Offre Gold CIP / CIF

CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT (SPA)
 

500 Kg par mois pendant 12 mois Contrat d'alluvions de lingots d'or Dore à livrer
Aéroport désigné par l'acheteur CIP.
N° DE TRANSACTION : XXX-XXXX/AU/6000KG

CET ACCORD EST CONCLU ET CONCLU CE JOUR DE
XXÈME xxxxxxxxxxxxx  2024

PAR ET ENTRE

VENDEUR
ENTREPRISE
REPRÉSENTÉ PAR
TITRE
ADRESSE
TÉL
E-MAIL
Ci-après dénommé le « VENDEUR » appelé PARTY ONE (1)

ET

ACHETEUR
ENTREPRISE
REPRÉSENTÉ PAR
TITRE
ADRESSE:
TÉL :
E-MAIL:
Ci-après dénommé « L’ACHETEUR » dénommé PARTIE DEUX (2)

VENDEUR et ACHETEUR ci-après collectivement dénommés les « PARTIES »

1. DÉCLARATION DE VENTE DU VENDEUR

ATTENDU QUE le vendeur, doté de toute l'autorité et de la responsabilité de l'entreprise, certifie, représente, garantit et s'engage irrévocablement et fermement à remplir les exigences du présent accord et à vendre et fournir les marchandises mentionnées dans les présentes, à temps, de la manière et selon les conditions. spécifié et convenu par les signatures ci-après.

Attendu que le Vendeur garantit en toute responsabilité, sous peine de parjure ou de fraude, qu'il en est le propriétaire et qu'il est en possession ou a l'autorité de vendre et de livrer la marchandise spécifiée ci-après, libre de tout privilège ou charge n'ayant aucune origine criminelle ou illégale. .

2. DÉCLARATION D'ACHAT DE L'ACHETEUR

ATTENDU QUE l'acheteur, doté de la pleine autorité et de la pleine responsabilité de l'entreprise, certifie, représente des garanties et s'engage fermement et irrévocablement à acheter le produit mentionné aux présentes dans les délais prévus, selon les conditions spécifiées et convenues par les signatures ci-après.

Attendu que l'Acheteur confirme en toute responsabilité, sous peine de parjure ou de fraude, qu'il est prêt, disposé et capable d'acheter ladite marchandise.

3. AFFIRMATION DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

CONSIDÉRANT QUE le Vendeur et l'Acheteur, chacun disposant de tous les pouvoirs corporatifs, certifient, représentent et garantissent que chacun peut remplir les exigences du présent accord et respectivement fournir les produits et les fonds mentionnés aux présentes, dans les délais et selon les conditions convenues ci-après ;

Et

CONSIDÉRANT QUE le Vendeur et l'Acheteur conviennent tous deux de finaliser et d'exécuter ce SPA selon les termes et conditions énoncés ci-après.

MAINTENANT PAR CONSÉQUENT ; En considération des promesses mutuelles, des accords, des termes et conditions du présent accord, des affirmations et des engagements contenus dans les présentes et d'autres considérations bonnes et précieuses, dont la réception est reconnue par les présentes, les parties aux présentes conviennent mutuellement et volontairement de ce qui suit :

4. DESCRIPTION DU PRODUIT

La marchandise que le vendeur vendra à l’acheteur est spécifiée comme suit :
4.1. Agrément : Lingots Gold Dore
4.2. Conditions de livraison : 500 Kg par mois pendant 12 mois
4.3. Origine : Ghana
4.4. Forme : Lingots d'Or Dore
4.5. Qualité : Livré à 22+ Carats (selon le certificat d'analyse à l'origine)
4.6. Finesse : Livrée à 92 %+ de pureté pour mille de l'or fin ou mieux (selon le certificat d'analyse/analyse à l'origine)
4.7. Prix ​​: 10% de moins LBMA/Kg BRUT (8% de remise à l'Acheteur) (2% de commission aux Intermédiaires)
4.8. Paiement : Par SWIFT sur la base du rapport d'analyse final via virement bancaire MT-103.
4.9. Garantie de paiement : lettre de crédit de soutien confirmée (SBLC), via Swift MT-760, valable un an et un jour.
4.10. Validité du SBLC : Un an et un jour.
4.11. Emballage : Boîte métallique acceptée internationalement
4.12. Livraison : Par avion
4.13. Aéroport désigné : XXXXXXX XXXXXXXX XXXX

