Pour en savoir plus sur nos services et nos engagements, consultez nos mentions légales
MENTIONS LEGALES
Présentation générale
Le site Tradetoprice.com ainsi que le nom de domaine sont la propriété de Mr Patrice Bougerol dont le siège avenue des Ternes 75017 Paris
RCS : Changement d'immatriculation en cours
INPI: 063416441
CNIL : 1237204
Directeur de la publication : Patrice Bougerol
Email de correspondance : pbougerol [arobase] gmail.com
Tél. :
Fax.:
Port : +336 01 99 99 50
Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Conditions générales
L’éditeur s’engage à respecter les lois régissant l’exploitation d’un site.
L'usager de site Tradetoprice.com reconnaît expressément et accepte sans restriction les conditions générales présentées ci-dessous :
Informations techniques : Il est expressément rappelé que le secret de la correspondance n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à tous les utilisateurs d'Internet de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées de façon à protéger ses propres données et ses logiciels de la contamination d'éventuels virus, de cookiesou de tout autre élément indésirable se propageant ou circulant sur le réseau Internet et de s’assurer de n’être pas non plus l’auteur ou le complice de contamination virale sur la toile Internet et notamment sur le site Tradetoprice.com
Données personnelles :
Les utilisateurs du s site Tradetoprice.com acceptent l’enregistrement des données et informations saisies par eux pour l’utilisation exclusive par la marque Tade To Price.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant collectées sur le site site Tradetoprice.com selon les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, contacter l’administrateur du site par Email à l’adresse suivante : contact [arobase] paris-diamant-direct.com
Contact et renseignement :
Les demandes de renseignements et les correspondances restent confidentielles. Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur concernant la cryptologie, son utilisation est réservée uniquement au territoire français.
Aucune demande de consultation, de conseils ou de demande de devis adressée sous fichier crypté et postée de l'étranger ou n'ayant pas indiqué d’adresse Française ne sera traitée.
Droits d’auteurs :
Par quelques procédés que ce soient et sur quelque soit le support et notamment le Web, CD-ROM, Intranet, Papier Chaine câblée ou hertzienne, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site Tradetoprice.com dont notamment la structure générale, les textes, les graphismes, les dessins, les illustrations, les images fixes ou animées et le son, est interdite, sauf autorisation préalable expresse, et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle
Informations et contenus du site Tradetoprice.com :
Tradetoprice.com s’efforce à ce que l’information et les contenus de ses sites soient corrects et fiables. Cependant, des erreurs peuvent se glisser et aussi, il est expressément stipulé les informations et les tarifs sont soumis à titre indicatif et sans que la responsabilité de Tradetoprice.comne puisse être engagée.
Tradetoprice.com se réserve le droit de changer ou remplacer les renseignements contenus dans le site Tradetoprice.com sans obligation de prévenance de ses clients et prospects.
Tradetoprice.comne pourra être tenus en aucun cas pour responsables de dommage direct ou indirect, spécial ou accidentel venant de l'utilisation ou des paiements effectués sur ses sites.
Comportement des Utilisateurs :
L’usager du site Diamants-invest.com reconnaît se connecter et utiliser le site à l'aide des moyens informatiques conformes aux normes juridiques et techniques en vigueur et sous sa seule responsabilité.
L’usager s’engage se conformer strictement, durant l'accès et l’utilisation du site, aux règles de bonnes mœurs, aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment, l’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser ou détourner les sites Diamoos.com ou Paris-Diamant-Direct.com de leurs actions et fonctions auxquels ils sont tenus et notamment celles stipulées dans les classes référents aux dépôts de marque.de Diamoos by Paris-Diamant-Direct et Diamants-invest.com. L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas communiquer par quelque procédé que ce soit dans tous les supports presses, forums, chats blogs et notamment dans les services interactifs de Diamoos.com ou Paris-Diamant-Direct.com tout contenu, document et information illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique avec ou sans corrélation avec les obligations, les matières, les objets et les thèmes présentés et commercés par Diamoos ou Paris-Diamant-Direct violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.…
Tradetoprice.com se réserve la possibilité, dans le cadre de ses responsabilités de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, sous quelque forme que cela soit (texte, image, graphique etc.) qui contreviendrait aux lois Françaises et à la bienséance.
