TANK TAKE OVER
CONDITIONS ET PROCÉDURE OPÉRATIONNELLE
PRISE DE CHARGE DU RÉSERVOIR (PROCÉDURE TTO) FOB ROTTERDAM
PRÉAMBLE : LOI + Profil de l'entreprise + performances passées + POF à envoyer à l'agent mandataire + Certificat d'enregistrement de l'entreprise |
1. L'acheteur émet une procédure ICPO avec le vendeur en réponse au SCO du mandat ou de l'agent du vendeur avec certificat d'enregistrement de l'entreprise, profil de l'entreprise (CP) et passeport de l'acheteur.
2. Le vendeur émet une facture commerciale avec le numéro de reçu du réservoir et le numéro du réservoir du produit dans les réservoirs du vendeur dans le port de Rotterdam, l'acheteur signe et renvoie la facture commerciale avec la lettre officielle pour prolonger les réservoirs du vendeur au vendeur.
3. Le vendeur envoie à l'acheteur
A. Lettre d'engagement de fourniture
B. Rapport d'injection (IR)
C. Autorisation de vérification (ATV)
D. Récépissé de stockage du réservoir (TSR) avec code-barres et coordonnées GPS pour que l'acheteur contacte le parc de stockage pour vérifier le produit avec l'opérateur de la société du parc de stockage.
4. Dans les 12 heures après avoir reçu les documents du vendeur, l'acheteur étend le réservoir pour permettre à son équipe SGS de tester le produit dans le réservoir du vendeur.
5. Le vendeur émet une commission de garantie de 2 % à l'acheteur dans le cas où le vendeur ne respecte pas le document POP suivant ;
A. Approuvé par l'acheteur NCNDA/IMFPA
B. Autorisation de vente et de collecte (ATSC)
C. Autorisation de test par immersion (DTA)
6. Une fois le test par immersion réussi dans les réservoirs du vendeur, l'acheteur prend en charge le réservoir du vendeur et l'acheteur effectue le paiement du produit via MT103.
7. Le vendeur transfère le titre de propriété à l'acheteur et le vendeur et l'acheteur versent une commission à tous les intermédiaires de la transaction et procèdent à la signature d'un contrat annuel avec les acheteurs.
SUITE À LA LIVRAISON RÉUSSIE ET À LA CONFIRMATION DE LA CAPACITÉ DE L'ACHETEUR, LE VENDEUR SIGNERA UN CONTRAT DE 12 MOIS. |