MODÈLE BILLET A ORDRE 
_{(PROMISSORY NOTE)}

CONTRAT BILLET A ORDRE Réf. : PRO-XXXX
Date: [Insertion Date]
Lieu d'émission: xxxxxxxxxxx

Modèle utilisé dans les milieux bancaires
Billet à Ordre (Promissory Note)

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx La Banque, agissant au nom de son client xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, promet par la présente, de manière irrévocable et inconditionnelle, de verser à xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx Corporation sur le compte auprès de BANQUEXXXXX

Informations / Coordonnées Banque
• Adresse de la banque : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
• Numéro de compte : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

la somme de xx 000 000 $ (xxxxxxxx millions de dollars américains) valable à compter de la date d'émission jusqu'au xxxxxxxxx [xx] 2025, conformément aux termes du présent accord et aux réglementations applicables

Ce billet à ordre est émis en garantie de l'activation d'une ligne de crédit et est adossé à une ligne de crédit suffisante de notre client détenue chez xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, située à xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Termes et Conditions

1. Devise de paiement
Le paiement sera effectué dans la devise légale des États-Unis (USD).
2. Loi applicable
Ce billet à ordre est régi par les lois de [juridiction applicable].
3. Clause de défaut
En cas de défaut, le bénéficiaire se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées comme stipulé dans les lois applicables.
4. Intransférabilité
Ce billet ne peut être transféré ou cédé sans le consentement écrit préalable des deux parties.

Signatures autorisées

Émetteur xxxxxxxxxxxxx BANQUE
[Nom du représentant autorisé]
[Signature]
[Désignation]