Quelques règles intangibles : • Un PPP/PPH est mis en place avec l'unique propriétaire des fonds, une entreprise ou un particulier.
• Les fonds doivent être libres de tout engagement et leur origine doit être vérifiable.
• Un « locataire/bénéficiaire » de fonds (espèces ou instrument) qui lui seraient prêtés, même avec l'accord du propriétaire, n'est pas éligible à un PPP/PPH. • Le montant des fonds bloqués (MT 760) est le montant négocié.
• En règle générale, le montant minimum pour effectuer une transaction est de 50 millions d'euros/USD. Mais certains dispositifs peuvent accueillir des investisseurs avec des montants inférieurs, commençant parfois à 5M.
• Un compte ne peut pas être partiellement bloqué pour un montant donné, inférieur au montant déposé.
• Si le propriétaire du fonds souhaite trader 100M€, il doit ouvrir un sous-compte et déposer 100M€.
• Il serait aberrant de bloquer 1B pour échanger 100M.... • Un trader ne s'engage pas dans les démarches nécessaires à l'ouverture d'un compte de dépôt (qu'il s'agisse du futur compte de blocage).
• Le contrat PPP / PPH est signé avec le propriétaire du fonds, qui fera l'objet de toutes les diligences nécessaires.
• La rémunération des intermédiaires intervenant dans la constitution et la présentation du dossier est réglementée :
• Il représente 10 pour cent des bénéfices versés à l'investisseur ; ceci est formalisé par un acte notarié.
• 5% pour la plateforme agisant de trading,
• 5% pour les facilitateurs (2,5% côté investisseurs et 2,5% côté plateforme).
• Enfin tous les frais administratifs liés à la levée de fonds initiale sont à la charge de l'investisseur (levée en compte cash ou instrument, dépôt sur Euroclear/Bloomberg, monétisation de l'instrument, MT760, etc.). Ces coûts doivent être ajustés avant que les premiers bénéfices ne soient perçus.
Résumé descriptif du processus administratif :
Le propriétaire des fonds fournit les documents suivants, signés, cachés et notariés (par un avocat spécialisé ou notaire suivant les pays) pour certains aspects. La date de signature doit être d'au moins trois jours à compter de la date de retour au commerçant.
• KYC/CIS/POL (voir modèle commun).
• POF/TS (.pdf) (Attestation bancaire / reçu électronique de compte avec coordonnées de 2 agents bancaires).
• Origine des fonds.
• CLB (Bank Confirmation Letter) signée par 2 agents de banque.
• Autorisation du vérificateur. • Statuts (Kbis pour la France ; certificat de constitution à jour 2019 pour une société anglaise par exemple où il est possible de voir les personnes en mesure d'être mandataires sociaux).
Décrivez les actions humanitaires ou de développement envisagées avec les bénéfices de l'entreprise. Pendant toute la durée du montage du dossier, le propriétaire des fonds doit être conscient qu'il peut être amené à remplir et signer plusieurs fois des documents quasiment identiques. Plusieurs raisons à cela ; d'une part, la date de signature des documents peut disparaître en fonction des délais de traitement des dossiers, d'autre part chaque structure administrative (Plateforme, Banque, Trader, etc.) possède son propre document et doit travailler sur les autres… Le Les documents ci-dessus servent à constituer le dossier de candidature en PPP ou PPH. D’autres documents complémentaires devront également être signés et notariés, dont un document – l’IMFPA – garantissant le paiement des intervenants payés uniquement aux frais de résultat. Le contrat définitif sera proposé par le Trader directement au propriétaire des fonds une fois le dossier accepté et les documents du NCND et de Généalogie dûment signés et notariés. Ce contrat final ne passera pas par des intermédiaires. Ces derniers ne sont bien entendu pas invités à assister à la signature.
Points clés pour profiter au mieux de ce type de conduite :
• Soyez réactif aux demandes du commerçant ou de ses représentants. Même lorsqu’il y a une envie de répondre plusieurs fois à la même demande. • Attention : cette réactivité ne sera pas réciproque ! Vous devez donc préparer votre client à être (très) patient quant au retour sur son dossier. Le monde commercial de cette nature n’est pas habitué au reporting. Et au vu de l’expérience, cette manière de procéder est compliquée à vivre pour un non-initié. • Peu importe que les parties soient dans une relation client/fournisseur où celui qui retient les fonds à bloquer est celui qui est à la manœuvre. Ici, le n'en n'est rien. L'investisseur est un demandeur. Le trader génère les fonds. En effet, c'est lui qui mène la danse, tel qu'il l'entend ; il définit les règles du jeu dans un cadre réglementaire très strict.... L'investisseur porteur de projet doit accepter sans réserve de travailler aussi bien que s'il souhaite reporter pour obtenir des fonds qu'il ne remboursera pas. En clair (c'est une citation) « À prendre ou à laisser ». | 
