JUSTICE
REPUBLIQUE DE GUINEE
BANQUE CENTRALE
Conakry, le
EXTRAIT DES CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION
ET
D'EXPORTATION DE L'OR
EN REPUBLIQUE DE GUINEE

En République de Guinée, l'achat et la vente de l'Or sous toutes ses formes (OR en poudre, en pépites naturelles, en lingot brut déjà fondu ou en lingot d'Or fin), sont libres sur toute l'étendue du Territoire National.
Conformément à la réglementation en vigueur en République de Guinée, l'exportation des Métaux Précieux est réalisée exclusivement par la Banque Centrale aux conditions administratives et financières suivantes :
- Toute exportation d'Or à partir de la Guinée est réalisée par la Banque Centrale;
- Le Client exportateur résident doit être régulièrement enregistré au Registre du Commerce et des activités économiques de la République de Guinée;
L'Or doit obligatoirement passer par le Laboratoire de la BCRG pour titrage contre paiement de GNF 100 par gramme au titre des frais de fonte;
- La Quantité à exporter doit faire l'objet d'une déclaration régulière et formalisée auprès des Services de Douane du pays;

Les Formalités Administratives et Douanières (Courrier de la BCRG à la Douane, déclaration, et bon à exporter donné par la Direction Nationale de la Douane) seront effectuées une fois que l'exportateur aura procédé au paiement en devise au profit du Trésor Public de la Taxe à l'Exportation qui s'élève à 3% de la valeur du lot à exporter;

La redevance de la BCRG pour réception, conservation et transport sécurisé jusqu'à l'Aéroport de chaque Cargaison est de 500 $ (Cinq Cent Dollars US) par opération payable en GNF au cours du jour;
Le client exportateur est libre de domicilier commercialement son opération à la BCRG ou dans toute autre Banque de la place;

Conformément à la réglementation des changes en vigueur, le client exportateur résident à l'obligation de rapatriement et de cession de la contre valeur en devise de la quantité exportée dans un délai de 90 jours à compter de la date de l'expédition du lot;
La Destination du lot à exporter reste toujours à la discrétion de l'exportateur.

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