POUR VOS CLIENTS PROJET DE CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT SUCRE BLANC RAFFINÉ ICUMSA 45

Offre : SUCRE BLANC RAFFINÉ ICUMSA 45

Monsieur,
En réponse à votre lettre d'intention, nous vous présentons par la présente notre offre d'entreprise complète.
NOUS xxxxxxxxxxxx , EN TANT QUE VENDEURS FINAUX, DÉCLARONS ET CONFIRMONS PAR LA PRÉSENTE QUE NOUS SOMMES PRÊTS, DISPOSÉS ET CAPABLES DE VENDRE LA MARCHANDISE DÉCRITE, CONFORMÉMENT AUX SPÉCIFICATIONS ET DANS LA QUANTITÉ ET AU PRIX SPÉCIFIÉS DANS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS ICI ET SOUS RÉSERVE DE LA RÉCEPTION DES DOCUMENTS REQUIS POUR UNE TRANSACTION IMMÉDIATE, PAR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT MUTUELLEMENT ACCEPTABLE.

*REMARQUE :

· Le prix n'inclut pas les frais de port et d'expédition supplémentaires pour les destinations qui ne sont pas considérées comme des ports sûrs.

· Le prix n'inclut pas les frais supplémentaires qui peuvent être exigés pour le déchargement des navires en raison des droits de douane, de la mainlevée tardive, des surestaries, etc.
 

ARTICLE 1 : PRODUIT ET QUALITÉ

ICUMS 45 SUCRE BLANC RAFFINÉ
 

ARTICLE 2 : AFFIRMATION MUTUELLE

Après examen des accords mutuels, des promesses, des avantages, des conditions et de la contrepartie précieuse entre et au bénéfice du vendeur et de l'acheteur, nous avons décidé de conclure ce contrat de vente et d'achat qui suivra cette offre d'entreprise complète.
 

ARTICLE 3 : INSPECTION DU POIDS ET DE LA QUALITÉ

Le vendeur garantit que chaque expédition sera accompagnée d'un certificat d'inspection du poids, de la quantité et de la qualité au moment du chargement et que ce certificat sera fourni par la Société Générale de Surveillance (SGS) aux frais du vendeur et sera considéré comme définitif.
 

ARTICLE 4 : PRIX DU PRODUIT

Prix unitaire : xxxxx USD par tonne métrique – Incoterms 2020 CIF

(Txxxxxxxxxxxxxxx, dans la monnaie légale des États-Unis d'Amérique, par tonne métrique, CIF)

1. En cas de fluctuations du marché sur le prix par tonne métrique, les parties peuvent demander une révision et un ajustement du prix fixé d'un commun accord au 11e ou 12e mois du contrat en cours si l'acheteur souhaite prolonger et reconduire ce contrat. Le vendeur négociera un nouveau prix avec l'acheteur et le prix final convenu devra être reflété dans le contrat reconduit pour la période convenue en cours.

2. Dans le cas où le nouveau prix négocié ne conviendrait pas, ce contrat sera alors résilié à l'amiable sans aucune pénalité mutuelle.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Lettre de crédit confirmée, irrévocable, transférable, renouvelable, MT700 ou SBLC, MT760 payable au port de chargement.

N.B. L'emballage de l'expédition doit être communiqué par l'acheteur. (50 kg) N.B. Le prix peut varier en fonction des exigences d'emballage. Le sucre sera emballé dans des sacs de jute neufs doublés de polyéthylène de 50 kg. Les sacs doivent être marqués à l'encre indélébile ou à la peinture en anglais portant les marques : PRODUCT OF BRAZIL.

2. L'acheteur s'engage à envoyer l'instrument de paiement bancaire conformément aux conditions de paiement du présent contrat de vente et d'achat (SPA).

3. Le vendeur doit émettre une caution de bonne exécution (PB) de 2 % (ANNEXE C) qui sera émise dans les 10 jours suivant la réception de la lettre de crédit mentionnée au point 1 ci-dessus et après confirmation par la banque du vendeur que la lettre de crédit documentaire DLC ((MT700) de la banque de l'acheteur est opérationnelle. Pour les transactions SPOT, une caution de bonne exécution de 2 % ne sera PAS émise.

