MAQUETTE CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT / SPA
Qu´est-ce qu´un contrat SPA (SALE AND PURCHASE AGREEMENT)
Le Contrat SPA est un contrat de vente stipulant le prix, les spécifications du produit, quantité, durée du contrat, procédure, terme de livraison, terme de paiement et commissions.
Le Contrat SPA présente un engagement jutidique et financier envers les parties signataires.
CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT
Code du contrat : XXXXXXXXXXX
Le présent contrat de vente et d'achat d'Aurium Utallium (AU), d'or (produit) sous forme de
lingot d'or [ci-après dénommé « LINGOTS D'OR »] est conclu le XXXXXXXXXXXX, par et entre :
Nom du vendeur :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Représenté par :
Ci-après dénommé le « Vendeur »
Nom : WMD
Adresse Royaume-Uni :
Adresse Dubaï :
Téléphone :
E-mail :
Représenté par :
Ci-après dénommé le « Vendeur »
Les deux parties, sociétés et leurs représentants autorisés, dont les signatures apparaissent ici, ont tous reçu de leur société respective l'autorisation complète de conclure le présent contrat de vente et d'achat (ci-après « SPA »), et ont dûment respecté toutes les formalités et exigences légales lois de leurs pays respectifs pour ce type de SPA, et acceptent en outre d'être liés par la Chambre de commerce internationale (CCI), Paris, et d'autres lois commerciales applicables au niveau international sur les questions liées aux litiges contractuels et à leur résolution.
1. SPÉCIFICATIONS ET QUANTITÉ DES PRODUITS
1.1 Le mandat du vendeur, sous pleine autorité et responsabilité, déclare qu'il a le droit clair et qualifié de vendre les LINGOTS D'OR - 200 kg ou plus chaque mois pendant 1 an.
Pureté : 99 %, Titre : 24 carats (ci-après « PRODUIT »)
1,2 Le prix convenu sera fixé sur LBMA LONDON moins 8 % brut, 5 % net à l'acheteur. Le pourcentage convenu sera fixé pour la durée de ce contrat
Prix calculé sur la quantité finale, en pureté 999,5/1000 et vérifié avec le rapport de certificat UMICORE.
1.3.1 PRODUIT : LINGOTS D'OR – 200 kg
Pureté : 99 % ; Titre : 24 carats
1.3.2 FORME : LINGOTS D'OR PAR UMICORE
1.3.3 PURETÉ D'EXPÉDITION : 99 %
1.3.4 TEINTE : 24 carats et le prix est calculé sur la quantité finale, après raffinage
à 99,95/100 (QUATRE-VINGT-DIX-NEUF POUR CENT) et le rapport d'analyse final de la raffinerie.
1.3.5 CONTRÔLE : Le contrôle final doit être effectué à la raffinerie ou à la destination désignée par l'Acheteur,
nommée au point 1.3.6 et le résultat raffiné de la valeur dans le rapport d'analyse émis par la raffinerie sera accepté
et contraignant à la fois par l'Acheteur et le Vendeur.
1.3.6 RAFFINERIE/DESTINATION : EAU
1.3.7 ORIGINE : XXXX
1.3.8 EMBALLAGE : Boîtes d'emballage d'exportation ou tout autre emballage approprié couramment utilisé dans le commerce.
1.3.9 QUANTITÉ : La quantité contractuelle à vendre à l'Acheteur selon les termes du présent
Contrat sera de 200 kg ou plus chaque mois pendant 1 an.
1.3.10 EXPÉDITION : 200 kg, sur la durée du contrat avec rouleaux et rallonges.
1.3.11 PRIX : La marchandise est vendue à un prix fixé sur LBMA LONDON moins 8 % brut
5 % net à l'acheteur. Les commissions (3 %) seront versées par l'acheteur directement aux intermédiaires vendeurs qui auront un NCNDA mis en place avec tous les facilitateurs.
DESTINATION DE LIVRAISON : DUBAÏ
DURÉE DU CONTRAT : Un premier contrat spot de 50 kg ou plus et le vendeur et l'acheteur concluent automatiquement un contrat d'un an de 200 kg par mois.
2. CONDITIONS DE LIVRAISON
2.1 La livraison des marchandises dans le cadre du présent Contrat sera effectuée sur la base CIF à l'aéroport international désigné par l'Acheteur. (Aéroport international de Dubaï)
2.2 Le Vendeur paiera tous les droits, prélèvements et autres frais : requis dans le pays d'origine, y compris les frais d'expédition, le dédouanement, y compris toutes les taxes gouvernementales, les frais d'assurance et de manutention, avant la livraison à la destination désignée par l'Acheteur.
