CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT PRIVÉ DE GOLD AVEC EMIRATE NBD AVEC EMIRATE NBD,
BILLET À ORDRE INTERNE EN TANT QUE GARANTIE DE PAIEMENT

_{^{CODE DU VENDEUR :
CODE DE L'ACHETEUR :
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA TRANSACTION :}}

CE CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT PRIVÉ DE GOLD AVEC LA BANQUE EMIRATE NBD, PRESENTE UNE PROCEDURE BANQUE A BANQUE AVEC BILLET À ORDRE INTERNE EN TANT QUE GARANTIE DE PAIEMENT
 

CE CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT PRIVÉ DE LINGOTS D'OR est conclu et conclu ce xxe jour de xxxxxxxx, 2025, par et entre :

DÉTAILS DU VENDEUR
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Représentant :
Adresse e-mail :
Site Web :
Ci-après dénommé le « Vendeur ».

DÉTAILS DE L'ACHETEUR
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Représentant :
Adresse e-mail :
Site Web :
Ci-après dénommé l'« Acheteur ».

CONSIDÉRANT

Considérant que,
Le Vendeur propose à la vente des lingots d'or, ci-après dénommés « Or », provenant de ses propres actifs, d'organisations partenaires et de sociétés minières de taille moyenne en Afrique de l'Ouest et aux Émirats arabes unis.

Considérant que,
l'Acheteur souhaite acheter de l'or au Vendeur dans un délai mutuellement convenu, affirmant que ses fonds sont légitimes, propres et clairs. Par conséquent, les parties conviennent des conditions générales suivantes :

PORTÉE DU CONTRAT

Le vendeur, avec toute l'autorité et la responsabilité, confirme sa capacité et ses droits légaux à vendre de l'or. Le vendeur garantit la livraison de l'or sur une base de coût, d'assurance et de fret (CIF), sous réserve de l'émission par l'acheteur d'un billet à ordre interne bancaire inconditionnel (PN) d'une banque mondiale de premier ordre.

L'acheteur, avec toute l'autorité de l'entreprise, affirme sa capacité à acheter de l'or (sous forme de lingots d'or) et accepte de fournir au vendeur un billet à ordre interne bancaire inconditionnel (PN) émis par une banque mondiale de premier ordre conformément aux exigences du vendeur.

L'accord se poursuit avec des termes, conditions et clauses supplémentaires convenus par les deux parties.

Durée du contrat :
(000 jours)
 

SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS DE BASE

Procédure d'achat :

1. Négociation préliminaire et finalisation du contrat :
Le vendeur et l'acheteur engagent des discussions initiales pour définir les termes clés. Le vendeur rédige le contrat de vente et d'achat (SPA) et le soumet à l'acheteur pour examen. Les deux parties négocient et modifient le SPA si nécessaire jusqu'à ce qu'un accord mutuel soit trouvé.

2. Protocole interne de banque à banque et confirmation :
Compte de l'acheteur Établir un protocole de communication interne de banque à banque acceptable avec le compte de l'entité de financement du vendeur (par exemple, courriel à courrier électronique ou autres méthodes convenues d'un commun accord).
Une fois la vérification et la confirmation réussies conformément au protocole interne d'Emirates NBD, les deux parties signent le
SPA finalisé, le rendant juridiquement contraignant.

3. Émission du billet à ordre interne :
Dans les 48 heures suivant la signature du contrat, la banque de l'acheteur émet un billet à ordre interne à l'entité de financement désignée du vendeur conformément au protocole standard d'Emirate NBD pour la confirmation interne de succursale à succursale. Simultanément, l'entité de financement du vendeur émet un chèque d'entreprise correspondant à la valeur du billet à ordre, valable pour la durée du contrat.

4. Début des livraisons d'or :
Dès confirmation du statut opérationnel du billet à ordre interne de la banque par l'entité de financement du vendeur, le vendeur commence les livraisons d'or. La première tranche de 00 kg d'or sera livrée à la raffinerie désignée par l'acheteur dans les 00 jours. Les 000 kg restants seront fournis au cours des 00 jours suivants, en deux ou trois tranches.

5. Documentation et conformité réglementaire :
Tous les documents relatifs à l'approvisionnement en or doivent être gérés par des agences approuvées par le gouvernement ou par l'une des raffineries accréditées au niveau international du vendeur aux Émirats arabes unis. Cela garantit le respect de toutes les réglementations locales et internationales applicables.