Conditions d’utilisation :
La consultation du site Tradetoprice.com n’est concédée que sous la forme numérique accessible par votre terminal ordinateur de visualisation via votre logiciel de navigation.
L’impression papier est autorisée uniquement pour des copies privées à l'usage exclusif du copiste selon l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation non expressément visée au présent, ou non autorisée par contrat écrit avec Paris-Diamant-Direct, n'est pas acceptée et nécessite un accord préalablement et expressément écrit.
Limitation des responsabilités :
Le présent site Diamants-invest.com s’efforce d’être accessible 24h sur 24h et 7 sur 7. Néanmoins le site Diamants-invest.com ne saurait être responsable en cas de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé à l'usager ou à un tiers lors de son accès au site, lors de sa consultation au sein de ses pages ou plus généralement lors de la transmission ou du téléchargement des fichiers, de consultation de données ou de programmes informatiques qui composent le présent site sur son terminal ordinateur et notamment, problèmes de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés d’hébergement, difficultés liées au réseau EDF etc.…
Tradetoprice.com n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute implication à ce niveau.
Accès au site Tradetoprice.com , pour toutes raisons et notamment aussi pour des raisons de maintenance, Tradetoprice.com se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses sites et s'efforcera dans la mesure du possible d'avertir préalablement les internautes.
Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes créés vers le site Tradetoprice.com sont soumis à l'approbation préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis à partir de Tradetoprice.com en direction d'autres site ne sauraient, en aucun cas, engager sa responsabilité
Dépôts de marques de l’exploitant :
Les marques de l’exploitant du présent site ainsi que ses logos figurant sur le site sont déposés.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et de ses logos sans l'autorisation expresse préalablement écrite de l'exploitant du présent site Internet est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
Marques, sociétés, distributeur tiers et produits tiers :
Tradetoprice.com ne reconnaît aucune responsabilité concernant la sélection, les performances, la préconisation de produits tiers ou de services annexes par des personnes tierces via ses publications, ses recommandations et ses liens hypertextes.
Le site Tradetoprice.com fourni ces informations à titre informatifs.
Nous ne pouvons garantir le contenu de ce site contre des erreurs de saisie.
Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité des éditeurs du site de quelque manière que ce soit.
Loi Sapin II :
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II, il est interdit de faire de la publicité pour les sites de trading en France. La contenu de ce site n’est en rien une publicité pour le public français, le réseau Trade To PRICE s'adresse aux professionnels et suggère au professionnels des mises en relations d'affaires avec ses partenaires. Nous sommes des intermédiaires dans les affaires et notre métier et de répondre à vos demandes professionnelles.
Déclaration de responsabilité :
Trade To Price ou toute personne ayant un rapport avec Trade To Price n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte liée. La signification de Trade To Price est de commercer au bon prix et non pas de spéculer.
Avertissement de risque :
Trader à crédit peut ne pas convenir à tous les profils d'investisseurs car l'activité comporte un risque très haut. Ce risque peut vous être bénéfique ou bien être à votre détriment. Veillez à bien évaluer votre niveau d'expérience avant de vous lancer dans cette activité. La volatilité des crypto-monnaies induit d'importantes fluctuations et ne conviennent pas à tous les profils de traders. Aucun cadre réglementaire européen ne supervise les négociations de crypto-monnaies.
Tous les distributeurs, sociétés et marques de produits ou de services tiers et produits tiers cités sont pleinement responsables et propriétaires de leurs détentions respectives.
Modification des présentes informations légales :
Tradetoprice.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout instant et invitent expressément l’utilisateur à les consulter très régulièrement les mentions légales du site.
Droit applicable en cas de litige :
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
Attribution de juridiction : PARIS
Le site Tradetopric a été créé en France. En utilisant le site Tradetoprice, vous avez accepté toutes les conditions d'utilisation décrites ci avant y compris notamment les conditions générale de vente ou de courtage, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle qui pourrait être exercés à l'encontre des éditeurs du site.