L'INSTRUMENT BANCAIRE SBLC MT760 UTILISABLE DANS LES PROCEDURES DE TRANSACTIONS DU BTC (BITCOIN)
SBLC MT760 Procedure BTC (Bitcoins)
Qu'est-ce qu'un SBLC MT760 Procedure BTC
Un SBLC MT760 est largement utilisé dans les procédure d'achat de cryptomonnaie (Bitcoin) permettant ainsi de sécuriser le paiement lors du transfert de propriété de la cryptomonnaie.
Procédure SBLC/MT760 BTC
Dates :
1. Les mandats du vendeur et de l'acheteur signent NCNDA
2. Protocole d'accord sur le processus entre mandat autorisé
Procédure
3. L'acheteur envoie une lettre d'intention au vendeur pour lancer l'ATV/POC.
4. Appel d'introduction entre les deux parties
5. NCNDA sera signé par toutes les parties impliquées
6. KYC et AML seront échangés et validés par les banques respectives pendant l'ATV
7. Le représentant du vendeur fournira le contrat de vente et d'achat (SPA) et l'IMFPA pour signature.
8. L'acheteur lance un message de pré-avis MT998 sous MT760 avec une date d'expiration convenue. La valeur de la garantie bancaire détermine la taille des tranches de livraison des pièces. Les tranches minimales doivent être comprises entre 20 et 50 millions d'euros
9. La banque du vendeur confirmera la bonne réception du MT998 et renverra un message RWA SWIFT à la banque de l'acheteur.
10. Le vendeur transférera les pièces vers le portefeuille Bitcoin de l'acheteur pour le montant de la première tranche de la valeur nominale MT998.
11. Après avoir reçu et accepté les pièces, l'acheteur paiera les pièces via un virement SEPA ou SWIFT sur le compte du vendeur.
12. Une fois le paiement reçu, le vendeur lancera le prochain transfert de pièces selon les tranches convenues.
13. Les étapes 10 à 12 sont répétées jusqu'à ce que le volume contracté soit atteint
14. Le MT760 est retourné/annulé libre de toute charge selon les modalités du verbiage
REMARQUE IMPORTANTE :
un. Les pièces sont effectivement envoyées d'avance à l'acheteur, la garantie bancaire fait office de garantie pour la transaction. L’acheteur ne paie les pièces qu’après les avoir reçues !
b. Les coûts d'émission du MT 998 sub MT760 sont d'environ 100,00 $€£. Si toutes les tranches sont clôturées avant l'abrogation du MT760 (environ 3 semaines), aucun coût supplémentaire n'est attendu. Si le MT760 est émis (puisque toutes les tranches n'ont pas été finalisées), le vendeur paiera l'intégralité des frais d'émission du MT760 (généralement entre 0,50 et 1,00 % de la valeur nominale du MT760).
c. La commande minimum est de 10'000 pièces. À l'heure actuelle, le nombre de pièces disponibles est de +/- 200'000 BTC.
SWIFT MT760 SBLC/BG
SWIFT MT799
READY WILLING AND ABLE (RWA)
BLOCKED FUNDS READY, WILLING AND ABLE
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