4.14. DOCUMENTAIRES :
a) Facture commerciale
b) Liste de colisage
c) Certificat d'origine
d) Certificat de propriété
e) Certificat d'exportation (permis d'exportation)
f) Lettre de transport aérien
g) Déclaration selon laquelle les marchandises sont libres de toute charge et d'origine et de source non criminelles (Lettre confirmant que l'or provient d'une zone sans conflit et que le but de la vente de l'or n'est donc pas de financer une organisation rebelle dans un conflit. zone)
h) Certificat d'analyse du PMMC
4.15. Tous les documents/certifications ci-dessus doivent être signés et délivrés par les autorités émettrices compétentes.

5. PROCÉDURE

5.1 L'acheteur et le vendeur signent le contrat de vente et d'achat (SPA), dans lequel le protocole de livraison est défini. Chaque page doit être paraphée.

5.2 La banque de l'acheteur envoie des RWA à la banque du vendeur via SWIFT MT799 pour l'informer de sa volonté d'émettre des SBLC par SWIFT MT 760.

5.3 Dans les 72 heures suivant la réception du RWA via SWIFT MT799, la banque du vendeur envoie SWIFT MT199 à la banque de l'acheteur pour l'informer de sa volonté d'accepter SBLC via SWIFT MT.
760

5.4 Dans les 72 heures suivant la réception du SWIFT MT199 indiquant qu'il est prêt à accepter SBLC via SWIFT MT 760 de la banque du vendeur, la banque de l'acheteur envoie SBLC via SWIFT
MT 760 sur le compte bancaire du Vendeur pour une durée de 1 an et 1 jour.

5.5 Dans les 72 heures suivant l'authentification et la confirmation du SBLC de l'ACHETEUR, la banque du vendeur émet à la banque de l'acheteur une caution de bonne exécution de 2 % de la valeur nominale du SBLC à la banque de l'acheteur.

5.6 Dans un délai de 21 (vingt et un) jours bancaires, le vendeur informe l'acheteur de la première livraison avec tous les documents d'exportation.

5.7 Dès que l'Acheteur confirme qu'il est prêt, le Vendeur vole avec l'Or vers la destination choisie par l'Acheteur où l'Acheteur attendra que le Vendeur à l'aéroport règle et gère toutes les taxes d'importation ainsi que les autres frais liés à la livraison de l'Or à la raffinerie de l'Acheteur. Tous les frais d’exportation de l’or du pays du vendeur vers l’aéroport du pays désigné par l’acheteur seront à la charge du vendeur ; et tous les coûts depuis l’aéroport du pays désigné par l’acheteur jusqu’à la raffinerie de l’acheteur seront pris en charge par l’acheteur.

5.8 Lors du test final à la raffinerie de l'acheteur, dans les 24/48 (vingt-quatre/quarante-huit) heures bancaires, l'acheteur transfère le paiement sur le compte bancaire du vendeur.

5.9 Dès confirmation des paiements, le vendeur cède la propriété à l'acheteur et
la raffinerie remet l'or à l'acheteur

6. GARANTIE DE LIVRAISON.

6.1. Les conditions de livraison doivent être basées sur la « base de livraison » dans le pays de destination désigné par l'acheteur.

6.2. Le vendeur garantit que l'acheteur recevra 500 kilos d'or chaque mois jusqu'à la durée de 12 mois et pour la durée contractuelle de 12 mois. Dans ce cas, l'acheteur garantit le contrat en plaçant une LETTRE DE CRÉDIT STANDBY (SBLC) d'une valeur d'un an et d'un jour complets pour garantir la transaction, où l'acheteur garantit également qu'il placera l'instrument bancaire d'une valeur de XXX, XXX, XXX $. USD.

6.3. Le vendeur accepte en outre que les livraisons de lingots d'or seront effectuées par le vendeur à l'aéroport désigné par l'acheteur, où l'acheteur et le vendeur se rencontreront pour une livraison ultérieure à la raffinerie de l'acheteur.

6.4. Avant le départ du point d'origine, le Vendeur devra, 2 jours avant, informer l'Acheteur de :
• Nom de la compagnie aérienne
• Numéro de vol
• Date et heure de départ et d'arrivée prévues.

6.5. Le vendeur doit livrer ses barres d'or Dore non raffinées/partiellement raffinées conformément au contrat de vente et d'achat de marchandises.

