Procédure Raffinerie Suisse - TRADE TO PRICE
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Procédure Raffinerie Suisse
Or & Métaux
De nombreuses raffineries de métaux précieux présentes dans le monde ne répondent pas aux normes rigoureuses de raffinage et de procédure du London Bullion Market Association (LBMA) …
Seulement 70 raffineurs figurent sur la liste « de bonnes livraisons d’or » de la LBMA (raffineries accréditées «réputées entreprises viables financièrement» pour grandes barres d’or de 400 once ou 12.5 kilo) .
Certaines petites raffineries sont affiliées à des Raffineries accrédité LBMA et présentent les mêmes garanties d’exécutions.
Parmi les plus grandes raffineries mondiales :
PAMP, Argor-Heraeus, Metalor Technologies, Heraeus, Valcambi, Tanaka Kikinzoku Kogyo et Rand Refinery. Umicore, est la seule
Pour info :
Metalor raffine en Suisse, à Hong Kong, à Singapour et au Massachusetts (États-Unis).
Agor-Heraeus, propriété de la Monnaie autrichienne
Heraeus raffine à Hanau (Allemagne), Hong Kong et Newark (États-Unis). En plus de sa raffinerie suisse, PAMP, qui fait partie du groupe
MKS PAMP basé à Genève exploite PAMP, et MMTC ( Sté indienne.)
Les conditions générales des Raffineries Suisses
Version Fr
L'or doit arriver en Suisse adressé à la raffinerie.
L'or doit être accompagné de documents qui doivent être envoyés pour vérification, le premier
temps 8 jours avant expédition, là après 72 heures avant expédition.
Les documents sont les suivants:
1) Extrait certifié du registre du commerce en anglais du vendeur
2) Formulaire A Établissement de l'identité du bénéficiaire effectif
3) Formulaire K Constitution de la personne contrôlant, des personnes morales et des sociétés de personnes
4) "KYC" Connaissez votre client, brève description des activités du vendeur et de la chaîne d'approvisionnement
5) Certificat / Acte de constitution de la société du vendeur
6) Spécimen certifié de signature du représentant légal du vendeur
7) Passeports certifiés de la direction de l’entreprise du vendeur
8) Déclaration bancaire avec informations complètes (adresse, compte, IBAN, Swift, etc.)
9) Déclaration d'origine non criminelle et non conflictuelle de l'or
10) Déclaration que l'or est libre de toute obligation et privilège
11) Déclaration certifiée conforme aux règles internationales sur les mines et les travailleurs
12) Facture pro forma en trois exemplaires, l'un indiquant le numéro de la licence / taxe d'exportation
13) Liste de colisage en deux exemplaires avec description complète du matériel et de l'emballage
14) Liste de colisage indiquant le numéro de la licence / taxe d'exportation
15) Certificat d'origine
16) Certificat douanier et documentation d'exportation
17) Certificat d'analyse
18) Copie de la licence d'exportation
19) Copie du paiement des taxes et droits d'exportation
L'Or est envoyé à la raffinerie au nom et pour le compte du vendeur / expéditeur, il porte le
propriété du vendeur / expéditeur.
Une fois le raffinage effectué, le certificat de raffinage et de pureté sera délivré.
Après avoir déduit 2% comme points de coût pour la raffinerie, l'or reste en séquestre avec la raffinerie.
Le vendeur / expéditeur émet la facture nette finale, l'acheteur effectue immédiatement le paiement intégral et
à réception du paiement intégral par le vendeur, un certificat de libération est délivré à la raffinerie.
Le prix de l'or est défini par la cotation au moment de la vente (immédiatement après le raffinage) de
la 2ème fixation du LME - London Metal Exchange moins la remise convenue.
English version
Gold must arrive in Switzerland addressed to the refinery.
The gold must be accompanied by documents that must be sent for verification, the first
time 8 days before shipment, there after 72 hours before shipment.
The documents are as follows:
1) Certified Excerpt of the Register of commerce in English of the seller
2) Form A Establishment of the beneficial owner identity
3) Form K Establishment of the controlling person, legal entities and partnerships
4) “KYC” Know your client, short description of seller’s activities and supply chain
5) Certificate/Act of incorporation of seller’s company
6) Certified specimen of signature of seller’s legal representative
7) Certified passports of seller’s company management
8) Bank Declaration with full information (address, account, IBAN, Swift, etc )
9) Declaration of non-criminal, non-conflict origin of gold
10) Declaration that gold is free of any obligations and liens
11) Certified declaration according to international rules about mine and workers
12) Proforma invoice three copies, one indicating the Number of the export license/tax
13) Packing list in two copies with full description of material and packaging
14) Packing list indicating the Number of the export license/tax
15) Certificate of origin
16) Customs certificate and export documentation
17) Certificate of Analysis
18) Copy of export license
19) Copy of payment of export taxes and duties
The Gold is sent to the refinery at the name and on behalf of the seller/shipper, it bears the
ownership of the seller/shipper.
Once the refining has been carried out, the refining and purity certificate will be issued.
After deducting 2% as cost points for the refinery, the gold stays in escrow with the refinery.
The seller/shipper issue the final net invoice, the buyer makes immediate full payment and
at reception of full payment by the seller a release certificate is issued to the refinery.
The Gold price is defined by the listing at the time of sale (immediately after refining) from
the 2nd fixing of the LME - London Metal Exchange minus the agreed discount.
