ProcédureS FOB & CIF

Procedures sans prépaiement
Réf. TR-AHSJ-SSI 0006_20260010
 

PROJET
OFFRE D'ENTREPRISE SOUPLE (FOB & CIF)

À qui de droit,

En tant que représentants du vendeur, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous expliquer les procédures décrites dans ce document. Après avoir confirmé votre acceptation de ces procédures, veuillez nous faire parvenir une lettre d'intention et un profil de votre entreprise. Nous vous mettrons ensuite en relation avec le vendeur.

Il incombe à l'acheteur de s'assurer qu'il dispose des fonds nécessaires à la réalisation de la transaction.

PROCEDURES FOB
Paiement et Transfert de Titre après l'injection (sous conditions)

 

PROCEDURE DE TRANSACTION FOB TTV (Tank To Vessel) 

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + CPA* à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L'acheteur émet un bon de commande irrévocable (ICPO) accompagné du certificat d'immatriculation de la société, de ses coordonnées bancaires, d'une copie de son passeport et d'une attestation de son expert-comptable, pour vérification et approbation par le vendeur.

2. Le vendeur émet une facture commerciale (CI) indiquant la quantité disponible. L'acheteur signe et retourne la facture commerciale (CI) accompagnée d'une lettre d'acceptation afin de finaliser la transaction, conformément à la procédure de vente.

3. Le vendeur fournit un rapport SGS récent (datant de moins de 48 heures) exclusivement à la société de transport de l'acheteur, pour vérification.

4. Après vérification du rapport SGS, l'acheteur remet un nouveau formulaire Q88 au vendeur.

5. Dès réception du formulaire Q88 de l'acheteur, le vendeur délivre les documents suivants :
a. Un récépissé de stockage en cuve (TSR) du vendeur contenant toutes les informations nécessaires, notamment le terminal, le code-barres et les coordonnées GPS 
b. Un rapport d'injection ;
c. Autorisation de transfert de marchandises inconditionnelle (DTA) au nom de l'acheteur ;
d. Autorisation de livraison (ATV) ;
e. Autorisation de vente et d'enlèvement (ATSC) ;
f. Engagement de fourniture (CTS) ;
g. Passeport produit et rapport d'analyse (PP) ;
h. Certificat d'origine (COO) ;
i. Certificat de cession (AOA) 
j. Facture commerciale légalisée.

6. L'acheteur vérifie et confirme le document POP ci-dessus et charge SGS d'effectuer un
test d'immersion du produit dans les cuves du vendeur.

7. Si le test d'immersion est concluant, la société de stockage du vendeur fournit à l'acheteur l'Avis de
disponibilité (NOR) pour l'injection du produit dans sa cuve.

8. L'acheteur met la cuve à disposition pour le début de l'opération d'injection, conformément au
calendrier prévu. 9. Après une injection réussie, l'acheteur règle le coût total du produit par virement MT 103, comme convenu.

10. Le vendeur remet à l'acheteur le certificat de propriété et tous les documents d'exportation.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir votre contrat de stockage (réservoir) ou votre contrat d'affrètement de navire dans son intégralité afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété (CPA/TSA) soumis.
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les transporteurs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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DOCUMENTATION / PROCÉDURES DE TRAVAIL FOB PORT DE ROTTERDAM (TTT / UNIQUEMENT RESERVOIR VERS RESERVOIR)

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + TSA* à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L'acheteur émet une offre d'achat ferme (ICPO) dès réception de l'offre de réserve du vendeur, accompagnée d'un contrat de stockage en cuve (TSA) attestant de la disponibilité du stockage.

2. Le vendeur émet une facture commerciale à l'acheteur, correspondant à la quantité disponible dans la cuve de stockage. L'acheteur signe le bon de livraison (CI) et le retourne au vendeur, accompagné d'une copie de l'accord de non-divulgation et de non-concurrence (NCNDA) / accord de paiement interministériel (IMFPA) signé par tous les groupes concernés, avec les structures de commission.

3. Le vendeur délivre à l'acheteur une autorisation de test d'immersion, ainsi qu'une attestation relative au parc de stockage de l'acheteur et les documents PPOP suivants : autorisation de vérification (ATV), passeport produit, attestation de disponibilité du produit et autorisation de vente et d'enlèvement (ATSC).

4. Le vendeur remet à l'acheteur un rapport d'analyse détaillé (DTA) complet, accompagné d'un rapport SGS récent et du récépissé de la cuve. L'acheteur mandate SGS pour effectuer un test d'immersion du produit dans la cuve du vendeur, à ses frais, et lui soumet le rapport d'injection complet.

