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Client Information Sheet

Maquette Fiche d'Information Client (CIS)

 

Dessin stylisé illustrant  la Maquette de la fiche d'Information client (CIS)

Qu'est-ce qu'un CIS (Fiche d'Information Client / CLIENT INFORMATION SHEET)

La Fiche d'Information Client est un document produit par l'acheteur ou toute personne sollicitant un achat ou présentant une intermédiation.  La Fiche d'Information Client engage le rédacteur.

(EN-TÊTE DE L'ACHETEUR): LOGO Entreprise  + Non + Références

FICHE D'INFORMATION CLIENT

Les informations suivantes sont nécessaires au processus de due diligence et au respect des réglementations et traités bancaires internationaux standard. Toutes les informations sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Pour garantir que toute demande et toute procédure régulière soient menées de manière efficace et correcte, il est important que les informations suivantes soient exactes et véridiques.

 

1. Nom du client (signataire) :
2. Adresse professionnelle vérifiable :
3. Numéro de passeport :
4. Pays de résidence :
5. Délivrance du passeport / (Date/Lieu) :
6. Date d'expiration du passeport :
7. Date et lieu de naissance :
8. Adresse personnelle vérifiable :
9. Numéro de téléphone personnel :
10. Numéro de fax personnel :
11. Numéro de téléphone mobile :
12. Numéro de téléphone professionnel :
13. Numéro de fax professionnel :
14. Adresse e-mail du client
15. Adresse de livraison du courrier
16. Parlez-vous anglais ou avez-vous besoin d'aide ?
17. Profession / Secteur d'activité
18. Conseiller juridique : (cabinet d'avocats)
19. Adresse électronique du conseiller juridique :
20. Nom de la banque
21. Adresse de la succursale
22. Responsable de la banque / Titre
23. TÉLÉPHONE, TÉLÉCOPIE ET ​​E-MAIL
24. Code SWIFT
25. Nom du compte
26. Numéro de compte
27. Nom du signataire du compte
FONDS / ACTIFS DISPONIBLES POUR DÉPÔT :
28. Origine des fonds ? Comment les fonds ont-ils été gagnés ?
29. Bref aperçu de l'activité de l'entreprise / de l'emploi
30. Les fonds sont-ils libres de tout engagement, de toute charge, de tout privilège et ne sont-ils pas prêtés ?


DÉCLARATION : 
Je/nous déclarons que les informations fournies ci-dessus sont à la fois vraies et exactes. Je suis le signataire du compte bancaire susmentionné/le propriétaire de l'instrument bancaire. Je confirme et déclare que mes fonds sont bons, propres et clairs et d'origine non criminelle et que lesdits fonds ont été gagnés dans le cadre d'activités commerciales normales et sont d'origine commerciale et générés légalement et que les fonds et actifs impliqués ne contreviennent pas au « Règlement/Accord sur le blanchiment d'argent de 1993 », quelle que soit son interprétation et sa définition, que ce soit dans l'État hôte de la transaction ou au niveau international. Je déclare en outre qu'il n'existe aucun privilège, obligation commerciale ou charge de quelque nature que ce soit affectant ou touchant lesdits fonds et qu'il n'existe aucun autre engagement actuellement valide ou en attente. Nous accordons à Global Conservation Technology Inc. l'autorisation de vérifier les fonds avec les informations bancaires et de compte énumérées ci-dessus et dans les présentes.

NON-SOLLICITATION : 
Je déclare par la présente que je suis pleinement conscient que les informations que vous présentez ne sont en aucun cas considérées ou destinées à être une sollicitation de fonds de quelque sorte que ce soit, ou tout type d'offre, mais sont destinées uniquement à des fins de connaissances générales et éducatives. J'affirme que j'ai demandé des informations à vous et à vos associés de mon propre choix et de mon plein gré, et que vous ne m'avez en aucune façon sollicité.
Toutes les parties ont l'obligation de respecter le secret professionnel et de prendre toutes les précautions appropriées pour protéger la confidentialité des informations que chacune détient concernant les activités des autres. Cette obligation légale restera pleinement en vigueur à tout moment.

AUTORITÉ DE VÉRIFICATION : 
Je/nous autorisons par la présente Global Conservation Technology Inc. à vérifier toute information ci-dessus dans cette fiche d'informations client, y compris les informations bancaires. Je/nous demandons en outre à notre banque de se conformer. Je/nous contacterons verbalement notre banque pour assurer le respect de cette obligation.

 

SIGNÉ ET SCELLÉ PAR L'ACHETEUR
NOM DE L'ENTREPRISE :
REPRÉSENTÉ PAR :
FONCTION :
DATE :
SIGNATURE/SCEAU :

 

SIGNÉ ET SCELLÉ PAR TÉMOIN
NOM DE L'ENTREPRISE :
REPRÉSENTÉ PAR :
FONCTION :
DATE :
SIGNATURE/SCEAU :

 

(Cette version française, mise à votre disposition, ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site)