MAQUETTE CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE DE BITCOINS

Offre Bitcoins Contrat Achat / Vente

Achetez et vendez des Bitcoins en toute sécurité avec notre contrat détaillé, KYC requis, et transactions via un dépôt sécurisé pour garantir l'opération.

MAQUETTE CONTRAT D'ACHAT DE BITCOIN

(DANS L'INTÉRÊT DE TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES, IL EST CONSEILLÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BITCOIN ET SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT, VEUILLEZ NE PAS PROCÉDER CAR AUCUNE PARTIE N'EST SOUS AUCUNE OBLIGATION).

LE VENDEUR CONCLUT UN ACCORD ET VENDRA DES BITCOINS APRÈS AVOIR RÉUSSI À OBTENIR LE KYC ET L'EMBARQUEMENT DE L'ACHETEUR, PAR CESQUELLES TOUTES LES TRANSACTIONS COMMERCIALES DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE SOCIÉTÉ DE DÉPÔT DE BITCOIN/D'UN AVOCAT POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÉCURITÉ DE TOUTES LES PARTIES.

Le présent contrat d'achat de Bitcoin « Contrat » prévoit que le VENDEUR livre xxxxxxxxxx  Bitcoins (xxxx BTC) à l'ACHETEUR, conclu ce jour, xxxxxxxxxxx  2024, par et entre les parties décrites ci-dessous :

Le Vendeur

(Ci-dessus dénommé le « VENDEUR » ou la partie A d'une part)

et

L'Acheteur

(Ci-après dénommé l' « ACHETEUR » ou la partie B d'une part)

Tous deux et individuellement ci-après dénommés les « Parties », et conviennent désormais par la présente de ce qui suit :

CONSIDÉRANT QUE. L'ACHETEUR souhaite acheter (BTC) au VENDEUR, l'ACHETEUR confirme avec l'entière responsabilité d'entreprise et juridique que des fonds sont disponibles pour acheter le Bitcoin et effectuer le paiement via un service d'entiercement.

CONSIDÉRANT QUE. Le VENDEUR accepte de vendre, de transférer le (BTC) à l'ACHETEUR. L'ACHETEUR a accepté d'acheter avec une remise de 12 % et de payer tous les frais d'intermédiaire et de courtage (payer une commission au mandat du VENDEUR - 2 % ;

au mandat de l'ACHETEUR - 2 % et à la société Bitcoin Escrow - 1 %) dus à ce titre, dans le strict respect des termes et conditions du présent accord tels qu'énoncés.

ATTENDU QUE. L'ACHETEUR et le VENDEUR conviennent qu'après confirmation du paiement via Bitcoin Escrow Company, le Bitcoin (BTC) sera libéré à l'adresse du portefeuille Bitcoin de l'ACHETEUR.

PAR CONSÉQUENT, les Parties conviennent mutuellement des termes du présent Accord :

PROCÉDURES DE TRANSACTION

La preuve de pièce Bitcoin sera partagée en toute sécurité avec l'ACHETEUR ; après confirmation et acceptation des termes et procédures ci-inclus par l'ACHETEUR, cet accord doit être approuvé par les deux parties ; simultanément, le VENDEUR contacte une société de dépôt fiduciaire Bitcoin ou un avocat pour mettre en place un processus de transaction.

L'accord de service de dépôt fiduciaire sera enregistré et approuvé par toutes les parties avec une copie de l'accord d'achat de Bitcoin ci-joint.

Le VENDEUR partage la clé privée API du portefeuille/adresse BTC avec la société de dépôt fiduciaire BTC ; qui vérifie la disponibilité du BTC et bloque/détient le montant ou la tranche de BTC demandé via la Blockchain.

Après confirmation, l'ACHETEUR paiera le Bitcoin via le compte ségrégué ou fiduciaire de la société de services de dépôt fiduciaire BTC ; après confirmation du paiement, le VENDEUR autorise la société de dépôt fiduciaire à libérer et à déplacer le Bitcoin vers le portefeuille de l'ACHETEUR.

Le dépôt fiduciaire initie le transfert de la tranche Bitcoin ou de la valeur totale vers le portefeuille/adresse BTC de l'ACHETEUR ; après confirmation par l'ACHETEUR de la réception des Bitcoins, la société Escrow libère les fonds au VENDEUR et tous les mandats concernés et la transaction sont conclus.

ACCORD DE LIVRAISON DE BITCOINS (BTC) xxxxxxx  $

1. Le VENDEUR s'engage à livrer cinq mille Bitcoins (BTC) à l'ACHETEUR, en échange d'un paiement par virement bancaire à l'ordre du VENDEUR, selon le barème de prix suivant en dollars américains/euros :

*Les prix sous-totaux dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas le montant total dû et payable (à l'exclusion des commissions sur les mandats et des frais de dépôt fiduciaire à plus cinq (5 %) pour cent du prix non actualisé).

