MAQUETTE CONTRAT SCO : 
Offre Gold CIF Europe 

Date : 

CODE DU CONTRAT :
CODE NCNDA ET IMFPA :
GÉNÉALOGIE DES CODES :
CODE VENDEUR :
CODE ACHETEUR :

OFFRE COMPLÈTE CORPORATION
 

1. SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

Matériau : lingots d'or en métal (Au)
Forme : Or sous forme de lingots – lingots de 1 kilogramme
Pureté : 96 % ou plus.
Titre : 22carats
Analyse : L'analyse finale doit être effectuée dans et par la raffinerie enregistrée de l'ACHETEUR et ce le rapport de fusion de valeur sera accepté à la fois par l’ACHETEUR et le vendeur.
2010 DAT (Livré au Terminal) Aéroport de l'ACHETEUR, fret payé d'avance, et
Valeur de la cargaison.
ORIGINE : Afrique
 

QUANTITÉ par AN :  
QUANTITÉ /MOIS : 200kg X 12 MOIS
QUALITÉ : 22 carts Minimum
PURETÉ : 97,67% Minimum
DESTINATION : CIF* Suisse, Europe, Dubaï
PRIX FIXE (CIF) : xx 000 USD en référence à de l'or raffiné 24 carats, titre 999,5
COMMISSION : 2400 USD (commission incluse dans le prix) : 2/4 Groupes / Vendeur & Acheteur selon NCNDA & IMFPA
HISTORIQUE : Propre, clair, sans privilèges et antécédents non criminels
PAIEMENT : Tranche d'essai : LC irrévocable et non transférable À VUE, payable à 100 % contre le rapport d'analyse de la raffinerie de l'acheteur.
TRANCHE RÉGULIÈRE : LC renouvelable pour garantie Paiement final Transfert de LC tout possible contre rapport d'analyse de la raffinerie

2. PROCÉDURES DE CLÔTURE

2.1L'acheteur émet une LOI et le vendeur émet un FCO

2.2 L'acheteur accepte le FCO et renvoie le FCO signé au vendeur/

2.3Le vendeur émet un projet de SPA (ouvert aux modifications) dans les 48 heures suivant la réception de l'approbation de cette offre avec une demande de l'acheteur sur la quantité totale requise (page 3 se réfère)

2.4 L'acheteur signe et scelle le SPA et le renvoie au vendeur. Les deux parties doivent déposer une copie du SPA auprès de leurs banques respectives.

2.5 Dans les 3 jours ouvrables, la banque de l'acheteur émet du RWA ou du BCL au vendeur pour l'informer de sa volonté d'émettre le MT700 LC valable pour 365 jours bancaires (selon le verbiage ci-joint). Sur confirmation des finances du vendeur, vérifiez et confirmez le RWA

2.6 Dès réception et confirmation du RWA du FINANCIER BANKER, la banque de l'acheteur doit alors émettre le LC MT700 dans les 3 jours en faveur du vendeur.

2.7 Le Vendeur FINANCIER devra effectuer les paiements aux différentes agences gouvernementales concernées pour les documents d'expédition des marchandises. Les documents suivants seront traités pendant cette période.

- Facture commerciale : émise par le vendeur : 2 originaux et 2 copies originales indiquant le numéro de contrat, la description des marchandises, la liste de colisage, le prix unitaire, le montant total, le poids brut/net des marchandises.

- Liste de colisage : deux (2) originaux et deux (2) copies délivrées déclarant le poids brut et net, le nombre d'unités et le numéro de la lettre de transport aérien.

- Certificat d'origine : un (1) original et trois (3) copies

- Certificat de propriété : un (1) original et trois (3) copies délivrées

- Certificat d'exportation : un (1) original et trois (3) copies délivrées

- Lettre de transport aérien : un (1) original et trois (3) copies délivrées

- Déclaration selon laquelle la marchandise est libre de toute charge et de toute origine et source criminelle.

- Certificat de rapport d'analyse délivré par le Laboratoire du Département Géologique du pays d'origine.

2.8 Le vendeur financier paie les frais de FRET/ASSURANCE/ALLOCATION D'EXPÉDITION. Les marchandises sont expédiées à la destination de l'acheteur accompagnées par un agent de livraison désigné.

2.9Les marchandises sont arrivées à l'aéroport de l'acheteur. L'acheteur doit engager un agent de compensation professionnel et enregistré pour le traitement de l'or, payer tous les droits de douane et taxes et organiser et payer les détails de sécurité pour transporter les marchandises de l'aéroport à la raffinerie de l'acheteur pour les tests.

2.10 Après le test, l'ACHETEUR transfère le paiement par virement bancaire TT sur le compte bancaire désigné du vendeur dans les 48 heures selon la somme/montant sur la facture commerciale émise.

3. PROCÉDURE SUPPLÉMENTAIRE (Facultatif)

3.1 L'acheteur doit émettre un Swift MT760 SBLC avec une validité de 365 jours. Par la suite, toutes les expéditions seront expédiées à la destination de l’acheteur.

3.2 Si un envoi d'essai est préféré, l'acheteur doit émettre un Swift MT760 SBLC pour l'envoi d'essai et le deuxième envoi bimensuel. Par la suite, toutes les expéditions seront effectuées à la destination de l’Acheteur ».

3.3 Garantie de cautionnement : la banque du vendeur financier, après réception et authentification du Swift DLC MT 700, émettra une garantie PB de 2 % à la banque émettrice de l'acheteur.
 

4.1 BANQUE DU VENDEUR

NOM DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE:
NUMÉRO DE COMPTE SECRET :
ADRESSE:
CODE SWIFT DE LA BANQUE :
NOM DE L'OFFICIER :
TÉLÉPHONE :
E-MAIL:

4.2 BANQUE DE L’ACHETEUR

NOM DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE:
NUMÉRO DE COMPTE SECRET :
ADRESSE:
CODE SWIFT DE LA BANQUE :

SIGNÉ ET SCELLÉ PAR L'ACHETEUR
NOM DE L'ENTREPRISE :
REPRÉSENTÉ PAR :
FONCTION :
DATE :
SIGNATURE/SCEAU :

SIGNÉ ET SCELLÉ PAR LE VENDEUR
NOM DE L'ENTREPRISE :
REPRÉSENTÉ PAR :
FONCTION :
DATE :
SIGNATURE/SCEAU :