4/5. Le vendeur s'engage à livrer par DHL, pour chaque navire partant avec des marchandises, l'original des documents d'expédition complets à l'adresse indiquée par l'acheteur, et ce processus sera valable pour chaque navire avec des marchandises pendant toute la période de livraison des marchandises, tous les documents d'expédition du navire étant remis à l'acheteur. L'acheteur s'engage ensuite à répondre et à envoyer une lettre portant le nom de l'entreprise sur papier à en-tête, signée et scellée, confirmant que les documents ont été reçus, y compris le nom du navire, les certificats (SGS), la facture, le connaissement et tous les certificats originaux restants.

6. L'acheteur s'engage à payer la facture commerciale en négociant la DLC (MT700) via Swift MT-103 sur présentation du rapport SGS avant le chargement du produit. L'acheteur confirme par la présente que lesdits fonds sont en bon état, libres de toute charge, légitimement gagnés et d'origine non criminelle. Toute présentation de matériel par l'acheteur rendra ce contrat nul et non avenu, toute modification apportée au contrat rendra le contrat nul et non avenu.

7. Tous les instruments bancaires seront régis et interprétés conformément aux législations du pays de la banque émettrice et émis conformément aux règles, réglementations et pratiques établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) et UCP-500/600 URDG 758, dernière édition-201.

8. Le vendeur, à la demande de l'acheteur, doit émettre une lettre d'invitation et prendre les dispositions nécessaires pour inviter l'acheteur et ses délégués à venir inspecter physiquement les marchandises au port de chargement conformément aux directives, procédures et réglementations spécifiées pour les visiteurs au port de chargement et à assister au chargement au port de chargement au Brésil si l'acheteur le souhaite et le décide.

9. N.B. Pour des raisons juridiques et confidentielles, nous ne fournissons pas de données historiques d'autres acheteurs, telles que les factures d'expédition précédentes, les connaissements, les factures d'expéditeur, les rapports SGS, les tests de laboratoire, les certificats de performance, les preuves de produit (POP), les contrats, etc., ou tout exemple de document qui viole les règles de la CCI (Chambre de commerce internationale) et peut être plagié ou falsifié. Nous ne pouvons pas divulguer les performances passées ni fournir de copies de documents, certificats, etc. Nous et nos homologues, clients et clients, avons rencontré des problèmes avec des documents utilisés illégalement par des sociétés / courtiers opérant sur le marché du commerce international. La preuve de produit sera présentée par la banque du vendeur à la banque de l'acheteur au moment spécifié dans les procédures, compte tenu de la situation à ce moment-là. Veuillez ne pas insister, car nous comprenons que toute communication qui n'est pas de banque à banque n'a également aucune valeur pour nous ou pour l'acheteur / client / client. Nous respectons nos clients, mais en même temps, nous attendons d'eux qu'ils suivent certaines règles pour activer le système.
 

ARTICLE 6 : PROCÉDURES CONTRACTUELLES

1. L'Acheteur remettra une Lettre d'Intention (LOI) au Vendeur.

2. Le Vendeur fournira un Contrat de Vente et d'Achat (SPA) à l'Acheteur, le Vendeur enverra un projet du Contrat de Vente et d'Achat (SPA) à l'Acheteur et le Vendeur pourra modifier et confirmer toutes les conditions et modalités de la transaction dans le

projet de contrat.

3. Le Contrat de Vente et d'Achat devra être complété dans les 5 premiers jours suivant son émission.

4. Le Vendeur et l'Acheteur signeront un contrat électronique valide en ligne émis par le Vendeur.

5. Le Vendeur fournira à l'Acheteur les informations d'enregistrement de la société du Vendeur, les informations de la banque réceptrice.