2. L'acheteur s'engage à acheter du Bitcoin à 88 % de la valeur marchande du Bitcoin par tranche et plus 5 % de commission du prix non actualisé à la société Bitcoin Escrow Service, soit un prix d'achat total de xxxxx $.
 

DÉFINITIONS

3. Bitcoin (BTC) est une crypto-monnaie et un système de paiement mondial. C'est la première monnaie numérique décentralisée, car le système fonctionne sans banque centrale ni administrateur unique développé par Satoshi Nakamoto. http://www.bitcoin.org.

4. Une adresse Bitcoin est un point de terminaison pour la réception de paiement ; avec des codes alphanumériques allant jusqu'à 34 chiffres. Les Bitcoins sont livrés en les attribuant à une adresse Bitcoin à l'aide du logiciel Bitcoin ou d'un équivalent fonctionnel. Le fait qu'un transfert de Bitcoins ait eu lieu peut être validé via un utilitaire logiciel connu sous le nom d'« explorateur de blocs » Bitcoin tel que celui disponible sur http://www.blockexplorer.com.

5. L'adresse Bitcoin de l'ACHETEUR pour recevoir le BITCOIN du VENDEUR DOIT être renseignée dans l'accord d'entiercement, et la même que celle fournie dans le champ Adresse BTC ci-dessus.

EXÉCUTION DU CONTRAT

6. Ce contrat sera réputé exécuté par le VENDEUR lorsqu'il sera correctement signé, scellé et que tous les documents approuvés seront remis à l'ACHETEUR par courrier électronique. Le VENDEUR n'accepte pas les transactions en face à face avec des paiements en espèces.
 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7. Risque de livraison. Le vendeur n'est pas responsable envers quiconque du risque d'échec de la livraison électronique de Bitcoin.
(Le vendeur s'efforce de réduire le risque ou l'exposition de notre adresse ou code BTC aux pirates informatiques, par conséquent, nous n'enverrons PAS de Satochi ni n'exposerons les clés privées/publiques à l'acheteur).

8. Risque de perte. L'acheteur assume le risque de perte du Bitcoin au moment où le vendeur ou l'agent du vendeur transfère le Bitcoin à la disposition de l'acheteur.

9. L'ACHETEUR garantit qu'il est le propriétaire légitime des fonds remis et indemnise par la présente le VENDEUR contre toute perte, responsabilité ou pénalité encourue à la suite de cette transaction ou de l'acquisition illégale des fonds de l'ACHETEUR.
 

RECOURS EN CAS DE PAIEMENT NON TEMPORAIRE

10. Dans le cas où l'ACHETEUR ne parvient pas à initier ou à terminer le paiement par virement bancaire sur le compte de la société Bitcoin Escrow dans les cinq jours ouvrables suivant la clôture ou si Escrow ne communique pas les informations de son compte ; le VENDEUR ajustera la quantité de Bitcoins à livrer pour refléter le taux actuel (les deux parties conviendront des taux BTC actuels pour exécuter la transaction en raison des fluctuations de taux) ou ce contrat sera nul et non avenu.

11. L'ACHETEUR ne sera pas responsable des retards de virement causés uniquement par le système bancaire. En cas de retard anticipé. L'ACHETEUR informera rapidement le VENDEUR des détails pertinents de la transaction effectuée via la société Bitcoin Escrow, y compris le numéro de référence du virement bancaire ou le bordereau de confirmation de paiement.

12. Le VENDEUR ne sera pas responsable des retards raisonnables subis par le système bancaire au-delà du contrôle du VENDEUR ou via la société Bitcoin Escrow.
 

RÉSOLUTION DES LITIGES

13. Résolution informelle. Si l'Acheteur ou le Vendeur a des inquiétudes concernant une violation ou un manquement au présent Contrat, la partie plaignante doit d'abord en informer l'autre et lui accorder au moins dix jours ouvrables pour remédier à la violation ou au manquement allégué.

14. Arbitrage exécutoire. Tout litige découlant de ou lié au présent contrat, ou à sa violation, sera définitivement résolu par arbitrage administré par la Chambre de commerce britannique, Angleterre, conformément à ses règles d'arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres pourra être rendu dans tout tribunal compétent. L'arbitrage sera mené en anglais dans la ville de Londres, en Angleterre, conformément à la loi sur l'arbitrage des lois de l'Angleterre. Il y aura trois arbitres, nommés conformément à ces règles.

15. Honoraires d'avocat et taux de jugement. Si, après des tentatives raisonnables pour obtenir l'exécution d'une partie en vertu du présent Contrat, une partie recourt à une procédure judiciaire ou d'arbitrage et que cette partie l'emporte, la partie non gagnante devra payer les honoraires d'avocat, les frais et les dépenses raisonnables de la partie gagnante. Si un jugement ou une sentence en argent est rendu en faveur de la partie gagnante, le jugement ou la sentence portera des intérêts avant et après jugement au taux réduit spécifié dans le présent accord.
 