6.6. Le nom et l’adresse de l’acheteur doivent être indiqués sur la facture commerciale comme indiqué ci-après à. XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX Tous les frais de raffinage sont payés par l'acheteur pour l'or acheté.

6.7. Si le vendeur expédie autre chose que de l'or (Au) comme spécifié dans le présent contrat d'achat, ce SPA sera considéré comme nul et le vendeur sera responsable de tous les coûts et conséquences.

7. COÛTS DE TRANSACTIONS, SÉCURITÉ, COÛTS D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

7.1. L'Acheteur sera responsable de ses propres taxes, prélèvements à l'importation, droits, frais bancaires, charges et tous autres coûts institutionnels qui pourraient être encourus liés à la transaction ici dans l'exécution de ses devoirs et obligations respectifs. Le dédouanement de toutes les taxes, droits et logistiques à destination de l’Acheteur seront respectivement organisés et à la charge de l’Acheteur.

7.2. L'acheteur sera responsable de tous les droits, frais et taxes liés au fret au port de livraison, sauf indication contraire dans les présentes.

7.3. Le vendeur sera responsable de tous les frais d’exportation de marchandises dans le pays de chargement, sauf indication contraire dans les présentes.

8. ENGAGEMENT DE PAIEMENT DE L'ACHETEUR

8.1. L'acheteur doit inspecter les marchandises dès que possible à leur arrivée chez l'essayeur. À l’issue de l’inspection, l’Acheteur devra émettre et signer un Récépissé de Cargaison, qui sera considéré comme un accusé de réception des Marchandises dans leur état à la Livraison. L’accusé de réception des marchandises n’aura aucune incidence sur l’acceptation par l’acheteur de (a) la qualité réelle des marchandises, ou (b) le poids réel des marchandises, qui sera déterminé par l’essayeur.

8.2. L'essayeur effectuera une analyse des marchandises pour s'assurer de la qualité. L'Acheteur devra payer les honoraires de l'Essaieur.

8.3. L'essayeur doit délivrer un certificat d'analyse indiquant (1) les résultats complets de son analyse de qualité et indiquant (2) les résultats complets de son analyse de poids. Les résultats indiqués dans le certificat d'analyse seront définitifs et lieront les parties, sauf fraude ou erreur manifeste.

8.4. Et si le rapport correspond à l'accord signé, alors l'acheteur n'a pas le droit d'annuler l'achat et ce SPA devient irrévocable et inconditionnel au lancement réussi de la transaction référencée ci-dessus.

8.5. L'acheteur reconnaît qu'il est financièrement capable de clôturer ce projet. Une fois que le contrat est signé et que l'acheteur ne parvient pas à émettre l'instrument bancaire dans les 21 jours, ou que l'acheteur change d'avis pour acheter l'or soumis au présent contrat, l'acheteur devra payer au vendeur 2 % comme coût pour le vendeur garantissant l'or pour l'acheteur.

8.6. Une fois que l'or arrive dans le pays désigné par l'acheteur, si l'acheteur décide d'acheter, il devra alors payer tous les frais d'exportation au vendeur en plus des frais de réexportation de l'or vers son origine d'importation, plus 2 % de la valeur totale des ventes.

9. DOCUMENTATION

9.1. Le vendeur confirme que tous les documents remis à l'acheteur sont 100 % authentiques, tout comme l'or livré.
9.2. Chaque expédition et livraison doit être identifiée avec tous les codes et numéros de référence du contrat appropriés (codes de transaction, de vendeur et d'acheteur) stipulés dans les présentes.
9.3. Le vendeur doit fournir les documents suivants à l'acheteur avant l'arrivée des marchandises ou lorsque les délégués arrivent à l'aéroport de destination. Ces documents doivent être délivrés en langue anglaise.
9.3.1. Facture commerciale : émise par le vendeur : 2 originaux et 2 copies originales indiquant le numéro de contrat, la description des marchandises, la liste de colisage, le prix unitaire, le montant total et le poids brut/net des marchandises.
9.3.2. Liste de colisage : un (1) original et trois (3) copies délivrées indiquant le poids brut et net, le nombre d'unités et le numéro de la lettre de transport aérien.
9.3.3. Certificat d'origine : un (1) original et trois (3) copies.
9.3.4. Certificat de propriété : un (1) original et trois (3) copies délivrées.
9.3.5. Certificat d'exportation : Un (1) original et trois (3) copies délivrées.
9.3.6. Lettre de transport aérien : un (1) original et trois (3) copies émises.
9.3.7. Déclaration selon laquelle les marchandises sont libres de toute charge et d'origine et de source non criminelles.
9.3.8. Certificat de rapport d'analyse délivré par le laboratoire du département PMMC du Ghana (pays d'origine).
10. PROCÉDURES DE PAIEMENT ET DE SÉCURITÉ
A. La marchandise est enregistrée auprès de la raffinerie au nom et en propriété de « l'acheteur » sous le compte de l'acheteur.
B. Le paiement final est effectué immédiatement après l'acceptation finale du test.
Le prix de vente réel du produit final est fonction de :
- Le prix unitaire des lingots d'or Dore de la figurine LBMA Gold, et
- Le chiffre est basé sur le prix bas du jour du chiffre LBMA Gold à 12h00 le jour de la transaction réelle.
C. Une copie du rapport d'analyse final des raffineries doit être fournie au vendeur et à l'acheteur avant que le paiement ne soit effectué.

