Incoterms / Transport Maritime - TRADE TO PRICE
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Incoterms / Transport Maritime
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Les Incoterms
Les Incoterms, abréviation d’International Commerce Terms (règles du commerce international) ont été créées par la Chambre de commerce internationale pour définir ce qui suit :
Comment, quand et où la cargaison sera-t-elle enlevée ?
Le type de transport.
Qui assume les risques et couvre les frais de transport, y compris l’acheminement, le chargement, le déchargement et l’assurance.
Qui doit payer les droits d’importation ou d’exportation ?
Même si l’utilisation des Incoterms n’est pas obligatoire, ils permettent de créer un contrat commercial basé sur des règles standardisées, entre les vendeurs, les acheteurs et les transitaires concernant les expéditions internationales. Ces règles ont été créées en 1936 et ont été mises à jour à de nombreuses reprises au cours des années suivantes. Les Incoterms sont généralement mis à jour tous les dix ans pour répondre aux besoins et aux caractéristiques du secteur de la logistique. Il est donc important de se tenir au courant des changements et de s’assurer que vous utilisez la bonne version. Les nouveaux Incoterms 2020 sont en vigueur depuis le 1 janvier 2020.
EXW, à l'usine
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans les locaux propres du vendeur ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, etc...) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement.
FCA, franco transporteur
"Franco Transporteur" signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu.
Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal.
FAS, franco le long du navire
"Franco le long du navire" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu.
C'est à partir de ce moment là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou dommage que la marchandise peut courir.
Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FOB, franco bord
Franco bord" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement convenu.
Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit, l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou dommage que la marchandise peut courir.
Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser uniquement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.
CFR, coût et fret
"Coût et fret" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement.
Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu.
Mais le risque de perte ou dommage que la machandise peut courir, ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser par mer et par voies navigables intérieures uniquement.
CIF, coût, assurance et fret
"Coût, assurance et fret" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement.
Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu MAIS le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courirainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Cependant, en vertu du CIF, le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir lors du transport. Le vendeur conclut donc un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.
L'acheteur doit noter que le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.
Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies naviguables intérieures.
CPT,
port payé jusqu'à "Port payé jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
port payé jusqu'à "Port payé jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.
En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
CIP,
port payé, assurance comprise, jusqu'à "Port payé, assurance comprise, jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
port payé, assurance comprise, jusqu'à "Port payé, assurance comprise, jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.
Toutefois, le terme CIP oblige le vendeur à fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que peut subir la marchandise pendant le transport.
En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.
En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
DAF, rendu frontière
"Rendu frontière" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non-dédouanée à l'importation.
Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur quai, ce sont les termes DES et DEQ qu'il convient d'utiliser.
DES, rendu ex ship
"Rendu ex ship" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.
Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.
DEQ, rendu à quai
"Rendu à quai" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai.
Le terme DEQ exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation.
Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu.
Cependant, si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un autre endroit à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU et DDP qu'il convient d'utiliser.
DDU, rendu droits non acquittés
"Rendu droits non acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu.
Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout "droit" (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination).
Ce "droit" doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
DDP, rendu droits acquittés
"Rendu droits acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout "droit" à l'importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances).
Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale.
Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n'est pas en mesure, directement ou indirectement, d'obtenir la licence d'importation.
Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, c'est le terme DDU qu'il convient d'utiliser. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES et DEQ qui doivent être utilisés.
English version
There are 2 terms that are obsolete, but sometimes are still used: DEQ, DDU. The Incoterms are being prepared and published by the International Chamber of Commerce (ICC).
EXW – ExWorks
This term represents the seller’s minimum obligation, since he only has to place the goods at the disposal of the buyer. The buyer must carry out all tasks of export & import clearance. Carriage & insurance is to be arranged by the buyer.
FCA – Free Carrier
This term means that the seller delivers the goods, cleared for export, to the carrier nominated by the buyer at the named place. Seller pays for carriage to the named place.
FAS – Free Alongside Ship
This term means that the seller delivers when the goods are placed alongside the vessel at the named port of shipment. The seller is required to clear the goods for export. The buyer has to bear all costs & risks of loss or damage to the goods from that moment. This term can be used for ocean transport only.
FOB – Free On Board
This term means that the seller delivers when the goods pass the ship’s rail at the named port of shipment. This means the buyer has to bear all costs & risks to the goods from that point. The seller must clear the goods for export. This term can only be used for ocean transport. If the parties do not intend to deliver the goods across the ship’s rail, the FCA term should be used.
CFR – Cost and Freight
This term means the seller delivers when the goods pass the ship’s rail in the port of shipment. Seller must pay the costs & freight necessary to bring the goods to the named port of destination, BUT the risk of loss or damage, as well as any additional costs due to events occurring after the time of delivery are transferred from seller to buyer. Seller must clear goods for export. This term can only be used for ocean transport.
CIF – Cost, Insurance, Freight
The seller delivers when the goods pass the ship’s rail in the port of shipment. Seller must pay the cost & freight necessary to bring goods to named port of destination. Risk of loss & damage same as CFR. Seller also has to procure marine insurance against buyer’s risk of loss/damage during the carriage. Seller must clear the goods for export. This term can only be used for ocean transport.
CIP – Carriage and Insurance
Paid This term is the same as CPT with the exception that the seller also has to procure insurance against the buyer’s risk of loss or damage to the goods during the carriage. This term may be used for any mode of transportation.
CPT – Carriage Paid To
This term means that the seller delivers the goods to the carrier nominated by him but the seller must in addition pay the cost of carriage necessary to bring the goods to the named destination. The buyer bears all costs occurring after the goods have been so delivered. The seller must clear the goods for export. This term may be used irrespective of the mode of transport (including multimodal).
DAF – Delivered At Frontier
This term means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer on the arriving means of transport not unloaded, cleared for export but not cleared for import, at the named point & place at the frontier – but before the customs border of the adjoining country. To be used when delivering to a land frontier.
DES – Delivered Ex Ship
Seller delivers when goods are placed at the disposal of the buyer on board the ship, not cleared for import at the named port of destination. The seller bears all costs & risks in bringing the goods to the named port before discharging. This term can only be used when the goods are to be delivered by ocean.
DDP – Delivered Duty Paid
This term represents maximum obligation to the seller. This term should not be used if the seller is unable to directly or indirectly to obtain the import license. The terms means the same as the DDU term with the exception that the seller also will bear all costs & risks of carrying out customs formalities including the payment of duties, taxes & customs fees.
DAT – Delivered at Terminal
(named terminal at port or place of destination)Seller pays for carriage to the terminal, except for costs related to import clearance, and assumes all risks up to the point that the goods are unloaded at the terminal.
DAP – Delivered At Place
(named place of destination)Seller pays for carriage to the named place, except for costs related to import clearance, and assumes all risks prior to the point that the goods are ready for unloading by the buyer.
OLD INCOTERMS
DEQ – Delivered Ex Quay (2000)
This terms is the same as DES with the exception that the seller is responsible to place the goods at the disposal of the buyer, not cleared for import, on the quay (wharf) at the named port of destination. Seller bears all costs & risks as in DES plus discharging the goods on the quay. This term can only be used in ocean transport.
DDU – Delivered Duty Unpaid (2000)
This term means the seller delivers the goods to the buyer, not cleared for import, and not unloaded from arriving means of transport at the named place of destination. The seller bears all costs & risks involved in bringing the goods to the named place other than “duty” (which includes the responsibility for customs formalities & payment of those formalities, duties & taxes) for import into the country of destination. Buyer is responsible for payment of all customs & duties & taxes.
