Procédure CIF avec garantie non opérationnelle
Projet SK & CG
PROCEDURE CIF avec garantie non opérationnelle SBLC- MT760 ou DLC MT 700
Préambule : LOI + Profil de l'entreprise + POF à envoyer au mandataire Négociation facile avec des instruments bancaires non opérationnels de l'acheteur contre une caution de bonne exécution de 2 % du vendeur. |
À : ACHETEURS PROCÉDURES CIF
1. L'acheteur confirme l'offre d'entreprise souple et émet l'ICPO conformément à la procédure et aux conditions SCO du vendeur. L'acheteur fournit le profil commercial et le CIS.
2. Le vendeur émet un projet de contrat de vente et d'achat (SPA) pour examen et signature par l'acheteur. L'acheteur signe, scelle et renvoie le SPA au vendeur. Le vendeur fournit le profil commercial et le CIS.
3. Dès réception du SPA approuvé, le vendeur envoie les documents suivants à l'acheteur :
A. Certificat d'origine.
B. Engagement de fourniture.
C. Passeport du produit.
D. Déclaration de disponibilité du produit.
4. L'acheteur émet sa garantie financière (SBLC non opérationnelle - MT760 ou DLC MT 700) pour couvrir la première expédition à la banque du vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant l'envoi du PPOP au vendeur.
5. Si l'Acheteur ne parvient pas à émettre une SBLC ou une DLC NON OPÉRATIONNELLE dans les 7 jours ouvrables suivant le retour du SPA, l'Acheteur devra alors effectuer un dépôt de garantie de 450 000 $ via MT103 sur le compte bancaire du Vendeur pour garantir l'allocation. Le dépôt de garantie sera déduit du coût total de la première expédition lors du paiement de la cargaison complète.
6. Après confirmation de la SBLC/DLC NON OPÉRATIONNELLE de l'Acheteur ou du dépôt de garantie, le Vendeur émettra une caution d'exécution de 2 %, un POP complet et des documents d'expédition comme indiqué ci-dessous et un NCNDA/IMFPA à signer par tous les intermédiaires avec la structure de commission impliquée dans la transaction.
Certificat de propriété du titre d'attribution.
A. Contrat Transneft pour le transport du produit jusqu'au port de chargement. Accord de stockage portuaire.
B. Accord de charte-partie (CPA) pour le transport du produit jusqu'au port de déchargement. Récépissé de stockage en cuve. C. Autorisation de test d'immersion (DTA) et autorisation de vérification (ATV). D. Certificat de qualité et de quantité SGS.
E. Bill of Landing.
F. Questionnaire du navire 88.
G. Avis de disponibilité.
H. Copie de l'accord de charte-partie.
I. Facture commerciale.
7. Dès réception de la facture commerciale contresignée de l'acheteur, l'expédition commence et à l'arrivée du pétrolier au port de déchargement, l'acheteur effectue l'inspection SGS et rend le SBLC/DLC opérationnel ou effectue le paiement de l'expédition complète via TT Wire ou MT103.
8. Le vendeur paie les commissions à tous les intermédiaires impliqués dans la transaction 24 heures après avoir reçu le paiement de l'acheteur pour le levage initial et tous les levages ultérieurs avec une copie notariée envoyée à la banque du vendeur.
À : Intermédiaires, revendeurs et acheteurs sortants
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