11. NOUVELLES
Sauf accord contraire par écrit, tous les avis, déclarations, demandes ou autres communications à remettre à l'une ou l'autre des parties en vertu du présent accord doivent être suffisamment faits par écrit et envoyés par la poste, par courrier électronique, en port payé, ou par télégraphe, télex, télécopie ou transmission. d'autres moyens de transmission de données directement à l'adresse de la partie spécifiée à cet effet dans le présent Contrat.

12. CONFIDENTIALITÉ ET NON-CONTOURNEMENT
12.1. L'Acheteur et le Vendeur s'engagent à maintenir une confidentialité absolue et totale concernant le présent contrat, sauf exigences légales ou réglementaires contraires.
12.2. L'acheteur et le vendeur reconnaissent que le préjudice causé à l'autre partie serait substantiel et, par conséquent, le vendeur et l'acheteur acceptent de respecter les règles internationales coutumières de non-contournement et de non-divulgation établies par la Chambre de commerce internationale de Paris, en France, pour une période de cinq ans, avec rôles et prolongations, à compter de la date des présentes.
12.3. Toutes les parties déclarent par la présente, ne pas se contourner dans cette transaction, ne pas se contourner ou tenter de se contourner en ayant des contacts directs avec des tiers introduits les uns par les autres.
12.4. Cet accord de frais est valable pendant toutes les transactions, y compris tous les remplacements, extensions ou arrangements supplémentaires.
12.5. Ce document engage officiellement toutes les parties ainsi que leurs salariés, actionnaires, partenaires, travailleurs et toutes autres personnes impliquées. Toutes les règles et réglementations de l'ICC 400/500/600 concernant la confidentialité, le non-contournement et la non-divulgation s'appliquent à toutes les parties du présent accord et lesdites règles et réglementations resteront pleinement en vigueur pendant une période ne pouvant être inférieure à 10 ans. , avec rouleaux et extensions, à compter de la date du présent accord.
12.6. Si le contrat mentionné ci-dessus a expiré après la période de 10 ans, ou n'a pas été officiellement prolongé et a cessé d'être en vigueur, cet accord de frais/commissions sera considéré comme nul et non avenu.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Les parties conviennent par les présentes que le présent accord deviendra valide et opérationnel si et lorsqu'il sera signé et scellé en doubles exemplaires et jusqu'à ce que les deux parties aient rempli leurs obligations.
13.2. Le présent accord et toutes les informations obtenues par une partie auprès de l’autre partie seront traités de manière confidentielle.
13.3. Les titres apparaissant dans le présent Accord sont uniquement destinés à des fins de commodité.
13.4. Toute modification ou ajout au présent Accord doit être effectué par écrit.