3. EXPÉDITION
3.1 La marchandise spécifiée ici est emballée dans des boîtes (norme de fonderie/d'essai) contenant chacune 50 kilogrammes (ou plus si acceptée par l'Acheteur ou l'Entité désignée par l'Acheteur) de la marchandise décrite dans ce SPA.
3.2. Le vendeur s'assurera que le produit est chargé en toute sécurité sur un transporteur cautionné avec toutes les assurances en place jusqu'à la destination désignée par l'acheteur et aux frais du vendeur.
3.3 Le vendeur fournira à l'acheteur des copies des éléments suivants, par télécopie, vingt-quatre (24) heures avant chaque enlèvement :
3.3.1 Référence d'expédition ;
3.3.2 Nombre de boîtes ;
3.3.3 Poids brut ;
3.3.4 Poids net ;
3.3.5 Teneur estimée en or fin.
3.3.6 Liste de colisage détaillée ;
3.3.7 Numéro de lettre de transport aérien ;
3.3.8 Nom de la compagnie aérienne et numéro de vol ;
3.3.9 Date d'arrivée estimée ;
3.3.10 Rapport d'analyse original ;
3.3.11 CERTIFICAT D'ORIGINE - SELON LA RÈGLE FRANK DODDS
3.3.12 CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
3.4 Le vendeur collera l'étiquette suivante sur la boîte contenant la marchandise et dûment scellée, avant l'arrivée à l'emplacement des douanes de DUBAI. Les informations sur la boîte seront solidement collées sur les boîtes de manière très visible. La propriété de l'or reste au vendeur jusqu'au paiement final.
3.5 La lettre de transport aérien doit contenir les informations de manutention de la boîte ci-dessus.
3.6 Détails du destinataire :
ADM
XXXX
XXXX
EAU
4. DOCUMENTS DE LIVRAISON
Chaque livraison doit être identifiée avec tous les codes et numéros de référence de contrat appropriés et une étiquette doit être apposée sur les cartons de la marchandise. Le vendeur fournira les documents suivants à l'acheteur, avant le transport :
4.1 Trois originaux de factures commerciales, en faveur de l'acheteur ;
4.2 Certificat d'origine ;
4.3 Certificat de propriété ;
4.4 Rapport d'analyse original ;
4.5 Déclaration que le produit est libre et net et d'origine non criminelle, libre de toute charge et de tout privilège, transférable et exportable
4.6 Liste de colisage ;
4.7 Copie du permis d'exportation ;
4.8 Lettre de transport aérien originale complète, portant la mention « Fret aérien prépayé » et indiquant le poids brut et net ;
4.9 Certificat de paiement des taxes d'exportation.
4.10 Certificat de paiement des frais de transport
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Le paiement de la marchandise, des taxes et des frais sera effectué par virement télégraphique et électronique Swift MT 103, sur les comptes bancaires désignés par le vendeur et le mandataire du vendeur ou par paiement en espèces après le rapport d'analyse final (qualité et quantité), délivré par la raffinerie désignée par l'acheteur.
5.2 Le paiement doit être effectué par l'acheteur, le jour même ou dans les 24 heures suivant l'analyse finale ou le contrôle.
5.3 Paiement de référence pour l'accord : L'acheteur déposera auprès de sa banque des instructions pour avoir des fonds sur son compte bancaire, alloués à un montant égal à LMBA, pour 200 kg par mois sur son compte bancaire avec des rouleaux et des extensions.
5.4 Les documents de paiement pour le vendeur seront les suivants :
5.4.1 Facture commerciale.
5.4.2 Lettre de transport aérien.
5.4.3 Rapport d'analyse final.
5.5 Le prix convenu sera payé en totalité après le contrôle final / rapport de raffinage, indiquant une pureté de 100 %. Le paiement sera effectué le jour même ou dans les 24 heures suivant l'analyse finale par la raffinerie de l'acheteur. Le vendeur expédiera 200 kg ou plus d'une qualité non inférieure à 99 %.
