CONTRAT DE COMMISSIONS

Qu'est-ce qu'un agrément de commission :
Le contrat de commission ou AGREMENT DE COMMISSION (Commission Agreement)  est un acte juridique commerciale à durée déterminée ou indéterminée garantissant le paiement de commissions dans le cadre d'un service ou d'une transaction.

En ce qui concerne le contrat d'achat-vente numéro : _JAN120___________
Le vendeur offre une remise de xxx % à répartir comme suit :
• REMISE DE L'ACHETEUR : xxx %, conformément à la transaction convenue dans le cadre du contrat d'achat-vente numéro DEC18 PLUS tous frais bancaires engagés avec le MT799 ;

• COMMISSIONS : Le montant net de la remise (après la remise de l'acheteur et les frais bancaires) doit être réparti à parts égales entre les 3 parties restantes (1/3 chacune ou xxx % - (REMISE DE L'ACHETEUR) % - frais bancaires (xx à xx euros) = environ xxx % / 3 = xx % chacune) :

1. Mandat du vendeur
2. Mandat de l'acheteur
3. Intermédiaires

Le signataire de chaque partie sera responsable de la distribution des commissions à son groupe. Dans le cas où quelqu'un souhaite recevoir de la monnaie fiduciaire, quelque chose peut être organisé à cet effet.