14. MAJORITÉ DES FORCES
14.1. Ni le Vendeur ni l'Acheteur ne seront responsables de tout manquement à leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat si l'exécution a été empêchée ou réduite par quelque circonstance que ce soit échappant au contrôle raisonnable du Vendeur ou de l'Acheteur, selon le cas, y compris sans préjudice de la généralité de ce qui précède.
14.2. Le respect de tout ordre, demande ou demande d'un gouvernement ou d'une autorité ou agence internationale, nationale, portuaire, de transport, locale ou autre ou de toute personne ou personne prétendant être ou agir pour une telle autorité ou agence, toute grève, lock-out ou conflit de travail, intempéries, périls des voies aériennes ou embargos, retards de l'avion dus à une panne, à condition toujours que rien ne soit contenu dans le présent document. dégagera l'Acheteur de toute obligation d'effectuer les paiements dus au Vendeur en vertu du présent Contrat avant les dates d'échéance ou conformément aux dispositions du paragraphe dont les obligations sont absolues.
14.3. En cas de force majeure durant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l'Acheteur aura le droit d'annuler le Contrat, partiellement ou totalement. Dans un tel cas, aucune des parties aux présentes n’aura droit à une quelconque indemnisation pour d’éventuelles pertes de la part de l’autre partie.
14.4. La partie demandant une réparation en vertu de l'article 15.1 informera l'autre partie dès que possible des circonstances à l'origine du manquement à ses obligations et fournira ensuite les informations disponibles concernant les progrès vers la cessation de ces circonstances.
14.5. Le certificat délivré par les chambres de commerce respectives du pays où survient la force majeure constituera une preuve suffisante de ces circonstances et de leur durée.

15. RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS
15.1. Le vendeur, après avoir reçu l'instrument bancaire (SBLC) de l'acheteur, s'il ne parvient pas à livrer dans les 21 jours ouvrables, l'acheteur a le droit de demander à la banque du vendeur de payer la valeur totale de 2 % du SBLC de l'acheteur à titre de pénalité.
15.2. Après la signature du contrat, si l'acheteur ne parvient pas à émettre l'instrument bancaire dans les 21 jours ouvrables, ou si l'acheteur change d'avis pour acheter l'or soumis au présent contrat, l'acheteur devra payer au vendeur 2 % (deux pour cent) comme coût pour le vendeur garantissant l'or. De l'or pour l'acheteur.
15.3. Une fois que l'or arrive dans le pays désigné par l'acheteur, si l'acheteur change d'avis pour acheter les marchandises conformément au présent accord, l'acheteur devra alors payer tous les frais d'exportation au vendeur en plus des frais de réexportation de l'or vers son origine d'importation, plus 2 % de la valeur totale des ventes.
15.4. Sauf disposition expresse du présent Contrat, ni le Vendeur ni l'Acheteur ne seront responsables des pertes indirectes ou consécutives qui pourraient être subies ou présumées avoir été subies par l'autre partie.

16. AFFECTATION
16.1. Ni le Vendeur ni l'Acheteur ne peuvent céder leurs droits sur le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. L'acheteur aura le droit de céder ses droits à un partenaire affilié ou de coentreprise avec le consentement écrit du vendeur. Aucune cession de ce type ne libère la partie cédante de ses obligations en vertu du présent Contrat. Un avis d'une telle cession doit être donné dans les plus brefs délais par la partie effectuant la cession à l'autre partie au présent Contrat. Toute cession non effectuée conformément aux dispositions qui précèdent sera nulle.
16.2. Si la cession est acceptée, un avis formel de cession doit être soumis à l'acheteur/vendeur, qui contiendra le nom de l'entreprise du cessionnaire, l'adresse de l'entreprise et le porte-parole/responsable à contacter ainsi que ses numéros de téléphone et de téléphone/fax.

17. LOI APPLICABLE, LITIGE ET ARBITRAGE
17.1. Le présent Contrat est un accord purement commercial conclu conformément aux règles internationales liées à la préparation, à l'interprétation, à l'exécution de la légalité et à toute autre question concernant l'exécution du présent contrat, y compris les normes coutumières d'honnêteté et de confidentialité adoptées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). , ainsi que la suspension temporaire des livraisons pour cause de force majeure. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un aspect quelconque de l'exécution du présent contrat ; les parties conviennent de soumettre l'affaire au Centre d'arbitrage international de New York (« L'INCIDENT »).
17.2. Chacune des parties aux présentes dispose de la pleine autorité juridique pour exécuter le présent contrat et est donc entièrement liée par les termes et conditions qui y sont contenus. Les INCOTERMS 2000 stipulent que les contrats (transmission électronique de documents) sont juridiquement contraignants.
17.3. Les Conditions s'appliqueront et seront considérées comme valides et exécutoires par l'une ou l'autre des parties et chaque Partie sera en mesure de demander une copie papier du Contrat ou toute copie antérieure transmise par voie électronique.
17.4. Si un litige ou une controverse pouvant survenir en relation avec ou à la suite d'une ou de plusieurs dispositions du présent Contrat de Vente et d'Achat, qui ne sont pas réglés à l'amiable entre les parties, il sera alors résolu par les règles de Conciliation et d'Arbitrage du Tribunal International. Chambre de commerce de New York, États-Unis.
17.5. La procédure sera menée par un arbitre conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). La procédure d'arbitrage se déroulera en langue anglaise.
17.6. Toute sentence arbitrale sera exécutoire conformément aux règles de la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
17.7. Le jugement sur les sentences rendues peut être rendu auxdits tribunaux ou à toute autre autorité pour une acceptation judiciaire de la sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.
17.8. Après que le tribunal aura rendu son verdict, le présent Contrat pourra être résilié et la partie gagnante sera indemnisée des frais et dommages-intérêts.