6. Propriété de l'or et conditions de paiement :
La propriété de l'or reste la propriété du vendeur pendant qu'il se trouve dans la raffinerie désignée par l'acheteur. Si l'Acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement dans le délai convenu, le Vendeur se réserve le droit d'invoquer le Billet à ordre interne de la Banque pour obtenir une indemnisation.

7. Conditions de livraison :
Le Vendeur se chargera de l'exportation et du transport de l'or vers la raffinerie désignée par l'Acheteur ou une autre destination convenue d'un commun accord, selon les conditions de coût, d'assurance et de fret (CIF).

8. Cautionnement de bonne exécution :
Le Vendeur ou l'Entité de financement doit émettre un cautionnement de bonne exécution de 3 %, valable 70 jours, dans les 7 à 10 jours bancaires suivant la confirmation du Billet à ordre interne de la Banque de l'Acheteur par l'Entité de financement du Vendeur (Emirate NBD).

9. Restitution du billet à ordre interne de la banque pour non-exécution :
Si le vendeur ne remplit pas ses obligations contractuelles, le billet à ordre interne de la banque sera renvoyé à la banque de l'acheteur. En cas de non-exécution du vendeur, l'acheteur a le droit de réclamer la caution de bonne exécution de 3 % pendant sa période de validité.
Si l'acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement dans les 72 heures suivant la réception de l'or, le vendeur a le droit irrévocable de réclamer le billet à ordre ou de faire une réclamation avant l'expiration de sa période de validité.

10. Conditions d'annulation ou de réclamation du billet à ordre interne de la banque :
Chacune des parties peut annuler ou réclamer le billet à ordre interne de la banque dans les conditions suivantes :

a) Non-livraison d'or : si la première livraison n'est pas reçue à la destination désignée dans les 40 jours suivant l'émission du billet à ordre.
b) Écart de pureté de l'or : si les résultats de l'analyse confirment une pureté inférieure à la norme convenue de 24KT (99,95 %).
c) Non-paiement de l'or fourni : Si l'analyse finale confirme une pureté de 24KT (99,99%), mais que l'Acheteur ne paie pas dans le délai convenu, le Vendeur peut invoquer le billet à ordre interne de la Banque.
d) Si l'Acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement dans les 72 heures suivant la livraison de l'or, le Vendeur a le droit irrévocable de réclamer le billet à ordre avant son expiration.

11. Expédition d'essai et prolongation du contrat :
Une fois l'expédition d'essai terminée avec succès, les deux parties peuvent négocier un contrat de renouvellement et de prolongation pour des transactions continues selon des conditions mutuellement convenues.

GARANTIES

1. Expédition sans restriction
Le vendeur garantit que l'or peut être expédié vers n'importe quelle destination sans restrictions légales ou réglementaires.

2. Acceptation des résultats d'analyse
Le vendeur s'engage à accepter le rapport d'analyse final de la raffinerie désignée par l'acheteur comme étant contraignant pour la qualité et la quantité.

3. Garantie de caution de bonne exécution
Le vendeur fournit une caution de bonne exécution de 3 % dans les 7 à 10 jours bancaires suivant la confirmation du billet à ordre interne de la banque de l'acheteur.

4. Responsabilité de l'acheteur pour les frais d'importation
L'acheteur assume tous les frais liés à l'importation et au traitement de l'or à destination.
• Le vendeur conserve la propriété de l'or jusqu'à ce qu'il soit analysé et que l'acheteur effectue le paiement intégral dans les 3 jours bancaires.

 

COORDONNÉES DU VENDEUR AUX ÉMIRATS ARABES UNIS POUR RECEVOIR LE PAIEMENT APRÈS LA LIVRAISON
NOM DE LA BANQUE : EMIRATE NBD
ADRESSE DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE :
NUMÉRO DE COMPTE :
CODE SWIFT :
ABA :
NOM DU RESPONSABLE DE COMPTES :
ADRESSE E-MAIL OFFICIELLE :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OFFICIEL :

SELLER’S UAE EMIRATE NBD DETAILS TO RECEIVE PRE-ADVISE / PROMISSORY NOTE(PN) 
BANK NAME : EMIRATE NBD
BANK ADDRESS :
ACCOUNT NAME :
ACCOUNT NO :
SWIFT CODE :
ABA :
ACCOUNTS OFFICER NAME:
OFFICIAL EMAIL ADDRESS:
OFFICIAL PHONE NUMBER:

BUYER’S BANK DETAILS TO ISSUE INTERNAL PROMISSORY NOTE
BANK: EMIRATE NBD
BANK ADDRESS:
BANK ACCOUNT NAME:
BANK ACCOUNT NUMBER:
SWIFT CODE:
BANK OFFICER:
BANK TELEPHONE:
BANKER EMAIL:

BUYER’S BANK INFORMATION TO MAKE PAYMENT FOR GOLD SUPPLIED
BANK: EMIRATE NBD
BANK ADDRESS:
BANK ACCOUNT NAME:
BANK ACCOUNT NUMBER:
SWIFT CODE:
BANK OFFICER:
BANK TELEPHONE:
BANKER EMAIL:

NOTE: BANK DETAILS CAN BE CHANGED PER WRITTEN NOTICE BY PARTIES.
BUYER’S REFINERY DETAILS
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

2% COMMISSION FOR FACILITATOR(S)/ INTERMEDIARIES / MANDATES
PAYMASTER BUYER SIDE 1%
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
PAYMASTER SELLER SIDE 1%

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

DOCUMENTS

The Seller shall provide the following requisite documents to the Buyer upon the delivery of the Gold

NOTICES
All notices other than those stated in this Agreement shall be given in writing to each party and sent certified to
each party recorded address copied by fax or e-mail directly to the parties' addresses and shall be considered as
Addendum A-Z.

NON-CIRCUMVENTION AND NON-DISCLOSURE
Both parties agree not to circumvent or disclose any confidential information or materials related to this Sales and
Purchase Agreement.
This Agreement is binding upon both parties and their respective assigns. Any modification or alteration of this
Agreement must be done in writing and will be considered as part of Addendum A-Z.

NON-PERFORMANCE
In the event of a dispute arising from non-performance by either party, both parties agree to submit to the
jurisdiction of the ICC Court of Arbitration for settlement at any commercial court in Ghana or the United
States of America

EXECUTION OF THIS AGREEMENT
This Agreement may be executed by the Buyer and Seller either in person or via facsimile or email. Said executed
facsimile or email copies shall be considered binding and will initiate and conclude the legal liabilities between
the Buyer and the Seller.

By signing below, both parties agree to uphold their corporate and legal responsibilities and execute this
Agreement under full penalty of perjury.

SIGNATURES:
SELLER
…………………………………………….
NAME: 
POSITION: CEO
DATE:
BUYER:
……………………………………………..
NAME:
POSITION:
DATE:

Appendix A
ID OR PASSPORT & COMPANY CERTIFICATE COPIES OF SELLER


Appendix B
ID OR PASSPORT & COMPANY CERTIFICATE COPIES OF BUYER


Appendix C
PROMISSORY NOTE

Date: [Insert Date]
Place of Issuance: UAE
EMIRATE NBD, acting on behalf of its client xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, hereby irrevocably and unconditionally
promises to pay xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx into the account with EMIRATE NBD:
• Bank Address: xxxxxxxxxxxxxxxx, UAE
• Account Number: xxxxxxxxxxxxxx
the sum of $xx,000,000 (xxxxxx Million United States Dollars) valid from date of issue to xxxxxxxxx [xx],
2025, in accordance with the terms of this agreement and applicable regulations.
This Promissory Note is issued as collateral for the activation of a credit line and is backed by a sufficient credit
line of our client held at EMIRATE NBD, located at xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx UAE
 

Terms and Conditions

1. Payment Currency
Payment will be made in the lawful currency of the United States (USD).

2. Governing Law
This Promissory Note is governed by the laws of [Applicable Jurisdiction].

3. Default Clause
In the event of default, the Beneficiary reserves the right to take appropriate legal actions as stipulated
under the governing laws.

4. Non-Transferability
This note shall not be transferred or assigned without the prior written consent of both parties.
Authorized Signatures
Issuer (EMIRATE NBD)

[Authorized Representative Name]
[Signature]
[Designation]
EMIRATE NBD

COORDONNÉES DU VENDEUR AU NBD DE L'ÉMIRAT DES ÉMIRATS ARABES UNIS POUR RECEVOIR UN PRÉAVIS / BILLET À ORDRE (PN)
NOM DE LA BANQUE : EMIRATE NBD
ADRESSE DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE :
NUMÉRO DE COMPTE :
CODE SWIFT :
ABA :
NOM DU RESPONSABLE DES COMPTES :
ADRESSE E-MAIL OFFICIELLE :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OFFICIEL :

COORDONNÉES BANCAIRES DE L'ACHETEUR POUR ÉMETTRE UN BILLET À ORDRE INTERNE
BANQUE : EMIRATE NBD
ADRESSE DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE BANCAIRE :
NUMÉRO DE COMPTE BANCAIRE :
CODE SWIFT :
RESPONSABLE DE LA BANQUE :
TÉLÉPHONE DE LA BANQUE :
E-MAIL DU BANQUIER :

