les respect des lois et réglementations en vigueur.

 

Ils feront chacun leur affaire de leurs obligations fiscales en relation avec le présent contrat selon le droit et sous les juridictions d’exécution de l’Etat de leurs sièges respectifs.

 

DOCUMENTS LEGAUX :
- facture commerciale du vendeur (3 originaux)
- Certificat d’origine
- Certificat de poids et qualité
- Copie agrément

 

 

Article 7 : Le prix d'achat brut versé au vendeur est : 30.000$ par kg inclus la commission 1.000$/kg versé par le vendeur à ses intermédiaires suivant la communication du résultat du titrage. L’acheteur acquittera les 1.000$/Kg de commission directement à ses intermédiaires.

 

 

Seul le Bordereau de Titrage du Fondeur Affineur mentionné à l’article 4 fait foi.

 

Article 8 : - PAIEMENT

 

 

-        Les paiements sont effectués intégralement au plus tard 48 Heures ouvrables, suivant celui de la communication du résultat du titrage par le Fondeur Affineur

 

Article 9 : - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement effectif et intégral de son prix par l’acheteur tel que défini à l’article 7.Les dispositions juridiques exposées ci-dessous
garantissent au vendeur sa protection.
Réserve de propriété : la présente ne sera parfaite qu’après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé le matériel vendu restera la propriété du vendeur. A défaut de paiement d’une seule fraction du prix aux échéances convenue et huit
jours après une remise en demeure infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Dans ce cas le vendeur pourra obtenir la restitution du matériel vendu par simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bamako auquel les parties attribuent compétence. En cas de résolution de la vente par défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront
purement et simplement acquises au vendeur. Conditions de Paiement : En application de la loi relative au délai de paiement entre les professionnels il sera appliqué des pénalités de retard calculées sur sommes exigibles et non payée à bonne date au taux minimum prévu par la loi, à savoir celui égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour et de la date d’exigibilité des dites sommes. En cas de paiement anticipé, il sera appliqué un escompte de 1%.

 

Article 10 : - MODIFICATION DES PARTIES
En cas de modification dans la personnalité juridique de l'une des parties soussignées ou d'introduction d'une autre structure venant aux droits et aux obligations de celles-ci dûment notifiée à l’autre soussignée, le présent contrat restera intégralement en vigueur à l'égard de
l'entité par elle modifiée ou substituée

 

Article 11 : - RESILIATION
Le présent contrat peut être résilié par les parties avec un préavis de trois mois.

 

Article 12 : - DROIT APPLICABLE

 

Tout litige fera en premier lieu l’objet d’un règlement à l’amiable. Après échec dudit règlement
 le différend sera porté devant « les juridictions connaissant du commerce international »
Le présent contrat sera régit et interprété à tous égards en conformité avec les lois maliennes.
Tous différends prenant sa source dans le présent contrat, son interprétation, son exécution,
ou portant sur sa validité relève des Tribunaux maliens TGI Bamako

 

 

 

 

 

 

 

 

-       A.1 / COORDONNÉES BANCAIRES DU VENDEUR

 

         

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

       

 

-       A.2 / COORDONNÉES BANCAIRES DE L’ACHETEUR

 

         

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

       

 

-       B.1/  COORDONNÉES BANCAIRE DU  MANDAT DU VENDEUR GROUPE 1 (commission de 1 000 $ par kg)

 

 

 

         

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

       

 

 

         

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

       

 

-       B.2 COORDONNÉES BANCAIRE DU  MANDAT DE L'ACHETEUR GROUPE 1 (commission de 1 000 $ par kg)

 

 

         

        

            

        

            

        

            

        

            

        

            

        

       

 

 

Pour ce qui n’est pas prévu par le présent contrat, les parties se réfèrent aux dispositions légaleset aux usages de la profession.

 

Fait pour servir et faire valoir ce que de droit

 

Fais-le, 12/03/2019

 Le Vendeur :                                                              L’acheteur