5. Après la réussite du test d'immersion, le vendeur injecte le carburant dans la cuve de stockage louée par l'acheteur et lui soumet le rapport d'injection complet.

6. L'acheteur effectue le paiement intégral par virement bancaire MT103 pour la totalité du produit. Le vendeur verse les commissions à tous les intermédiaires impliqués dans la transaction dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.

7. Le vendeur soumet à l'acheteur un projet de contrat de vente (SPA) pour examen, relatif aux livraisons mensuelles de carburant.

8. L'acheteur examine et approuve le contrat de vente, puis émet une lettre de crédit documentaire (SBLC/IRDLC) irrévocable, non transférable et à renouvellement automatique, d'une valeur de 12 mois, pour la durée du contrat et pour chaque livraison prévue. L'acheteur effectue le paiement par virement bancaire MT103 après chaque test d'immersion, pour chaque quantité mensuelle.

9. Les livraisons suivantes débutent conformément aux termes et conditions du contrat.

10. Le vendeur verse les commissions à tous les intermédiaires conformément à l'IMFPA / NCNDA 24 heures après réception du paiement de l'acheteur.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir votre contrat de stockage (réservoir) ou votre contrat d'affrètement de navire dans son intégralité afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété (CPA/TSA) soumis.
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les réservoirs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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PROCEDURE DE TRANSACTION FOB TTT (Tank To Tank  & Tank To Tank Huston ) 

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + TSA* à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L'acheteur accepte les procédures de travail du vendeur et émet un bon de commande international (ICPO) adressé au vendeur final par l'intermédiaire du représentant du vendeur.

2. Le vendeur émet une facture commerciale (CI). L'acheteur la signe et la retourne accompagnée de son contrat de stockage en cuve (TSA).

3. Le vendeur fournit à l'acheteur les documents suivants :
• Passeport produit (rapport d'analyse du produit)
• Autorisation de vérification (ATV) par courriel ou téléphone
• Lettre d'engagement au fournisseur
• Autorisation de vente et d'enlèvement (ATSC)
• Contrat d'injection entre cuves (TTIA) à signer par le parc de stockage de l'acheteur

4. Le vendeur fournit à l'acheteur le rapport SGS, le rapport d'injection et l'autorisation de transfert de produit (DTA) sans condition.

5. Après la signature d'un accord de non-divulgation (NCNDA) ou d'un accord de transfert de produit intégré (IMFPA), l'acheteur fournit un reçu de stockage en cuve (TSR) dans les 24 heures suivant la réussite du test d'immersion dans les cuves du vendeur. Le vendeur procède alors à l'injection entre cuves et fournit à l'acheteur le rapport d'injection du produit dans les cuves de l'acheteur.

6. L'acheteur effectue le paiement du coût total du produit injecté dans ses réservoirs via le formulaire MT103. Le vendeur transfère la propriété du produit à l'acheteur et lui fournit tous les documents d'exportation nécessaires à la transaction.

7. Une fois la première opération de chargement terminée, le vendeur règle tous les intermédiaires impliqués dans la transaction et procède à la signature du contrat avec l'acheteur.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir votre contrat de stockage (réservoir) ou votre contrat d'affrètement de navire dans son intégralité afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété (CPA/TSA) soumis.
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les réservoirs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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PROCÉDURE SPOT FOB DIP & PAY (TTT)

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + TSA* à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L'acheteur émet une commande internationale (ICPO) contenant les procédures opérationnelles du vendeur, ses coordonnées bancaires et une copie scannée de son passeport, ainsi qu'une attestation de sécurité des procédés (TSA).

2. Le vendeur émet une facture commerciale pour le produit stocké dans les cuves au port. L'acheteur et son service logistique signent et retournent la facture au vendeur.

3. Le vendeur fournit à l'acheteur les documents suivants :
• Coordonnées GPS - Reçu de stockage en cuve (TSR)
• Rapport d'injection
• Lettre d'autorisation inconditionnelle pour l'essai de trempage (UDTA)
• Autorisation de vente et d'enlèvement (ATSC)
• Autorisation de vérification (ATV)
• Rapport SGS récent concernant la cuve du vendeur

4. Le vendeur établit un accord de non-divulgation (NCNDA/IMFPA) contenant les documents suivants et le transmet à tous les intermédiaires impliqués dans la transaction ainsi qu'à l'acheteur pour signature.

5. L'acheteur fait inspecter le produit par SGS à ses frais et envoie le rapport technique.

6. Après réussite du test d'immersion dans les réservoirs, le produit est immédiatement injecté dans les réservoirs de l'acheteur. L'acheteur effectue le paiement du produit par virement MT103 et le vendeur lui transfère la propriété du produit.