CONDITIONS DE TRANSACTION

16. Toute communication ou recherche d'informations non autorisée à l'une des banques impliquées dans cette transaction par une partie ou ses représentants, affiliés ou avocats respectifs est strictement interdite. Une violation de cette règle entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.
 

CONFIDENTIALITÉ, COMMUNICATION RESTRICTIVE ET NON-CONTINUATION ET NON-DIVULGATION

17. Les deux parties s'engagent à ne divulguer ou communiquer à aucun moment à quiconque, sauf à leurs conseillers professionnels ou comme l'exige la loi, toute information confidentielle concernant le contenu du présent accord.

18. Les dispositions de non-contournement et de non-divulgation conformément aux pratiques commerciales internationales standard seront réputées être incorporées et faire partie intégrante du présent accord.

NON-SOLICITATION

19. L'ACHETEUR confirme et déclare par la présente que le VENDEUR, ses associés ou représentants ou toute personne agissant en son nom n'a/n'a jamais sollicité l'ACHETEUR, ses actionnaires ou associés ou représentants de quelque manière que ce soit qui puisse être interprétée comme une sollicitation pour cette transaction ou pour des transactions futures.

L'Acheteur et le Vendeur ont mutuellement convenu des termes du présent Contrat d'achat de Bitcoin et ont indiqué leur accord respectif sur ces termes en signant ci-dessous, étant entendu qu'aucune modification du présent contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite et signée par les deux Parties. Le présent contrat lie et bénéficie aux deux Parties et à tout successeur:

et

ACCORD DE PROTECTION DES FRAIS.

Le VENDEUR et l'ACHETEUR conviennent que les agents ou mandataires de l'ACHETEUR et du VENDEUR ont droit à 4 % de la valeur d'achat du Bitcoin (BTC) à titre de commission. Ces commissions seront partagées entre les agents du VENDEUR et de l'ACHETEUR comme spécifié ci-dessous.

Les parties conviennent que les commissions indiquées sont une rémunération pour les services rendus et sont garanties de manière irrévocable et inconditionnelle par l'ACHETEUR aux intermédiaires répertoriés dans le présent FPA par virement bancaire simultanément au paiement par l'ACHETEUR du prix quotidien actuel du Bitcoin (BTC) (coinmarketcap.com) moins 12 % de remise en tant que frais d'achat au VENDEUR pour chaque tranche et/ou transaction du Bitcoin (BTC). Les commissions seront libres de tout obstacle juridique et exemptes de toute déduction, à l'exclusion des frais de virement bancaire, pour cette transaction et toutes les transactions ultérieures entre les parties.

En considération des avantages mutuels que les associés ou les personnes affiliées, les agents, les sociétés, les mandataires, les fiduciaires ou les exécuteurs testamentaires peuvent tirer, il est entendu et convenu que les parties aux présentes souhaitent mutuellement effectuer cette transaction commerciale en coopération les unes avec les autres pour leur bénéfice mutuel et toutes les parties signataires acceptent de respecter les conditions générales suivantes :

1. Chaque partie s'engage à ne pas prendre contact, traiter ou s'impliquer avec des personnes, des commerçants et des investisseurs présentés par d'autres signataires sans l'autorisation spécifique du signataire présenté pour l'investisseur.

2. Le signataire s'engage à garder confidentiels l'identité et tous les contacts ainsi fournis par tout autre signataire.

3. Les parties aux présentes conviennent que toutes les commissions ou tous les frais convenus par les parties seront payés en totalité à la fin de chaque transaction.

4. Le présent accord sera juridiquement contraignant pour les parties aux présentes, leurs mandants, employés, représentants, agents et ayants droit dans tous les pays du monde.

Les parties aux présentes affirment qu'elles agiront dans tous les cas avec les normes d'éthique et d'honnêteté les plus élevées dans toutes leurs transactions.

Le présent accord doit être respecté et honoré à tout moment, sauf accord contraire mutuel, et aucune des parties ne permettra aucune tentative ou allusion à un contournement.

Chacune des parties susmentionnées convient et comprend que toute action de contournement ouverte ou secrète prescrite par le présent accord constituera un acte frauduleux contre l'autre partie et sera sujette à une action en justice, à une indemnisation pour dommages, à d'éventuels dommages-intérêts punitifs et à une injonction imposée par la procédure judiciaire.

Les deux parties conviennent par la présente que les agents ou intermédiaires mentionnés dans le présent FPA seront les suivants :
 

et

et

COPIE DU PASSEPORT DE L'ACHETEUR CI-JOINTE

COPIE DU PASSEPORT DU VENDEUR CI-JOINTE
 

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