18. MODIFICATIONS ET RENONCIATIONS
18.1. Le présent Accord ne doit pas être amendé ou modifié, ni aucune de ses dispositions annulées, sauf par écrit et accepté par les deux parties.
18.2. Toute disposition du présent Accord, qui est déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, n’affectera aucune autre disposition des présentes.

19. ASSURANCE
19.1. Le vendeur supportera les frais nécessaires pour souscrire une police auprès d'un institut d'assurance de première classe couvrant cent dix pour cent (110 %) de la valeur des marchandises, depuis l'origine de l'or jusqu'à l'aéroport du pays désigné par l'acheteur.
19.2. L'acheteur devra supporter les frais nécessaires pour souscrire une police auprès d'un institut d'assurance de première classe couvrant cent dix pour cent (110 %) de la valeur des marchandises ; depuis l'arrivée de l'or à l'aéroport du pays désigné par l'acheteur jusqu'à l'entrée en vigueur du transfert de propriété du vendeur à l'acheteur.
19.3. Les deux polices d'assurance couvrent tous les risques, pertes ou dommages auxdites marchandises, y compris la guerre, le détournement, l'explosion, etc.

20. CODE BANQUE.
Le paiement sera effectué sous la forme d'un virement SWIFT.
20.1. CODE BANCAIRE DU VENDEUR.

DÉCLARATION : Nous, XXXXXX XXXXXX représenté par XXXXX XXXXX le DIRECTEUR, acceptons par la présente ce qui suit, nous avons autorisé (À JOINDRE) à être notre financier et, ce faisant, nous avons également demandé qu'ils reçoivent tous les paiements en notre nom. .
En cas de problème avec le compte ; nous, vendeur, acceptons par la présente d'en assumer la responsabilité.
Remarque : Le vendeur a le droit de modifier ses coordonnées bancaires si nécessaire. Il devra, préalablement à toute modification, en informer par écrit l'Acheteur au préalable.
 

COMPTE BANCAIRE DU FINANCIER POUR RECEVOIR LE SBLC (MT-760)
NOM DE LA BANQUE
ADRESSE
ACCT. NOM
ACCT. NOMBRE
CODE RAPIDE
ACCT. OFFICIER
E-MAIL
Tél
 

COMPTE BANCAIRE VENDEUR POUR RECEVOIR LE VIREMENT (MT 103)
BANQUE DE DONNÉES DU VENDEUR
Nom de la banque
Adresse
Ville
Pays
Nom du compte
Numéro de compte
Code rapide
Nom du dirigeant de la banque
Téléphone de l'agent de banque
Courriel de l'agent de banque

CODE BANCAIRE DE L'ACHETEUR.
DÉCLARATION : Nous, l'acheteur, XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX, représenté par notre XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX et notre compte XXXX Na XXX,XXX XXXXXXXXX, numéro de compte XXXXXXXXXXXX. Également indiqué ci-dessous et j'ai en outre accepté qu'à la livraison de l'or et de l'analyse finale à notre raffinerie, moi, l'acheteur, transférerai tous les paiements du même compte.
Remarque : L'acheteur a le droit de modifier ses coordonnées bancaires si nécessaire. Il devra, préalablement à toute modification, en aviser par écrit le Vendeur au préalable.
COMPTE BANCAIRE DE L'ACHETEUR POUR ÉMETTRE LE SBLC (MT-760)
NOM DE LA BANQUE
ADRESSE
ACCT. NOM
ACCT. NOMBRE
CODE RAPIDE
ACCT. OFFICIER
E-MAIL
Tél
Fax

 