6. COORDONNÉES BANCAIRES
Coordonnées bancaires de l'acheteur
NOM DE LA BANQUE : Emirates NDB
NOM DU COMPTE : WMD
NUMÉRO DE COMPTE :
CODE SWIFT IBAN :
AGENT BANCAIRE :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE LA BANQUE : Tél. : ; Fax :
Mob : ; Français:E-mail :
ADRESSE BANCAIRE : Emirates NBD
Coordonnées bancaires pour le mandat de l'Acheteur
NOM DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE : Smart Experts Paris
NUMÉRO DE COMPTE :
CODE SWIFT IBAN :
AGENT BANCAIRE :
TÉLÉPHONE DE LA BANQUE :
ADRESSE BANCAIRE :
Coordonnées bancaires pour le Vendeur
NOM DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE :
NUMÉRO DE COMPTE : XXXXXXXXXXXXXXXXX
CODE SWIFT IBAN :
AGENT BANCAIRE :
TÉLÉPHONE DE LA BANQUE :
ADRESSE BANCAIRE :
7. PROCÉDURES
7.1 Le mandataire du Vendeur établit le Contrat (ce document) avec les données complètes du Vendeur sur le contrat, y compris le calendrier d'expédition.
7.2 L'Acheteur reçoit le Contrat du mandataire du Vendeur et dans les vingt-quatre heures (24) heures suivant la réception, le signe et échange une copie PDF du contrat par e-mail avec le mandataire du Vendeur ; cela est nécessaire pour parfaire l'expédition
7.3 Le mandat du vendeur informe l'acheteur de la date d'expédition prévue, de l'heure d'arrivée de l'expédition d'or et fournit à l'acheteur une copie de l'AWB, y compris ETD et ETA de l'avion.
7.4 L'acheteur organise la logistique pour recevoir la marchandise et traiter la tranche
par les douanes et la livraison à la raffinerie.
7.5 Les taxes d'exportation, la documentation d'exportation, les frais de transport et autres frais, lors de l'exportation vers l'aéroport de destination, seront payés par le mandat du vendeur.
7.6 Les frais de dédouanement et de transport, de l'aéroport de destination à la
destination de l'acheteur seront payés par l'acheteur.
7.7 Paiement dans la journée ou dans les 24 heures suivant le rapport d'analyse de la raffinerie. L'acheteur et le vendeur concluent un accord.
7.8 Tous les documents nécessaires accompagneront la commande à l'acheteur ou à la destination de l'acheteur.
8. TITRE DE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
8.1 Le titre de propriété de la marchandise sera transféré du vendeur à l'acheteur ou à l'entité désignée par l'acheteur une fois le paiement effectué conformément au présent SPA.
8.2 Le vendeur confirme et garantit que le titre de propriété de la marchandise à vendre dans le cadre des présentes sera libre et exempt de tout privilège et/ou charge et d'origine légale.
9. TAXES ET FRAIS INSTITUTIONNELS
9.1 Les parties aux présentes acceptent individuellement et séparément que toutes les responsabilités en matière de taxes, prélèvements, droits, charges et tous les coûts institutionnels applicables dans l'exécution de leurs règles et réglementations respectives seront couvertes par les parties respectives. Dans le cas où cela se produirait, les parties aux présentes ne seront responsables que des commissions et des frais qu'elles ont accepté par écrit de payer. Chaque partie indemnisera et dégagera l'autre partie de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers ou autre forme de demande de paiement de la nature susmentionnée. Les frais supplémentaires dus à la teneur excessive en impuretés seront déduits du montant payable au vendeur.
10. NON-CONTINUATION ET NON-DIVULGATION
10.1 Les parties aux présentes conviennent de respecter les intérêts de propriété de l'autre et de ne pas révéler de détails et/ou d'informations à des parties et/ou à des personnes autres que celles qui sont les agents impliqués dans le traitement de cette transaction. Sauf consentement écrit de l'autre partie, aucune communication ne doit être faite par une partie à la banque de l'autre partie, à son ou ses agents de traitement et/ou à son ou ses gestionnaires.
10.2. Dans le cas où cette transaction ne se concrétiserait pas, ne serait pas conclue ou n'atteindrait que le stade où le Vendeur a pu connaître les détails et les informations importantes ou les coordonnées de l'Acheteur, ce dernier s'interdit d'utiliser et d'exploiter ces informations ou coordonnées dans le but de contacter directement l'Acheteur aux présentes pour poursuivre la transaction échouée ou des arrangements similaires portant sur le même produit ou les mêmes transactions. L'interdiction sera en vigueur et aura effet pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'exécution des présentes.
