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Contrat d'achat financier

CONTRAT FINANCIER POUR PLACEMENTS FINANCIER et TRANSACTIONS BONDS HISTORIQUES


Dessin stylisé à l'encre noire illustrant un contrat d'achat financier pour un placement à haut rendement

Qu´est-ce qu´un contrat d'achat financier

Le Contrat d'achat financier est utilisé dans le cadre de placement financier à haut rendement ou lors d'achat de bons historiques. Le Contrat d'achat financier présente un engagement juridiques et financier envers les parties signataires.

 

PARIS le xxxxxxxxx


CONTRAT /ACHAT PRODUITS FINANCIER   Au n° xxxx

ENTRE LES PARTIES:


ET

La société :

Sise :

RC N°
Numéro intracommunautaire de T.V.A
Mail :
Representer par Mr  
Ci-après nommé « le Vendeur  «  

D’une  part,


L :

Monsieur                                        Fonction dans la Société   :

Adresse  :
N° inscription :                      
Téléphone:                                         
Email :


Ayant pour Négociant : M,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, et Mrs ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Ci-après nommé  «  l'Acheteur  «


                                                                                                D'autre part


IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1- CODE DE TRANSACTION

Le présent contrat liant les parties porte le code n° xxx. Ce code devra être stipulé sur tous les documents relatifs à l’exécution du présent contrat et à l’ACHAT  FCA BUYER XXXXXXXProduits FINACIER : xxx


Produits:
Quantity :
Numéros BOX :                                                 NB ;
Destination :
Transitaire export :                                              



La numération successive différenciant tous les documents.


ARTICLE 2- EXCLUSIVITE ET QUANTITE

Les parties prenantes ont décidé entre elles un contrat de vente d’une quantité xxxx en CAISSE SCELLER  de  tous en sous packaging xxxxxxxx  et contrat non limitée dans le temps. Ce contrat fonctionnera  PAR VIREMENT   sur xxxxwith rolls and extensions de …...BOX  . L’unité de temps peut être la  semaine /envoi, le vendeur préviendra l’acheteur 24 heures avant l’Envoi .


ARTICLE 3-   DOCUMENTS D EXPORTATION ou ACHAT CASCH

Les documents   de livraison devront être adressés et libellés pour le compte et au profit de l’Acheteur, soit :



ARTICLE 4/5 - OBLIGATIONS A LA CHARGE DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur premiers XXXX LIVRER  de la quantité possible des XXX aux conditions du contrat


Devront être joints à chaque rotation et envoyés par mail à l’acheteur au moins 24 heures avant l'envoi:


1       Une  facture proforma émise par le Vendeur adressée à L'acheteur  pour le compte de CLIENT VIA  ……….. , qui devra mentionner le poids nombres xxx brut et net du colis, la nature de la marchandise, et sa valeur en 5 exemplaires

2       Copie C I du manager de la société


3       Les coordonnées bancaires du vendeur avec le code SWIFT/IBAN


4       Toute la documentation légale pour la livraison /ACHAT



Procédure :

Le vendeur informera l’acheteur la mise disposition après Signature contrat

Le virement du paiement sera émis 100 %  au réception Pré advise  CASH  des box  BOLIVAR  au maximum 24 heures  signature de Facture Pro forma/Pré advise confirmer  .une copie du SWIFT doit être envoyée au vendeur

ARTICLE 6 /7- OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR

L’Acheteur s’engage à acheter et à payer PAR VIREMENT   au Vendeur les quantités  , sous réserve du contrôle par un agent Du vendeur/Acheteur  .

L’ensemble des prestations et transport est sous l’entière responsabilité de la société de transport sécurisée nommé par le vendeur

L’Acheteur s’engage à faire accomplir par le Transporteur  toutes les formalités prévues par la législation en vigueur.

Le prix d’Achat Des Box BOLIVAR CASCH   Au convenu entre le Vendeur et l’Acheteur est fixé à : 80 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx –  paiement  à la livraison  VIREMENT

Voir facture pro forma

COMMISSIONS ;

ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur s’engage à verser :

Au Vendeur la somme représentant la somme calculée selon la définition de l'article 7 par un paiement direct à l’aide d’un virement SWIFT  PRE ADVISE selon le relevé d’identité bancaire ci dessous « page fin contrat »  dans les 24 heures après  signature Facture pro forma .
 


Bank Information  seller :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT NAME :
ACCOUNT NUMBER (IBAN):
SWIFT CODE:

Bank Information  BUYER  :
BANQUE :
ADDRESS :
ACCOUNT NAME :
ACCOUNT NUMBER (IBAN):
SWIFT CODE:


ARTICLE 9 -  DUREE

XXXXXXX


ARTICLE 10

a.  Non circonvention et engagement des parties

Les parties acceptent de ne pas se faire concurrence avec aucun des partenaires ou intermédiaires de l’une ou l’autre des parties engagées dans la présente transaction.

Elles prennent acte des règles ICC 500 des conventions internationales éditées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris , (dernière édition) et acceptent de les respecter et de s’y soumettre.

Le vendeur s’engage à ne pas contacter directement ou indirectement l'Usine  proposée par l’acheteur ni avant, ni pendant ni après l’exécution du contrat.

Elles s’engagent à ne pas divulguer les documents et les informations qui leur ont été confiées et à ne pas communiquer directement ou indirectement sur les différents contrats commerciaux, financiers ou autre s d’une partie, sans autorisation expresse de cette dernière.

Les clauses de non circonvention et de confidentialité référencées  ICC500 s’appliquent au présent contrat et aux transactions qui en découlent directement pour toutes les parties  concernées et pour une période de cinq ans à dater de la date de la signature du présent contrat.

b. Force majeure

Les parties acceptent et reconnaissent comme applicables au présent contrat les définitions des cas de force majeure telles qu’elles sont édictées par la chambre  Internationale de commerce de Paris.

Touts différends  concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront tranchés définitivement suivant les règles et usages de la Chambre Internationale de Commerce de Paris. Le fort juridique est relatif au pays de L’Acheteur.

ARTICLE 11 - RESERVE DE DROIT

Les parties se réservent le droit d’assigner le présent contrat à toute banque ou corporation; pour ce faire, la partie demanderesse devra aviser l’autre par écrit précisant le nom de la banque ou de la corporation.

ARTICLE 12 -   CERTIFICATION

Les soussignés de ce contrat certifient qu’ils ont les pouvoirs personnels, civils et juridiques qu’ils leur ont été conférés par leur société afin d’exécuter ce présent contrat.

Ce contrat est établi en 5 pages dont chaque page est paraphée par le Vendeur et l’Acheteur, la dernière comportant la signature et le sceau des parties.



FAIT A             ………..                                             LE………………..


L’ACHETEUR                                                                                                 LE VENDEUR

 

(Cette version française, mise à votre disposition, ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site)