COMPTE BANCAIRE DE L'ACHETEUR POUR ÉMETTRE LE PAIEMENT PAR FIL MT-103
NOM DE LA BANQUE
ADRESSE
ACCT. NOM
ACCT. NOMBRE
CODE RAPIDE
ACCT. OFFICIER
E-MAIL
Tél
Fax

 

22.3 AUTORITÉ DES SIGNATAIRES
Chacune des parties aux présentes confirme, sous l'entière responsabilité légale, qu'elle dispose de la pleine autorité légale et légale pour exécuter le présent Contrat et que, par conséquent, tous les termes et conditions seront pleinement contraignants.
Les parties ont conclu le présent Contrat de bonne foi et chacune fera de son mieux dans un esprit de coopération pour atteindre rapidement l'objectif énoncé dans le présent Contrat.
Un fax/e-mail du présent Accord sera considéré comme juridiquement contraignant comme étant entièrement exécuté conformément aux parties aux présentes et pour inclure leurs héritiers, dirigeants, administrateurs et cessionnaires.

23 VALIDITÉ DU CONTRAT
Ce contrat de PROLONGATION DE 12 MOIS DE ROLLS est valable pour la période de son achèvement satisfaisant avec possibilité de reconduction, à moins que les deux parties conviennent de prolonger sa validité par le biais d'un avenant signé et daté.

24 CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cet accord n’expire pas à une date précise et reste valable à moins qu’il ne soit résilié par l’une des parties avec un préavis de 2 semaines. Il remplace en outre tous les contrats/accords qui ont pu être négociés, signés et juridiquement existants à ce jour entre le vendeur et l'acheteur concernant la transaction spécifique envisagée par le présent accord. Les modifications du contrat nécessitent un accord mutuel écrit.
Le vendeur désignera son représentant pour accompagner la marchandise dans le pays de destination finale afin d'assister au processus complet à la raffinerie et de prendre des dispositions pour la réception du paiement final après la raffinerie avec l'acheteur.

25 PROTOCOLE D'ARRIVÉE
Étape 1 : L'acheteur informe la raffinerie de l'arrivée de l'expédition et traite les documents pour le transfert au transporteur sécurisé. L'acheteur dédouane l'envoi et paie tous les droits de douane.
Étape 2 : Un transporteur blindé assuré transporte les marchandises jusqu'à la raffinerie.
Étape 3 : La raffinerie s'ouvre et pèse les marchandises à la réception.
Étape 4 : Un test de qualité est effectué pour garantir la présence et la qualité de l'or.
Étape 5 : Les produits sont fondus, échantillonnés et versés dans des barres Dore impures et pesés à des fins de règlement final.
Étape 6 : L'acheteur signe l'acceptation du rapport d'analyse.
26 CONDITIONS DE L'ACCORD
Le présent Contrat prendra fin soit au choix de l'Acheteur par notification au Vendeur, soit automatiquement en cas de non-livraison à l'Acheteur Refinery à la date de livraison convenue entre les parties. Les parties conviennent de prolonger le présent accord par écrit en joignant un addendum distinct.

27 EXÉCUTION DE CET ACCORD
Les termes du présent accord doivent être confirmés et signés par l'acheteur et le vendeur par télécopie ou par courrier électronique. Ledit fax ou e-mail exécuté sera contraignant et initiera et conclura les responsabilités légales entre l'acheteur et le vendeur du présent contrat.
28 AUTRES CONDITIONS
28.3 Après la signature du présent Contrat, toutes les négociations et correspondances antérieures entre les Parties deviendront nulles et non avenues.
28.4 Toutes les modifications écrites et annexes au présent Contrat ne seront valables que si elles sont signées par les deux Parties.
28.5 Toutes les annexes et ajouts signés font partie intégrante du présent contrat.
28.6 Sauf dans les cas expressément stipulés dans le présent Contrat, aucune des Parties ne sera responsable des pertes indirectes résultant de l'exécution (inexécution) des obligations en vertu du présent Contrat.
28.7 L'original de ce Contrat existe en anglais.
28.8 La coordination des termes du présent Contrat faite par écrit et vérifiée par les signatures et les sceaux des représentants des Parties sera acceptable.
28.9 Les fautes de grammaire et les fautes d'impression, le cas échéant, ne seront pas considérées comme des contradictions.
28.10 Toute information contenue dans les présentes constitue un secret commercial, sera gardée confidentielle et ne sera pas divulguée par les Parties.