INFORMATIONS BANCAIRES DE L'ACHETEUR POUR EFFECTUER LE PAIEMENT DE L'OR FOURNI
BANQUE : EMIRATE NBD
ADRESSE DE LA BANQUE :
NOM DU COMPTE BANCAIRE :
COMPTE BANCAIRE NUMÉRO :
CODE SWIFT :
AGENT DE BANQUE :
TÉLÉPHONE DE LA BANQUE :
E-MAIL DU BANQUIER :

REMARQUE : LES COORDONNÉES BANCAIRES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR AVIS ÉCRIT DES PARTIES.
DÉTAILS DE LA RAFFINERIE DE L'ACHETEUR
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

2 % DE COMMISSION POUR LE(S) FACILITATEUR(S)/INTERMÉDIAIRES/MANDATS
PAYMASTER CÔTÉ ACHETEUR 1 %
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
PAYMASTER CÔTÉ VENDEUR 1 %

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

DOCUMENTS
Le Vendeur doit fournir les documents requis suivants à l'Acheteur lors de la livraison de l'Or

AVIS
Tous les avis autres que ceux mentionnés dans le présent Contrat doivent être donnés par écrit à chaque partie et envoyés certifiés à l'adresse enregistrée de chaque partie, copiés par fax ou par e-mail directement aux adresses des parties et doivent être considérés comme Addenda A-Z.

NON-CONTINUATION ET NON-DIVULGATION
Les deux parties conviennent de ne pas contourner ou divulguer d'informations ou de documents confidentiels liés au présent contrat de vente et d'achat. Le présent contrat lie les deux parties et leurs ayants droit respectifs. Toute modification ou altération du présent contrat doit être effectuée par écrit et sera considérée comme faisant partie de l'addenda A-Z.

NON-EXÉCUTION
En cas de litige découlant de la non-exécution de l'une ou l'autre des parties, les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction de la Cour d'arbitrage de la CCI pour règlement devant tout tribunal de commerce au Ghana ou aux États-Unis d'Amérique

EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Le présent contrat peut être signé par l'acheteur et le vendeur en personne ou par télécopie ou par courrier électronique. Lesdites copies par télécopie ou par courrier électronique signées seront considérées comme contraignantes et initieront et concluront les responsabilités légales entre l'acheteur et le vendeur.

En signant ci-dessous, les deux parties acceptent de respecter leurs responsabilités d'entreprise et légales et d'exécuter le présent contrat sous peine de parjure.

SIGNATURES :

VENDEUR
…………………………………………….
NOM : KWABENA AMOAKO
FONCTION : PDG
DATE :
ACHETEUR :
……………………………………………..
NOM :
FONCTION :
DATE :

Annexe A
COPIE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT ET CERTIFICAT D'ENTREPRISE DU VENDEUR
 

Annexe B
COPIE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT ET CERTIFICAT D'ENTREPRISE DE L'ACHETEUR
 

Annexe C
BILLET À ORDRE

Date : [Insérer la date]
Lieu d'émission : EAU
EMIRATE NBD, agissant au nom de son client xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, s'engage par la présente de manière irrévocable et inconditionnelle
à verser xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx sur le compte auprès d'EMIRATE NBD :
• Adresse de la banque : xxxxxxxxxxxxxxxx, EAU
• Numéro de compte : xxxxxxxxxxxxxx
la somme de xx 000 000 $ (xxxxxx millions de dollars américains) valable à compter de la date d'émission jusqu'au xxxxxxxxx [xx], 2025, conformément aux conditions de cet accord et des réglementations applicables.
Ce billet à ordre est émis en garantie de l'activation d'une ligne de crédit et est adossé à une ligne de crédit suffisante de notre client détenue chez EMIRATE NBD, située à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Émirats arabes unis

 

Conditions générales
 

1. Devise de paiement
Le paiement sera effectué dans la monnaie légale des États-Unis (USD).

2. Loi applicable
Ce billet à ordre est régi par les lois de [juridiction applicable].

3. Clause de défaut
En cas de défaut, le bénéficiaire se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées comme stipulé
dans les lois applicables.

4. Non-transférabilité
Ce billet ne peut être transféré ou cédé sans le consentement écrit préalable des deux parties.

Signatures autorisées
Émetteur (EMIRATE NBD)
[Nom du représentant autorisé]
[Signature]
[Désignation]
EMIRATE NBD
 

INITIALES DU VENDEUR : INITIALES DE L'ACHETEUR : 1