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Draft Contrat Business

LE TRADE : DRAFT CONTRAT BUSINESS

Dessin stylisé à l'encre noire illustrant un trade

Le Draft Contrat Business est un projet de contrat spécialement énoncé pour les transactions d'or en Afrique principalement. Ce type de contrat est utilisé pour des transaction d'or en FOB ou en ExWork. 

 

PROJET DE CONTRAT COMMERCIAL

POUR L'ACHAT D'AU METAL (LINGOTS D'OR)

Offre N° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

Code Généalogie : À compléter
Code NCNDA & IMFPA : À compléter
Code Vendeur (Transaction) : À compléter
Code Acheteur : A compléter
N° de contrat : À compléter

 

Cette offre globale d'entreprise (SPA) pour les lingots d'or (la marchandise) est faite et conclue le xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx 2024 par et entre :

Le Vendeur

ENTREPRISE (VENDEUR) 
ADRESSE 
PAYS 
SOCIÉTÉ D'ENREGISTREMENT 
DIRIGEANT/REPRÉSENTÉ PAR 
DÉSIGNATION/TITRE 
COORDINATEURS 
N° DE TÉL. 
E-MAIL 
 ............................................................................................................................................................................................

et

L'Acheteur

ENTREPRISE (ACHETEUR) 
ADRESSE 
PAYS 
SOCIÉTÉ D'ENREGISTREMENT 
DIRIGEANT/REPRÉSENTÉ PAR 
DÉSIGNATION/TITRE 
COORDINATEURS 
N° DE TÉL. 
E-MAIL 
 ...........................................................................................................................................................................................

 

AMENDEMENT

Si vous souhaitez demander des éclaircissements ou modifier les procédures et conditions de paiement pour un chapitre, veuillez surligner le chapitre en jaune et ajouter un commentaire en rouge.
Si vous souhaitez supprimer un mot, une phrase ou une virgule, merci de rayer et de surligner en jaune le passage ou la ponctuation (par exemple rayer et souligner…) et d'écrire en rouge (dans la marge ou juste en dessous du texte ) le commentaire ou l'amendement.
Toute suppression ou modification du contrat non signalée entraînera la nullité de l'ensemble du projet (Projet de Contrat) et suspendra de facto nos offres de produits.

 

CODES DE TRANSACTIONS

N° TRANSACTION xxxxxxxxxxxxxxxx

 

MARCHANDISE                        Or                                                                                                          
CALIBRAGELINGONS D'OR / DORE BARRE
PURETÉ92,6%
ORIGINEGHANA
LOCALISATIONACCRA
PROCÈS / 1er ESSAI20 kg
DEUXIÈME LIVRAISON100KG jusqu'à 200KG réalisé 2 jours plus tard avec R&E
MENSUELLEMENTCela dépend de la capacité du vendeur à fournir.
ESSAI FINALL'analyse sera effectuée à la raffinerie désignée par l'acheteur à ACCRA, GHANA en accord avec le vendeur...

HISTORIQUE PRODUIT

TRACABILITE

Propre, clair, sans privilèges et origine non criminelle et documentée
DROITS D'EXPORTATIONFait et payé par l'acheteur
INCOTERMSDépart usine (EXW) / Cash and carry Accra
PRIXsont sujets à révision en fonction des exigences du marché
PAIEMENTEn monnaie locale,  et en US$ si possible.
Transfert en USD également possible si le vendeur libère la propriété de l'or contre preuve du transfert par le banquier.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉL'Or reste la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu le paiement intégral du prix indiqué. Ensuite, la propriété légale de l’or est transférée du vendeur à l’acheteur.
En cas de virement en US$, il se fera directement à la banque en présence du vendeur, qui acceptera le changement de propriétaire immédiat sur preuve de virement du banquier.
COMMISSIONQA confirmer

RAFFINERIES PROPOSEE PAR LE VENDEUR (GHANA)
Aisibco Limited (raffinerie et exportation)
Benkotec (raffinerie)
Erico (raffinerie)
Raffinerie de Sewiya
AA Minerals (Raffinerie)
De- Apidago (raffinerie et exportation)
Golstrom (raffinerie et exportation)
 

Banque du Vendeur

NOM DE LA BANQUESera complété pendant TTM
ADRESSE DE LA BANQUE 
NOM DU TITULAIRE DU COMPTE. 
NUMÉRO DE COMPTE 
CODE RAPIDE 
IBAN 
NOM ET TÉLÉ DU BANQUIER 
NOM DE L'OFFICIER BANCAIRE 
TÉLÉ DE L'OFFICIER BANCAIRE 
INSTRUCTIONS RDV / TTM 
MESSAGE REQUIS

TOUTES LES INSTRUCTIONS DE TRANSFERT DOIVENT INDIQUER : « LES FONDS SONT PROPRES, D'ORIGINE NON CRIMINELLE ET SONT PAYABLES EN ESPÈCES IMMÉDIATEMENT À RÉCEPTION PAR LA BANQUE ».

et

Banque de l'Acheteur

NOM DE LA BANQUESera complété pendant TTM
ADRESSE DE LA BANQUE 
NOM DU TITULAIRE DU COMPTE. 
NUMÉRO DE COMPTE 
CODE RAPIDE 
IBAN 
NOM ET TÉLÉ DU BANQUIER 
NOM DE L'OFFICIER BANCAIRE 
TÉLÉ DE L'OFFICIER BANCAIRE 
INSTRUCTIONS RDV / TTM 
MESSAGE REQUIS

TOUTES LES INSTRUCTIONS DE TRANSFERT DOIVENT INDIQUER : « LES FONDS SONT PROPRES, D'ORIGINE NON CRIMINELLE ET SONT PAYABLES EN ESPÈCES IMMÉDIATEMENT À RÉCEPTION PAR LA BANQUE ».


