RAFFINERIE FOB TANK TO VESSEL / PROCEDURE D'IMMERSION ET DE PAIEMENT

1. L'acheteur émet un ICPO officiel adressé à la raffinerie ou à son représentant.
2. Le vendeur émet une facture commerciale (CI), l'acheteur signe et renvoie la facture signée au vendeur.
3. Le vendeur délivre à l'acheteur les documents de preuve partielle du produit :
• ATSC - Autorisation de vendre et de collecter.
• DTA - Autorisation de test d'immersion
• PASSEPORT PRODUIT - Rapport d'analyse du produit d'une société d'inspection renommée.
• DECLARATION DE DISPONIBILITE DU PRODUIT DÛMENT SIGNEE ET NOTARIEE PAR LES
AUTORITES COMPETENTES.
• LETTRE D'ENGAGEMENT DE FOURNITURE
• ATV - Autorisation de vérifier l'existence du produit par e-mail ou par téléphone.
4. L'acheteur envoie l'autorisation de test d'immersion au parc de réservoirs du vendeur pour approbation, prolonge le réservoir du vendeur et
reçoit les coordonnées GPS complètes des réservoirs, les numéros de hub, le permis d'accès au terminal et le test d'immersion est
effectué immédiatement avec l'équipe de l'acheteur pour obtenir un nouveau rapport SGS.
5. Après un test d'immersion réussi dans les réservoirs du vendeur, l'acheteur prend en charge le réservoir du vendeur ou le vendeur injecte dans
le navire/réservoir de l'acheteur et l'acheteur effectue son inspection de TEST DIP pour le contrôle qualité et le contrôle qualité des
produits pétroliers à bord du navire/réservoir.
6. Après un test d'immersion Q&Q réussi sur le produit, l'acheteur effectue le paiement de la valeur totale
du produit injecté dans les réservoirs par le biais du MTI03 - TT.
7. Une fois que le vendeur reçoit le paiement du produit de l'acheteur, le vendeur délivre à l'acheteur le titre de propriété du produit et tous les documents d'exportation du produit.
Le vendeur paie tous les intermédiaires impliqués dans la transaction.

PROCÉDURES FOB RAFFINERIE TTO

1. L'acheteur émet un bon de commande irrévocable (ICPO) avec lettre de garantie pour reprendre le titre du
produit.
2. Le vendeur émet un projet d'accord (MOU) que l'acheteur contresigne et lui renvoie.
3. Le vendeur reconnaît avoir signé le MOU.
4. Le vendeur envoie à l'acheteur les documents suivants pour confirmation de l'acheteur.
A. Connaissement
B. Détails du navire-citerne.
C. Passeport du produit - Rapport d'essai par immersion.
D. Rapport Q & Q.
E. Facture d'acompte de 5 %.
F. Manifeste de chargement.
G. Rapport de creux de chargement.
H. Q88.
5. L'acheteur confirme les documents relatifs aux marchandises et verse un acompte de 5 % qui constitue une allocation et un paiement de garantie de sécurité à la banque désignée par le vendeur par virement bancaire T/T dans les 3 jours ouvrables pour permettre au vendeur de modifier chaque document au nom de l'acheteur et de demander au capitaine du navire de réacheminer le navire vers le nouveau port de destination de l'acheteur. De plus, à la demande de l'acheteur, la raffinerie peut proposer une société de dépôt fiduciaire qui agira en tant que garant pour la réception du dépôt de garantie. Le paiement de l'acompte de 5 % effectué
sera déduit de la valeur totale du paiement du produit de reprise.
6. Le vendeur remet à l'acheteur une nouvelle autorisation de test par immersion datée pour ordonner à l'équipe d'inspection SGS ou équivalente d'effectuer une inspection à l'arrivée des marchandises/cargaisons au port de déchargement.
7. Une fois l'inspection du test d'immersion terminée avec succès, l'acheteur effectue le paiement du solde de 95 % par virement bancaire MT103
pour la valeur totale des marchandises, le vendeur transfère le certificat de propriété au nom de l'acheteur en tant que
propriétaire légitime des marchandises et commence la traduction.
8. Le transbordement commence immédiatement. Le vendeur versera les paiements aux intermédiaires concernés dans les 48 heures suivant la réception du paiement du produit par la banque de l'acheteur.