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Maquette Généalogie

PREMIERE  GENEALOGIE

 

 Dessin stylisé illustrant une généalogie pour garantir une convention de "non contournement"

Généalogie, qu'est-ce c'est ?

Généalogie, c'est un document utilisé régulièrement pour "énoncer la généalogie de plusieurs personnes dans le mise en relation d'un acheteur et d'un vendeur en vue d'une transaction. 
C'est un document juridique qui sera en cas de besoin annexé au contrat de commission NCNDA & IMFPA.
 

PREMIERE MAQUETTE GENEALOGIE
 

CONTRAT GÉNÉALOGIE


Code Transaction du vendeur :

Attendu que les soussignés souhaitent conclure le présent Accord pour définir certains paramètres des futures obligations légales, sont tenus à un devoir de confidentialité à l'égard de leurs sources et contacts. Cette obligation est conforme à la Chambre de Commerce Internationale.


Attendu que le soussigné souhaite nouer une relation commerciale de travail dans l'intérêt mutuel et commun des parties aux présentes, y compris leurs sociétés affiliées, filiales, actionnaires, partenaires, coentreprises, partenaires commerciaux et autres organisations associées (ci-après dénommées « Affiliés » ).


Par conséquent, en considération des promesses, affirmations et engagements mutuels contenus dans les présentes et d'autres considérations bonnes et précieuses, dont la réception est reconnue par les présentes, les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :


1. TERMES ET CONDITIONS

A. Les parties ne solliciteront en aucune manière, ni n'accepteront aucune affaire de quelque manière que ce soit de la part de sources ou de leurs sociétés affiliées, dont les sources ont été mises à disposition dans le cadre du présent accord, sans l'autorisation expresse de la partie qui a mis la source à disposition.

B. Les parties maintiendront une confidentialité totale concernant leurs autres sources commerciales et/ou leurs sociétés affiliées et divulgueront ces sources commerciales uniquement aux parties nommées conformément à l'autorisation écrite expresse de cette partie qui a mis la source à disposition. Dans aucune des transactions que les parties souhaitent conclure et effectuer, ils ne garantiront, au mieux de leurs capacités, que les codes de transaction établis ne seront pas affectés.

C. Les parties ne doivent pas divulguer les noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, de fax ou de télex à des contacts de l'une ou l'autre des parties à des tiers et qu'elles reconnaissent chacune de tels contrats comme la propriété exclusive des parties respectives et qu'elles ne le feront pas. entrer dans des négociations ou des transactions directes avec de tels contrats divulgués par l’autre partie.

D. Les parties s'engagent en outre à ne pas conclure de transactions commerciales avec des banques, des investisseurs, des sources de fonds ou d'autres organismes dont les noms ont été fournis par l'une des parties au présent accord, à moins qu'une autorisation écrite n'ait été obtenue de l'autre partie. () pour le faire. Pour la vente de cet accord, peu importe que les informations proviennent d'une personne physique ou morale. Les parties s'engagent également à ne pas recourir à un tiers pour contourner cette clause.

E. En cas de contournement du présent Accord par l'une ou l'autre des parties, directement ou indirectement, la partie contournée aura droit à une sanction pécuniaire légale égale au service maximum qu'elle devrait réaliser d'une telle transaction plus toutes les dépenses, y compris, mais non limité à tous les frais et dépenses juridiques engagés pour récupérer les revenus perdus.

Toutes les contreparties, avantages, primes, frais de participation et/ou commissions reçus du fait des contributions des parties à l'Accord, relatifs à toutes les transactions seront répartis comme convenu d'un commun accord.

F. Le présent Accord est valable pour toute transaction entre les parties aux présentes et sera régi par la loi applicable dans les tribunaux australiens, les tribunaux canadiens, les tribunaux américains, les tribunaux britanniques, les tribunaux de Singapour et les tribunaux français ou par la loi française, en cas de différend, les lois d’arbitrage des États s’appliqueront.

G. Les parties signataires acceptent par la présente la juridiction choisie comme lieu exclusif. La durée du Contrat se perpétuera dès réception du dernier paiement à compter de la date des présentes.


2. ACCORD DE TERMES / ACCORD DE TERMES

A. Les signatures sur le présent Accord reçues par télécopie, courrier et/ou courrier électronique constitueront un contrat signé. Accord exécutoire et admissible à toutes fins qui peuvent être nécessaires selon les termes de l’accord.

B. Tous les signataires des présentes reconnaissent qu'ils ont lu l'accord ci-dessus et, par leurs initiales et leur signature, qu'ils ont pleine et entière autorité pour signer le document pour et au nom de la partie pour laquelle ils ont donné leur signature.


Veuillez remplir pour chaque transaction et retour.

Ces informations aideront à accélérer l’offre d’achat et les documents associés. (Envoyer immédiatement.)


Nom du propriétaire

Type de fichier
Emplacement de l'argent liquide

 

Mandat de l'acheteur
Nationalité
Numéro de passeport
Adresse email
Nom et numéro de téléphone

Nom et numéro de téléphone : Mandat du vendeur
Nationalité
Numéro de passeport
Adresse email

Nom et numéro de téléphone

 

NOM du Consultant 1
NATIONALITÉ
Numéro de passeport
Adresse e-mail / Téléphone
Côté vendeur :
Côté acheteur :

 

NOM du consultant 2
NATIONALITÉ
Numéro de passeport
Adresse e-mail / Téléphone

Côté vendeur :
Côté acheteur :
 

 

DEUXIEME MAQUETTE GENEALOGIE

Qu´est-ce qu´une Maquette Généalogie ?

Le généalogie est un contrat simplifié qui permet de révéler et d'acter les intermédiaires actifs et les mandataires lors d'une mise en relation d'affaire. C'est un document juridique qui sera en cas de besoin annexé au contrat de commission NCNDA & IMFPA.

Maquette Généalogie / CONTRAT GENEALOGIE

GENEALOGIE CODE:               VENDEUR CODE: 
NCNDA & IMFPA CODE: ACHETEUR CODE:   

Veuillez énumérer dans votre réponse toutes les personnes qui, selon vous, ont participé à l'avancement de votre dossier et qui devraient être désignées comme bénéficiaires dans l'IMFPA.

 

GROUPE ACHETEUR
 Nom légal du
 passeport
 Numéro de  
passeport  
        Adresse e-mail        Numéro de téléphone ID SKYPE
     
     
     
     
GROUPE VENDEUR
 Nom légal du
 passeport
 Numéro de  
passeport  
        Adresse e-mail        Numéro de téléphone ID SKYPE
     
     
     
     

Tous les intermédiaires cités côté vendeur et côté acheteur reconnu seront payés selon un accord de commission. Nous, soussignés, confirmons que les intermédiaires susmentionnés ont été impliqués dans la facilitation de cette transaction et seront inclus dans l'accord de protection final IMPFA / NCNDA.

 

Mandat de l'acheteur

Numéro de mandat

 

Signature et cachet

 

 

Mandat du vendeur

Numéro de mandat

 

Signature et cachet


(Cette version française, mise à votre disposition, ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site)