6. Si l'Acheteur a besoin d'une Preuve de Produit (POP) (VOIR ANNEXE D), l'Acheteur devra émettre un MT799 de la banque de l'Acheteur à la banque du Vendeur comme indiqué à l'ARTICLE 25 ci-dessous demandant une POP. Le vendeur devra en retour se conformer et fournir le POP.

7. L'acheteur émettra une lettre de confirmation bancaire (BCL) en faveur du vendeur, preuve de fonds (POF) sous la forme

de MT799 aux coordonnées bancaires conformément aux coordonnées bancaires du vendeur (voir ARTICLE 25).

8. L'acheteur doit émettre une LC, MT700 dans les 5 jours conformément à la lettre de crédit annexée au présent SPA avec les conditions ci-dessus à la banque réceptrice du vendeur conformément au projet de LC émis dans le SPA. (Voir l'annexe A, l'annexe B, pour les PROJETS)

9. La copie de la LC, MT700 doit être envoyée à la banque du fournisseur et le fournisseur doit commencer à préparer et emballer les marchandises conformément aux conditions générales spécifiées convenues dans le SPA.

10. Dès réception de la LC, MT700, le fournisseur communiquera les rapports de test précédents, l'historique des livraisons en Chine, d'autres

certificats d'approvisionnement et le numéro AQSIQ numéro GAAC (pour les expéditions destinées à la Chine et à tout autre port indiqué dans ce SPA si tel est le cas) du fournisseur se préparant à l'expédition.

11. Comme l'article 8 ci-dessus est en cours, le vendeur émettra une caution de bonne exécution de 2 % (ANNEXE C) à la banque désignée par l'acheteur. Une caution de bonne exécution de 2 % ne sera PAS émise sur une transaction au comptant.

12. Le fournisseur préparera les marchandises pour l'expédition dès réception de la LC. Le fournisseur préparera les marchandises, réservera le navire et livrera les marchandises au port de déchargement. Le produit sera prêt à être chargé dans un délai maximum de 35 jours.

13. Une fois le connaissement complété et tous les autres documents justificatifs comme indiqué dans le, le vendeur doit régler la LC avec la banque émettrice de l'acheteur par voie de présentation, de négociation et de règlement de banque à banque sur la base du règlement CIF international par MT103. Toute la qualité et la quantité seront soumises au certificat d'inspection des produits SGS du tiers au port de chargement (port de chargement).

14. Une fois la négociation de la LC terminée, la LC initiale émise sera renouvelée et la deuxième expédition sera préparée (dans le cas d'expéditions multiples).
 

ARTICLE 7 : ASSURANCE PRODUIT

Le vendeur, à ses frais, souscrira un programme d'assurance pour 110 % de la valeur de la facture CIF par base d'expédition. Une
compagnie d'assurance maritime internationale émettra la police d'assurance. La police d'assurance sera émise au nom de l'acheteur ou de son utilisateur désigné/final.
 

ARTICLE 8 : DOCUMENTATION PRÉSENTÉE POUR LE PAIEMENT

Un ensemble complet des documents suivants doit être émis pour le paiement. Un original et trois copies :

1. Connaissement maritime (BOL) portant la mention « Fret payé » et propre à bord.

2. Facture commerciale (chacune signée en original et tamponnée par le vendeur) indiquant le nom de la marchandise, la lettre de crédit stand-by (SBLC)/le numéro de garantie bancaire principal, le numéro BL et la date, la quantité chargée, la valeur de la facture et le port de chargement.

3. Certificat d'inspection du poids et de la qualité, de la quantité et de l'emballage délivré par la Société Générale de Surveillance (SGS) au port de chargement indiquant le type, la qualité et la quantité emballée et expédiée.

4. Certificat d'origine.

5. Certificat d'assurance couvrant 110 % de la valeur totale de la facture.

6. Certificat de fumigation délivré par Brazil Fumigation Company.

7. Certificat phytosanitaire indiquant que les marchandises sont d'une qualité adaptée à la consommation humaine délivré par SGS ou équivalent.

