(EN-TÊTE DE L'ACHETEUR OU DU VENDEUR): LOGO Entreprise  + Non + Références

DATE DE LA DEMANDE
À :
Via / au bon soin de xxxxx

Réf. xxxxxxx
Objet : DEMANDE D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET NCNDA

Chers Messieurs.

Nous avons le plaisir de vous communiquer que nous sommes intéressés à recevoir vos informations commerciales pour étudier un achat selon les données écrites ci-dessous :

NOM DE L'ACHETEUR
ADRESSE LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ
PAYS
NUMÉRO D'ENREGISTREMENT
TÉLÉPHONE
E-MAIL DE L'ENTREPRISE
SITE WEB
NOM DU PDG
NUMÉRO DE PASSEPORT DU PDG
NATIONALITÉ

BANQUE
ADRESSE
PAYS
E-MAIL

TYPE DE PRODUIT
PORT DE LIVRAISON FOB DE :
QUANTITÉ TOTALE DE PRODUIT DEMANDÉE
PREMIÈRE LIVRAISON
LIVRAISON MENSUELLE (x12)

La procédure FOB sera effectuée avec une première livraison suivie de 12 livraisons (une livraison par mois pendant un an).
NOM DU PARC DE RÉSERVOIRS

LIVRAISON CIF
Port de livraison …..
QUANTITÉ TOTALE DE PRODUIT DEMANDÉE

CONTRAT D'UN AN + R & E 
INTERMÉDIAIRES
….
….
J'espère que c'est une offre commerciale, mes salutations distinguées.
PDG

Signé

ACCORD DE TRAVAIL DE NON-CONTINUATION ET DE NON-DIVULGATION

CONSIDÉRANT QUE les soussignés souhaitent conclure le présent accord pour définir certains paramètres des futures obligations légales, sont liés par un devoir de confidentialité à l'égard de leurs sources et contacts. Ce devoir est conforme à la Chambre de commerce internationale.

CONSIDÉRANT QUE les soussignés souhaitent conclure une relation commerciale de travail au bénéfice mutuel et commun des parties aux présentes, y compris leurs sociétés affiliées, filiales, actionnaires, partenaires, coentreprises, partenaires commerciaux et autres organisations associées (ci-après dénommées « sociétés affiliées »).
PAR CONSÉQUENT, en considération des promesses, affirmations et engagements mutuels contenus dans le présent document et d'autres considérations valables et valables, dont la réception est reconnue par les présentes, les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :

1. TERMES ET CONDITIONS
A. Les parties ne solliciteront ni n'accepteront en aucune manière des affaires de sources ou de leurs sociétés affiliées, lesquelles sources ont été mises à disposition par le biais du présent accord, sans l'autorisation expresse de la partie qui a mis à disposition la source et,
B. Les parties maintiendront une confidentialité totale concernant leurs sources commerciales respectives et/ou leurs sociétés affiliées et ne divulgueront ces sources commerciales qu'aux parties nommées conformément à l'autorisation écrite expresse de cette partie qui a mis à disposition la source, et,
C. Qu'elles ne feront aucune des transactions que les parties souhaitent conclure et qu'elles feront, au mieux de leurs capacités, l'assurance à l'autre que les codes de transaction établis ne seront pas affectés.
D. Qu'ils ne divulgueront pas les noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, de télécopieur ou de télex à des tiers et qu'ils reconnaissent chacun que ces contrats sont la propriété exclusive des parties respectives et qu'ils n'entreront dans aucune négociation ou transaction directe avec de tels contrats révélés par l'autre partie et
E. Qu'ils s'engagent en outre à ne pas conclure de transaction commerciale avec des banques, investisseurs, sources de financement ou autres organismes dont les noms ont été fournis par l'une des
F. Parties au présent accord, à moins qu'une autorisation écrite n'ait été obtenue de l'autre partie (ou des autres parties) pour le faire. Aux fins du présent accord, il importe peu que les informations soient obtenues auprès d'une personne physique ou morale. Les parties s'engagent également à ne pas faire appel à un tiers pour contourner cette clause.
G. Qu'en cas de contournement du présent accord par l'une ou l'autre des parties, directement ou indirectement, la partie contournée aura droit à une pénalité pécuniaire légale égale au service maximum qu'elle devrait réaliser à partir d'une telle transaction plus tous les frais, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais juridiques et dépenses engagés pour récupérer les revenus perdus.
H. Toutes les contreparties, avantages, primes, frais de participation et/ou honoraires perçus en raison des contributions des parties à l'accord, relatifs à toutes les transactions, seront répartis comme convenu mutuellement.
I. Le présent accord est valable pour toutes les transactions entre les parties et sera régi par la loi applicable dans tous les pays du Commonwealth, les pays de l'Union européenne, les tribunaux des États-Unis ou en vertu du droit suisse à Zurich. En cas de litige, les lois d'arbitrage des États s'appliqueront.
J. Les parties signataires acceptent par la présente la juridiction choisie comme lieu exclusif. La durée de l'accord sera perpétuée pendant cinq (5) ans à compter de la dernière date de signature.
 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
A. Les signatures sur le présent Contrat reçues par télécopie, courrier et/ou courrier électronique constitueront un contrat exécuté. Le Contrat est exécutoire et admissible à toutes fins utiles, selon les termes du Contrat.
B. Tous les signataires des présentes reconnaissent avoir lu le Contrat ci-dessus et, par leurs initiales et leur signature, qu'ils ont l'autorité pleine et entière pour exécuter le document pour et au nom de la partie pour laquelle ils ont apposé leur signature.

3. ACCEPTÉ ET ACCEPTÉ SANS MODIFICATION
4. # La signature électronique est valide et acceptée comme signature manuscrite # ( I.C.C 619/664 )
ACCEPTÉ ET ACCEPTÉ SANS MODIFICATION

Signature du demandeur :