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Les Incoterms
Les Incoterms, abréviation d’International Commerce Terms (règles du commerce international)
Même si l’utilisation des Incoterms n’est pas obligatoire, ils permettent de créer un contrat commercial basé sur des règles standardisées, entre les vendeurs, les acheteurs et les transitaires concernant les expéditions internationales. Ces règles ont été créées en 1936 et ont été mises à jour à de nombreuses reprises au cours des années suivantes.
Les nouveaux Incoterms 2020 sont en vigueur depuis le 1 janvier 2020.
Les nouveaux Incoterms 2020 sont en vigueur depuis le 1 janvier 2020.
La mécanique des Incoterms :
Les Incoterms se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2 groupes :
Incoterms® Multimodaux
Incoterms Maritimes
Famille « E » : C’est la règle la plus simple . Le vendeur doit remettre les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux.
Famille « F » : Le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur principal désigné par l'acheteur. Il n'assume pas les coûts et risques du transport principal.
Famille « C » : Le vendeur supporte les frais du transport principal jusqu’au lieu convenu dans la zone du post-acheminement, mais pas les risques de perte ou de dommage aux marchandises.
Famille « D » : Les Incoterms D sont dits de “vente à l’arrivée”. Le vendeur assume tous les coûts et risques liés au transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu.
FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.
Incoterm spécifique au transport maritime*.
FOB – Free On Board – Franco à bord
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.
Incoterm spécifique au transport maritime*.
CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume en plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.
Incoterm spécifique au transport maritime*.
CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret
Le CIF est le quatrième et dernier incoterm applicable exclusivement au transport maritime. Le vendeur doit livrer la marchandise à « rendu bord du navire » en assurant la valeur de la marchandise vendue. Il doit donc supporter les frais de transport jusqu’au port de destination. Il doit fournir à ses frais une assurance maritime pour couvrir les risques de perte, de dommage ou d’avarie.
L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturé
Incoterm spécifique au transport maritime*..
EXW, Ex-Works – À l’usine
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans les locaux propres du vendeur ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, etc...) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement.
Incoterm spécifique multimodaux*
FCA, franco transporteur
"Franco Transporteur" signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu.
Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal.
Incoterm spécifique multimodaux*
FCA + / “FCA + connaissement maritime à bord”
Les parties conviennent que l’acheteur donnera instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.
Incoterm spécifique multimodaux*
CPT, (port payé jusqu'à ...)
port payé jusqu'à "Port payé jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
port payé jusqu'à "Port payé jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.
En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
Incoterm spécifique multimodaux*
CIP, (Cost Insurance Paid to) Port payé assurance comprise jusqu'à ...
port payé, assurance comprise, jusqu'à "Port payé, assurance comprise, jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
port payé, assurance comprise, jusqu'à "Port payé, assurance comprise, jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.
Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.
Toutefois, le terme CIP oblige le vendeur à fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que peut subir la marchandise pendant le transport.
En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.
En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
DAP (ou DDU, Duty Delivery Unpaid) Rendu au lieu de destination
Selon les Incoterms DAP, le vendeur est responsable des coûts et des risques jusqu'à ce que les marchandises atteignent une destination spécifiée. Cela peut être idéal pour le transport multimodal où le lieu donné peut être n'importe quoi, y compris un poste frontière, un port maritime, un aéroport et les locaux de l'acheteur.
Les Incoterms DAP font peser la plus grande partie de la responsabilité sur le vendeur, mais excluent le paiement des droits et taxes d'importation. Selon les termes DAP, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à un endroit spécifié, du paiement de tous les frais de transport et du dédouanement des marchandises pour l'exportation. Les droits d'importation, les frais de dédouanement et les taxes locales au port de destination sont à la charge de l'acheteur.
Incoterm spécifique multimodaux*
DAT (Delivered At Terminal) Le DAT a été remplacé par le DPU (Delivered at Place Unloaded).
Incoterm spécifique multimodaux*
DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé.
Delivered at Place Unloaded - Rendu au lieu de destination : (dpu delivered at place rendu au lieu de destination convenu) le vendeur prend en charge la totalité du transport jusqu’au lieu de destination mais prend également en charge le déchargement de la marchandise. Le vendeur s’occupe également des formalités d’importation, ainsi que les droits et taxes liés.
Incoterm spécifique multimodaux*
DAF, rendu frontière
"Rendu frontière" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non-dédouanée à l'importation.
Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur quai, ce sont les termes DES et DEQ qu'il convient d'utiliser.
Incoterm spécifique multimodaux*
DDP - Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés : le vendeur prend en charge la globalité du transport du départ de la marchandise de ses locaux jusqu’au lieu de livraison désigné par l'acheteur (peut être l'adresse de l'acheteur directement), ce qui comprend la prise en charge de toutes les formalités, les droits et taxes. Pour résumé sur cette option vous l’acheteur n’a rien à faire.
Incoterm spécifique multimodaux*
DDU, rendu droits non acquittés
"Rendu droits non acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu.
Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout "droit" (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination).
Ce "droit" doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
Incoterm spécifique multimodaux*
DDP, rendu droits acquittés
"Rendu droits acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout "droit" à l'importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances).
Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale.
Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n'est pas en mesure, directement ou indirectement, d'obtenir la licence d'importation.
Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, c'est le terme DDU qu'il convient d'utiliser. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES et DEQ qui doivent être utilisés.
Incoterm spécifique multimodaux*
THC : Terminal handling Charges
Hormis pour CIP et le CIF : Assurance non obligatoire, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur
DES, rendu ex ship (OLD INCOTERMS)
"Rendu ex ship" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.
Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.
DEQ, rendu à quai (OLD INCOTERMS)
"Rendu à quai" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai.
Le terme DEQ exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation.
Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu.
Cependant, si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un autre endroit à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU et DDP qu'il convient d'utiliser.
Le point de transfert de propriété. Celui-ci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente.
Toutefois, les services Financiers utilisent souvent le point de transfert des risques des Incoterms à des fins de constatation du chiffre d’affaires.
Sources : Chambre de Commerce Internationale,
Source :Internatioal Pratique
Source CCI.FR
Présentation douanière des Incoterms®
• 4 caractères alphanumériques dont :
• 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
• 1 chiffre localisant le contrat de transport :
• 1 : endroit situé en France.
• 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
• 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
*Incoterms Maritimes (ou fluviaux) :
Lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées avec l’aide des palans, de pipelines…). Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port. Lieux “from port to port” à définir.
On en distingue 4 Incoterms applicables au transport maritime
*Incoterms Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (air/mer/terre/fer). Ils couvrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Le lieu associé à l’Incoterm multimodal peut être divers et varié (entrepôt, port, aéroport, frontière…). Lieux “from place to place” à définir.
Les incoterms applicables à tout transport sont EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP.