8. Liste de colisage indiquant le poids brut/net et le numéro sur le connaissement maritime.

9. Certificat confirmant que des copies de tous les documents d'expédition ont été envoyées à la banque de l'acheteur et au bureau de l'acheteur, et que les copies papier ont été envoyées par (DHL) ou similaire.

10. Les expéditions partielles sont autorisées dans la transaction totale.

11. Les documents d'expédition présentés dans les 21 jours suivant la date du connaissement mais dans la limite de validité de la lettre de crédit sont acceptables.

12. Le vendeur désignera le navire au moins 5 jours avant l'ETA pour le chargement.

13. L'acheteur doit désigner un agent maritime au port de déchargement avant l'ETA pour le chargement.

14. Une tolérance de 5 % (cinq pour cent) en quantité et en poids et en quantité est acceptable.
 

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE LIVRAISON

1. Le vendeur informera l'acheteur du nom du navire et/ou du navire de remplacement, du pavillon du navire et de la position du navire au plus tard 12 jours avant l'arrivée du navire au port de chargement.

2. Le vendeur est responsable de toute supervision, de tous frais et/ou prélèvements au port de chargement.

3. Dans les trois jours ouvrables suivant la fin du chargement, l'agent du vendeur doit envoyer un e-mail, un télex, un fax ou un câble à l'acheteur pour l'informer de la date de départ du navire et de l'heure prévue d'arrivée au port de destination. Le vendeur fournira à l'acheteur le nom du navire, la capacité du navire, le nombre de trappes, le nombre de marchandises et les détails de l'état de préparation du navire pour effectuer des opérations à travers toutes les trappes et, à la fin du chargement, la quantité chargée par chambre et la quantité expédiée.

4. Le vendeur choisira l'agent de la compagnie maritime.
 

ARTICLE 10 : DÉCHARGEMENT DU NAVIRE

1. Le capitaine du navire doit informer l'agent de l'acheteur au port de déchargement du nom du navire, de la date d'arrivée, de la capacité du navire, du nombre de trappes/nombre de chambres à cargaison, de la quantité chargée par chambre à cargaison et des détails de l'état de préparation du navire pour effectuer des opérations de chargement à travers toutes les trappes. 1.

2. Il est convenu que le capitaine du navire et l'agent maritime de l'acheteur règlent les surestaries dans les 5 jours suivant la réception de la facture du capitaine du navire.

3. Si le navire doit se déplacer d'un poste à quai vers un autre port de déchargement, le temps de déplacement sera à la charge de l'acheteur.

4. Dans le cas où un allègement est requis au port de déchargement, ces frais sont à la charge de l'Acheteur.

5. Tous les frais de port de chargement sont à la charge du Vendeur et tous les frais de port de déchargement sont à la charge de l'Acheteur.
 

ARTICLE 11 : SURESTAIRES

1. Les surestaries au port de chargement sont à la charge du Vendeur. Au port de déchargement, elles sont à la charge de l'Acheteur.

2. Les surestaries seront déterminées par la facture du capitaine du navire et un délai raisonnable sera considéré comme (5) cinq jours bancaires internationaux.

3. Toutes les parties conviendront du montant qu'elles supporteront et seront payées au prorata.

4. L'Acheteur doit s'assurer que les ports de déchargement demandés sont capables de recevoir les volumes élevés de marchandises demandés afin d'éviter des surestaries ou des retards excessifs pour le trafic maritime entrant ou d'entraver les livraisons programmées.

5. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des capacités ou des installations du port de déchargement demandées par l'acheteur.
 

ARTICLE 11 : SURESTAIRES

1. Les surestaries au port de chargement sont à la charge du Vendeur. Au port de déchargement, elles sont à la charge de l'Acheteur.

2. Les surestaries sont déterminées par la facture du capitaine du navire et un délai raisonnable est considéré comme (5) cinq jours bancaires internationaux.

3. Toutes les parties doivent convenir du montant qu'elles supporteront et seront payées au prorata.

4. L'Acheteur doit s'assurer que les ports de déchargement demandés sont capables de recevoir les volumes élevés de marchandises demandés afin d'éviter des surestaries excessives ou des retards excessifs pour le trafic maritime entrant ou d'entraver les livraisons programmées.

5. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des capacités ou des installations des ports de déchargement demandées par l'acheteur.
 

ARTICLE 12 : CONDITIONS D'EXPÉDITION « INCOTERMS 2020 »

1. Le Vendeur doit expédier les marchandises dans le délai stipulé dans le calendrier donné et convenu par l'acheteur et le vendeur dans le présent contrat ou le contrat de vente et d'achat final.

2. L'Acheteur ne sera pas responsable des termes de la charte-partie qui s'écartent des termes du présent contrat, à moins que des termes différents n'aient été convenus au préalable par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.

3. Le navire affrété par le Vendeur doit être adapté et en bon état de navigabilité et doit être en bon état et ne pas avoir plus de 20 ans.

4. Le navire de transport affrété par le Vendeur doit naviguer et arriver au port de destination dans le délai normal raisonnable.

5. Si le navire subit un accident ou un problème mécanique en cours de route, le Vendeur doit en temps utile informer l'Acheteur du problème et présenter une réclamation immédiate à l'assurance pour couvrir les dommages causés par le retard.
 

ARTICLE 13 : FACILITÉS D'IMPORTATION, DOCUMENTS, TAXES ET FRAIS

1. Toutes les taxes ou prélèvements imposés par le pays de destination ayant un effet sur le présent contrat sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. L'acheteur doit avoir une preuve de paiement ou des autorisations et permis d'importation par écrit, délivrés par la chambre de commerce internationale ou le ministère du commerce du port de réception des marchandises et des copies envoyées au vendeur.

2. L'acheteur est seul responsable de l'obtention de tous les permis, autorisations et licences ou de tout autre document requis par le gouvernement du pays importateur.

3. Le vendeur n'est pas tenu de fournir cette documentation. L'acheteur assumera tous les coûts associés à l'obtention de ces documents et assumera également tous les coûts et pénalités si ces documents ne sont pas obtenus.

4. En aucun cas, le vendeur ne sera tenu responsable de l'absence ou de l'inadéquation des documents que l'acheteur est tenu de fournir. Tous les documents d'expédition doivent être basés sur les incoterms 2020.
 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

1. Aucune des parties contractantes ne répondra de la mauvaise exécution en temps voulu et/ou de la mauvaise exécution totale ou partielle de l'une ou l'autre des obligations qu'elles pourraient avoir sur la base du présent contrat, si la mauvaise exécution ou la mauvaise exécution a été causée par un cas de force majeure, tel qu'établi par la loi.

2. La partie qui invoque la force majeure en dehors des causes naturelles, tremblement de terre, tempêtes ou incendie par des actes imprévus ou déclaration de guerre, guerre civile, action militaire, mesures d'urgence du gouvernement, ordre de cessation ou grève est tenue d'en informer l'autre partie dans un délai minimum de cinq (5) jours à compter de cet événement. Les conditions le permettent et prend toutes les mesures possibles afin d'en limiter les conséquences.

3. Si dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de l'événement et ne cesse pas, les parties ont le droit de demander une indemnisation raisonnable.

ARTICLE 15 : NON-CONTINUATION ET NON-DIVULGATION

1. Les parties acceptent et approuvent les dispositions de la chambre de commerce internationale, Paris - France, relatives à la non-contournement et à la non-divulgation à l'égard de toutes et chacune des parties impliquées dans cette transaction et ce contrat, y compris tous les ajouts, renouvellements et cessions à des tiers, avec pleine réciprocité pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'exécution du présent contrat avec deux (2) années supplémentaires de renouvellements et de renouvellements automatiques à la clôture de chaque transaction, prolongation ou échange d'informations.

2. Cette clause s'étend à toutes les filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu'aux sociétés intermédiaires et aux agents agissant en tant que courtiers. Les parties conviennent que toute information de l'acheteur et du vendeur contenue dans le présent accord sera conservée dans la plus stricte confidentialité.
 