11. FORCE MAJEURE
11.1 Les parties aux présentes ne seront pas responsables de tout manquement à l'exécution en cas de force majeure des clauses telles que stipulées dans les Normes/Publications de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), Paris.
12. ARBITRAGE
12.1. En cas de litige portant sur ou lié à une partie quelconque du présent SPA et ne pouvant être résolu à l'amiable, chaque partie au présent SPA aura le droit de recourir à la voie juridique appropriée et sera liée par les procédures d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale conformément à ses règles de procédure de référé pré-arbitral.
12.2. Tous les litiges et règlements découlant du présent SPA ou en rapport avec celui-ci seront régis et réglés par un ou plusieurs arbitres qui seront nommés ou désignés conformément aux règles d'arbitrage susmentionnées.
13. DROIT APPLICABLE
13.1 En cas d'échec d'une action ou d'une procédure visant à faire exécuter la sentence arbitrale, le droit suisse s'appliquera et le lieu d'action sera en Suisse.
14. DISPOSITIONS SPÉCIALES
14.1 Rien de ce qui est contenu dans le présent SPA ne doit être interprété ou avoir un effet comme constituant un partenariat entre les parties au présent SPA.
14.2 L'Acheteur accepte que le Vendeur puisse envoyer un représentant pour accompagner la marchandise à tout moment, jusqu'à ce que la propriété de la marchandise soit transférée à l'Acheteur ou à l'Entité Désignée par l'Acheteur. Le Vendeur demandera à son représentant d'autoriser l'ouverture des caisses, en présence d'un fonctionnaire des douanes et d'un représentant de l'Acheteur, à l'aéroport de destination, à des fins de vérification.
14.3 Si le Vendeur n'envoie pas de représentant pour accompagner la marchandise, le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur une lettre d'autorisation - à la demande de l'Acheteur - pour ouvrir les caisses en présence d'un fonctionnaire des douanes à des fins de vérification. L'Acheteur demandera à son transitaire local de transporter les marchandises de l'aéroport jusqu'au lieu de stockage sous sa responsabilité.
14.4 Le présent SPA contient l'intégralité du SPA et l'intégralité de l'entente des parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les ententes antérieures et contemporaines des parties concernant le même objet du
présent SPA. Aucun changement, altération ou substitution ne sera autorisé à moins que celui-ci ne soit notifié par écrit et signé par les deux parties.
14.5 Ce SPA sera accepté comme légal et contraignant par les deux parties s'il est exécuté et envoyé par fax et/ou par e-mail directement aux parties concernées aux numéros
contenus dans ce SPA.
14.6 Ce SPA est valable après la signature électronique par les deux parties et fait office d'original, après quoi il reste contraignant pour les parties aux présentes, leurs ayants droit et successeurs et est signé avec pleine autorité pour agir.
15. EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Les termes du présent SPA seront confirmés et signés par l'Acheteur et le Vendeur par télécopie ou par e-mail. Ledit fax ou e-mail exécuté sera contraignant et initiera et conclura les obligations légales entre l'Acheteur et le Vendeur du présent SPA.
16. DÉCLARATION CONJOINTE
16.1. Le vendeur et l'acheteur déclarent l'un à l'autre que le produit en vente ici et l'origine des fonds utilisés pour l'achat du produit ne contreviennent PAS à la loi de 1986 sur les délits de trafic de drogue, à la loi pénale de 1988, à la loi de 1989 sur la prévention du terrorisme (dispositions temporaires), à la loi de 1990 sur la justice pénale (coopération internationale), à la loi de 1993 sur la justice pénale et au règlement de 1993 sur le blanchiment d'argent, au Patriot Act de 2001, ou à toute autre activité illégale ou criminelle. Et en conséquence, chaque partie au présent contrat s'indemnise mutuellement contre toute allégation de ce type qui pourrait ou non être formulée à l'avenir.
Acheteur :
Nom :
Contact :
Nationalité :
Numéro de passeport :
Pays de délivrance :
L'ACHETEUR DOIT SIGNER ET APPOSER LE CACHET DE L'ENTREPRISE ICI POUR VALIDER CE CONTRAT
.
Vendeur :
Contact :
Numéro d'identité :
Nationalité :
Passeport :
Pays de délivrance :
SIGNATURE :
(Cette version française, mise à votre disposition, ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site)