PROCÉDURE NON NÉGOCIABLE

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES - Banque à banque uniquement (CIF ASWP - VTV, VTT, VTO) :

VESSEL TO VESSE - VESSEL TO TANK - VESSEL TAKE OVER ( VTV - VTT - VTO)

Préambule : LOI + Profil de l'entreprise + POF à envoyer au Mandataire

1. L'acheteur émet une lettre d'intention avec un compagnie profile et un descritif de sa logistique

2. Le vendeur émet un FCO comprenant des textes sur les instruments bancaires

3. La société acheteuse émet un bon de commande irrévocable (ICPO) sur son papier à en-tête officiel avec des copies numérisées de l'enregistrement de la société de l'acheteur et du numéro de passeport international de l'acheteur, ainsi que du BCL de la banque de l'acheteur.

4. Le vendeur final émet un projet de contrat/contrat de vente et d'achat (SPA ouvert à modification le cas échéant).

5. L'acheteur signe le SPA dans les trois (3) jours ouvrables et le renvoie au vendeur final. Le vendeur final signe officiellement le contrat et le renvoie au vendeur avec les NCNDA/IMFPA remplies (par tous les groupes) avec les structures de commission convenues.

6. La banque de l'acheteur émet un instrument bancaire en faveur du vendeur (conformément aux termes fournis par le vendeur, pour faire avancer la transaction).

7. Le vendeur remet à l'acheteur les documents POP partiels : a) PASSEPORT PRODUIT, b) LICENCE D'EXPORTATION, c) ATSC (Autorisation de vente et de collecte), d) Certificat d'origine (TURQUIE) et e) Facture PROFORMA/Commerciale

8. Garanties financières.
Étape 1 : L'acheteur, par l'intermédiaire de sa banque, établit un MT799 relatif à sa garantie financière
Étape 2 : Dès réception par la banque du vendeur du MT799, il met en place la caution de bonne exécution de 2 %
Étape 3 : Après vérification du PB, la garantie financière devient opérationnelle.
L'instrument financier doit être fourni dans les cinq (5) jours ouvrables
L'acheteur pour garantir son paiement par MT103 émet un instrument financier sous forme de lettre de crédit (SBLC,
MT760, DLC MT700 ou LC) avec un préavis MT799, irrévocable, confirmé, indivisible et non transférable au profit
du vendeur. L'instrument sera NON OPÉRATIONNEL jusqu'à ce que la banque de l'acheteur ait reçu l'avis
de mise en place du PB de 2%.

9. La procédure est de BANQUE À BANQUE exclusivement POUR LES DOCUMENTS ORIGINAUX, les banques doivent être classées dans la liste des 50 meilleures banques mondiales.

10. LORSQUE SBLC A REÇU LA LISTE COMPLÈTE DES POP CI-DESSOUS SERA FOURNIE À L'ACHETEUR :
 Q88, IMO, CPA
 Connaissement B/L
 SGS Q&Q au port de chargement
 CO, Certificat d'origine (TURQUIE) DÉLIVRÉ PAR L'AUTORITÉ TURQUE LÉGALE
 RAPPORT DE OUILLAGE
 MANIFESTE DE CARGAISON
 UDTA & ATB (AUTORISATION D'EMBARQUEMENT)
 NOR

11. Après confirmation de ce qui précède, le vendeur final fournira les documents d'expédition avec le POP complet à l'acheteur.
Après confirmation des clauses ci-dessus, le vendeur final remet les originaux du POP et les documents d'expédition à la banque de l'acheteur.

12. L'expédition commence et à l'arrivée au port de destination, l'acheteur effectue un test DIP par SGS aux frais de l'acheteur et décharge le navire dans le réservoir de stockage ou le navire de l'acheteur.

13. Si tout est en ordre, l'acheteur effectuera le paiement intégral à la banque du vendeur par virement bancaire ou MT103

14. Le vendeur change le titulaire du titre en l'acheteur. Documents présentés pour le paiement : i. « Clean on Board », connaissement maritime, endossé en blanc, bon de commande vierge, marqué « payable selon la charte-partie » y compris le numéro BLC en trois originaux et trois copies. ii. Facture commerciale signée en quatre. iii. Certificat(s) de qualité et de quantité délivré par SGS en un original et deux copies au port de déchargement. iv Certificat d'origine en un original et trois copies. v. Certificat original du pays en un original et trois copies

15. Le vendeur et l'acheteur paient une commission à tous les intermédiaires.

FIN DU DOCUMENT

« ACCEPTÉ ET CONVENU SANS MODIFICATION »

(La signature électronique est valide et acceptée comme signature manuscrite)
EDT (TRANSMISSIONS DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES)
EDT (TRANSMISSIONS DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES)
EDT (TRANSMISSIONS DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES) sera réputé valide et exécutoire en ce qui concerne toutes les dispositions du présent Contrat.
Le cas échéant, le présent Contrat sera : Incorporated U.S. Public Law 106-229, « Electronic Signatures in Global and National Commerce Act » ou toute autre loi applicable conforme à la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) et à l'ACCORD SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (ECE/TRADE/257, Genève, mai 2000) adopté par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU). Les documents EDT seront soumis à la Directive n° 95/46/CEE de la Communauté européenne, selon le cas. Chacune des parties peut demander une copie papier de tout document qui a été précédemment transmis par voie électronique, à condition toutefois qu'une telle demande ne retarde en aucun cas l'exécution par les parties de leurs obligations et devoirs respectifs en vertu des instruments EDT.