ARTICLE 16 : VARIATION ET INDULGENCE

1. Aucune renonciation par une partie à une violation, un manquement ou un défaut d'exécution par les autres parties et aucun manquement, refus ou négligence par une partie d'exercer un droit en vertu des présentes ou d'insister sur le strict respect ou l'exécution des obligations de l'autre partie en vertu du présent contrat ne constituera une renonciation aux dispositions du présent contrat, sauf accord écrit et signé par l'acheteur et le vendeur.
 

ARTICLE 17 : DIVERS

1. Toute la documentation relative à ce contrat ou à laquelle il fait référence doit être rédigée en anglais.

2. Tout document généré par le pays d'origine dans une langue autre que l'anglais doit être accompagné d'une traduction en anglais appropriée.

3. Ce contrat peut être cédé par notification écrite à l'acheteur.

4. Le Vendeur et l'Acheteur se réservent le droit de céder ultérieurement ce contrat à un ou plusieurs partenaires affiliés et sociétés holding à leur discrétion, si besoin est, afin d'assurer l'exécution pleine et entière de leurs obligations en tant que Vendeur et Acheteur en vertu du présent contrat, à condition que la notification de la cession soit donnée à l'autre partie.
 

ARTICLE 18 : MÉDIATION ET ARBITRAGE

1. Tout litige ou différend découlant de ou lié au présent accord, ou en relation avec le présent contrat et/ou les contrats futurs sera définitivement réglé conformément aux règles d'arbitrage de la « Chambre de commerce internationale (CCI) ».

2. Un ou plusieurs « arbitres » nommés conformément auxdites règles, le forum d'arbitrage devrait être le (USCIB) United States Council for International Business, comme compétent, renonçant à toute autre juridiction à des fins d'arbitrage. Il faut savoir qu'en outre, chaque sentence sera contraignante et exécutoire en vertu de la convention de la Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

3. En soumettant le litige à l'arbitrage en vertu du présent règlement, « les parties » s'engagent à exécuter immédiatement toute sentence et seront réputées avoir renoncé à leur droit à toute forme de recours dans la mesure où une telle renonciation peut être valablement faite.

4. Chacune des « parties » faisant l'objet de la violation déclarée sera responsable de ses propres frais juridiques jusqu'à ce qu'une sentence soit rendue ou qu'un règlement soit conclu.
 

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sera régi et interprété conformément à la Convention des Nations Unies sur la vente de marchandises (CIGS, CNUDCI).
 

ARTICLE 20 : LÉGENDES

Les légendes utilisées en relation avec les articles du présent contrat sont insérées uniquement à des fins de référence. Ces légendes ne seront pas réputées régir, limiter, modifier ou affecter de toute autre manière la portée, le sens ou l'intention de toute disposition ou de toute partie de celle-ci ; de plus, ces légendes ne recevront aucun effet juridique.
 

ARTICLE 21 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

1. Le présent contrat exprime l'intégralité de l'entente et de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur et remplace et annule tous les accords, ententes, représentations antérieurs, oraux ou écrits, y compris l'ICPO et tous les autres documents antérieurs au présent contrat et concernant l'objet des présentes.

2. Remarque importante : si l'Acheteur ne fournit pas de réponse officielle par le biais d'un ICPO confirmé avec les coordonnées bancaires complètes et l'autorisation de mener une enquête souple de banque à banque, veuillez ne pas demander de documentation supplémentaire/officielle. Cette offre de vente est valable cinq (5) jours bancaires internationaux à compter de la date d'émission.
 

ARTICLE 22 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ce SPA exprime l'entente et l'accord actuels entre le Vendeur et l'Acheteur et remplace et annule tous les accords, ententes, représentations antérieurs, oraux ou écrits, y compris l'ICPO et tous les autres documents antérieurs à cette offre d'entreprise complète et concernant l'objet des présentes.
 

ARTICLE 23 : CALENDRIER D'EXPÉDITION (ETD : Heure de départ estimée du Brésil)

ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES

Sucre  roux et sucre blanc, classement et règlementation par ICUMSA type 45, Type 600

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