29 CONCLUSIONS, DÉCLARATIONS ET SIGNATURES
Toutes les parties au présent accord acceptent par la présente d'être liées par les termes et conditions stipulés dans les présentes.
EN FOI DE QUOI, les parties ont compris tous les termes et conditions du présent accord et conviennent par la présente d'honorer toutes les clauses avec les privilèges, droits et immunités qui y sont associés, rendant le présent accord effectif à compter des données effectives lors de sa signature par toutes les parties. . Le présent Accord est exécuté en plusieurs exemplaires. Les copies télécopiées de l'accord signé sont acceptées par les présentes comme des originaux et seront considérées comme valides et efficaces à toutes fins. Les parties se distribueront les exemplaires originaux entre elles dans les plus brefs délais. Cet accord est composé d'originaux de 26 pages dont la « description du produit est « AU – Dore Bars (Gold) ».
Les Parties conviennent d'avoir signé des exemplaires tamponnés du présent Contrat et d'échanger l'exemplaire signé par courrier électronique. Les copies électroniques signées par les parties aux présentes sont considérées comme juridiquement contraignantes et exécutoires.
Après les dépôts du payeur, le ou les payeurs seront seuls responsables de tous les décaissements de commission ultérieurs. Les parties aux présentes conviennent que les copies électroniques [finalisées] de ce document (accord d'honoraires préliminaire et final) seront légales, contraignantes et exécutoires comme les documents originaux.
Cet accord est soumis à la loi américaine quel que soit le(s) domaine(s) de jugement, le(s) domicile(s) des parties et/ou le(s) domaine(s). Le vendeur, l'acheteur et les payeurs doivent posséder cet accord. Lesdites parties conviennent que tout différend sera réglé à l'amiable si possible, ou via l'arbitrage de la CCI (New York) si possible, et que les décisions et sentences de la CCI seront définitives.
Le présent Accord sera valide et exécutoire pendant la durée de chaque SPA [sous-jacent(s)], ainsi que des extensions et reconductions du SPA. Cet accord est soumis uniquement à ladite loi juridictionnelle, aux termes des présentes et aux dispositions ICC [actuelles] en matière de force majeure (FM) qui [si cela devait survenir], le payeur en émettra une notification officielle et confirmable. FM n'empêchera pas la reprise des paiements dus ou en souffrance et/ou la reprise rapide de tous les paiements interrompus en raison de FM ou de tout autre événement perturbateur ; sauf et jusqu'à ce que tout SPA sous-jacent applicable (tel que défini dans les présentes) ait atteint son terme (tel que défini dans les présentes) ou ait été résilié prématurément sans aucun recours et/ou continuité, et, via une notification officielle écrite du payeur aux payeurs certifiant celle-ci confirmable. Toute partie de cet accord frappée [par la loi] n'affectera pas le reste ou toute modification ultérieure [de celui-ci].
EN SIGNANT CI-DESSOUS, en pleine compréhension de l'acte de fraude, les deux parties respectent leurs responsabilités d'entreprise et légales envers le présent Accord.

**********************

SIGNATURE
PREMIÈRE PARTIE (1)
Pour et au nom du VENDEUR

SIGNATURE ET SCEAU
VENDEUR
ENTREPRISE
REPRÉSENTÉ PAR
TITRE
DATE
FÊTE DEUX (2)
Pour et au nom de l'ACHETEUR

SIGNATURE ET SCEAU
ACHETEUR
ENTREPRISES :
REPRÉSENTÉ PAR
TITRE:
DATE:

***FIN DE CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT***

ANNEXE – EXEMPLE DE CALENDRIER DE LIVRAISON POUR UN (1) AN

QUANTITÉ DE LIVRAISON MOIS.
1 500 Kg 1er Mois
2 500 Kg 2ème mois
3 500 Kg 3ème Mois
4 500 Kg 4ème mois
5 500 Kg 5ème mois
6 500 Kg 6ème Mois
7 500 Kg 7ème Mois
8 500 Kg 8ème Mois
9 500 Kg 9ème Mois
10 500 Kg 10ème Mois
11 500 Kg 11ème Mois
12 500 Kg 12ème Mois
QUANTITÉ TOTALE 6000 KG ROULEAUX& EXT

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DU VENDEUR

COPIE DES PASSEPORTS DU VENDEUR

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE L'ACHETEUR

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