Préambule:
Après l'édition et la validation de la Généalogie et du Contrat d'Affaires, le TTM (Table Top Meeting) sera accepté et organisé avec le Vendeur et son représentant.
Lors du TTM, les parties confirmeront leur identité et échangeront leurs preuves de fonds et de produits.
La documentation administrative sera examinée et le contrat sera scellé par l'Acheteur.
1. Préparation avant la transaction
• Préparation de l'acheteur :
• Apportez un testeur indépendant ou un équipement de test (si nécessaire)
• Organiser un mode de paiement (espèces, virement bancaire, etc.)
• Réservez la raffinerie où aura lieu le test.
• Préparation du vendeur :
• Préparez le produit pour l'inspection.
• Préparer son transport pour amener le produit aux installations de raffinage pour tests.
• Assurez-vous que le testeur du vendeur est disponible (si nécessaire).


2. Arrivée et inspection initiale
• L'acheteur arrive à la raffinerie :
• Présenter une pièce d'identité et les documents nécessaires.
• Le vendeur arrive à la raffinerie :
• Présenter une pièce d'identité et les documents nécessaires.
• Rencontre entre le vendeur et l'acheteur pour discuter des détails de la transaction.


3. Tests de produits
• Préparation aux tests :
• Les testeurs de l'acheteur et du vendeur (si nécessaire) doivent être présents.
• S'assurer que l'équipement de test est calibré et fonctionne correctement.
• Réalisation du test :
• Le testeur de la raffinerie effectue les tests nécessaires sur le produit.
• Le vendeur et l'acheteur doivent effectuer des tests simultanés si nécessaire.
• Examen des résultats :
• L'acheteur examine les résultats du testeur de la raffinerie.
• La raffinerie émettra un rapport d'analyse à l'acheteur, avec copie au vendeur.
• Si vous êtes satisfait, passez à l'étape suivante.
• S'ils ne sont pas satisfaits, l'acheteur et le vendeur peuvent discuter des divergences ou l'acheteur peut
rejeter le produit.


4. Sceller le produit
• Sceau d'accord :
• Les deux parties sont d'accord sur le processus de scellement.
• Procédure de scellement :
• Le produit est scellé sous la surveillance des deux parties.
• Des scellés sont apposés pour empêcher toute altération.
• Documentez le processus de scellement avec les signatures de l'acheteur et du vendeur

.
5. Processus de paiement
• Modes de paiement :
• Paiement en espèces :
• L'acheteur paie le vendeur directement à la raffinerie.
• Le vendeur vérifie et compte l'argent liquide.
• Paiement bancaire :
• L'acheteur et le vendeur s'adressent à une banque.
• L'acheteur initie un transfert ou dépose de l'argent sur le compte du vendeur.
• La banque fournit un reçu ou une confirmation de paiement.
• Paiement numérique :
• Utilisez une plateforme de paiement numérique sécurisée.
• L'acheteur transfère le montant convenu sur le compte du vendeur.
• Les deux parties vérifient le transfert avec confirmation de la plateforme.


6. Confirmation et libération
• Vérification :
• Le vendeur vérifie la réception du paiement (confirmation bancaire, reçu, etc.).
• Libération des marchandises :
• Dès confirmation du paiement, le vendeur autorise la remise du produit scellé à l'acheteur.
• Les deux parties signent un document de quittance reconnaissant le transfert des marchandises.


7. Documentation finale
• Enregistrements de transactions complets :
• L'acheteur et le vendeur conservent des copies de tous les documents relatifs aux tests, au scellement,
paiement et libération.
• Communication post-transaction :
• Les deux parties confirment que la transaction est complète et satisfaisante.
• Tous les problèmes postérieurs à la transaction doivent être résolus via le différend convenu.
processus de résolution.


8.Remarques :
• Résolution des litiges : inclure une méthode convenue à l'avance pour résoudre les litiges pouvant survenir.
pendant la transaction.
• Conformité légale : assurez-vous que toutes les actions sont conformes aux lois et réglementations locales. Par
suite à cette procédure, l'acheteur et le vendeur peuvent garantir une transaction transparente, équitable et
processus de transaction efficace pour les achats au comptant et à emporter dans une raffinerie.

 

# La signature électronique est valide et acceptée comme signature manuscrite lorsque le contrat provient directement de l'adresse e-mail du signataire AUTRE # EDT (transmissions électroniques de documents) sera considérée comme valide et exécutoire en ce qui concerne toutes les dispositions du présent contrat. Le cas échéant, cet accord doit être : -Incorporer la loi publique américaine 106229, « Electronic Signatures in Global and National Commerce Act » ou toute autre loi applicable conforme à la loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) et EMMELECTRONIC CO /TRADE/257, Genève, mai 2000) adoptée par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU). Les documents EDT sont soumis à la directive de la Communauté européenne n° 95/46/CEE, le cas échéant. Chacune des Parties peut demander une copie papier de tout document préalablement transmis par voie électronique, à condition toutefois qu'une telle demande ne retarde en aucun cas les parties dans le respect de leurs obligations et devoirs en vertu de l'instrument EDT.

 

Pour le Vendeur :
M. xxxxxxxxxxxx
Date

Signature

 

Pour l'acheteur
M. xxxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxx
Date

Signature

 

 

Initiales des vendeurs
Initiales des acheteurs

 

 

(Cette version française, mise à votre disposition, ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site)