7. Le vendeur verse les commissions dans les 72 heures suivant la réception du paiement de l'acheteur.

8. L'acheteur et le vendeur finalisent le contrat pour les livraisons de carburant suivantes.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir votre contrat de stockage (réservoir) ou votre contrat d'affrètement de navire dans son intégralité afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété (CPA/TSA) soumis.
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les réservoirs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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PROCEDURE DE TRANSACTION FOB TTM (TABLE TOP MEETING)

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + TSA or CPA* à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L'Acheteur soumet un Bon de Commande Irrévocable (ICPO), accompagné de son certificat d'immatriculation ou d'une pièce d'identité valide, ainsi que soit un Contrat de Stockage en Réservoir (TSA), soit un Contrat d'Affrètement (CPA), pour vérification et enregistrement par le Vendeur.

2. Le Vendeur fournit ensuite deux projets de facture commerciale (Cl), que l'Acheteur signe et retourne. Dès réception, le Vendeur émet une lettre de rendez-vous pour une réunion de transport (TTM), qui doit être signée par l'Acheteur et son prestataire logistique, confirmant leur disponibilité pour la réunion au terminal désigné par l'Acheteur.

3. Une fois que la société de logistique de l'acheteur a confirmé la date de livraison prévue (TTM), la réunion se tient à la date convenue et aborde les points suivants :
* Vérification des pièces d'identité de tous les participants
* Présentation de la preuve de fonds (POF) de l'acheteur
* Présentation du bon de livraison original du vendeur et des documents SGS (datant de moins de 8 heures) pour examen.
* L'équipe d'inspection SGS du vendeur inspectera la cuve ou le réservoir attribué à l'acheteur afin de s'assurer de sa conformité pour l'injection du produit.

4. Après la réunion et l'inspection concluante, l'acheteur peut effectuer un test d'immersion à ses frais dans la cuve du vendeur.

5. L'acheteur effectue le paiement intégral de la quantité de produit confirmée, telle qu'indiquée sur la facture commerciale signée.

6. Le vendeur injecte le produit dans le stockage de l'acheteur et lui en transfère la propriété conformément à ses instructions. L'acheteur prend ensuite livraison du produit.

7. Le vendeur verse les commissions à tous les intermédiaires intervenant dans la transaction. Les livraisons mensuelles prévues au contrat sont effectuées conformément aux modalités convenues dans le contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir votre contrat de stockage (réservoir) ou votre contrat d'affrètement de navire dans son intégralité afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété (CPA/TSA) soumis.
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les transporteurs (ou les réservoirs) américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.
 

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PROCEDURE DE TRANSACTION FOB TTO (PRISE EN CHARGE DU RESERVOIR ) 

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise +Preuve de fonds à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. L’acheteur émet une offre d’achat ferme (ICPO) accompagnée de sa preuve de fonds et de son certificat d’information client (CIS), et signe l’accord de non-divulgation (NCNDA) et la lettre d’avertissement relative à l’ICC.

2. Le vendeur émet une facture commerciale (CI). L’acheteur signe et retourne la facture commerciale au vendeur dans les 24 heures.

3. Le vendeur fournit à l'acheteur les documents PPOP suivants :
(a) Reçu de stockage en cuve (TSR) avec tous les détails, y compris le terminal, le code-barres et les coordonnées GPS de la cuve du vendeur.
(b) Déclaration de disponibilité du produit.
(c) Lettre d'engagement de fourniture.
(d) Facture de prolongation de trois (3) jours de la durée de stockage de la cuve, émise par le dépôt du vendeur.

4. L'acheteur paie le dépôt du vendeur pour prolonger la durée de stockage de la cuve, conformément aux termes et conditions du contrat de stockage en cuve (TSA) conclu entre l'acheteur et le dépôt. Le paiement est effectué en USDT ou par virement MT 103/TT (l'acheteur doit compléter et payer dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la facture émise par le dépôt pour prolonger la durée de stockage de trois (3) jours), afin de permettre au vendeur d'effectuer un test d'immersion dans la cuve à ses frais. 

5. Le vendeur remet à l'acheteur les documents POP suivants : (Remarque : l'acheteur est financièrement
responsable de tous les coûts d'achat directement imputables à l'acquisition du produit. Sous réserve de la confirmation de dédouanement des autorités portuaires, le vendeur remettra l'intégralité des documents POP à l'acheteur.)
(a) TSR (mis à jour) - Reçu de stockage en cuve avec tous les détails, y compris le terminal, le code-barres et les coordonnées GPS de la cuve du vendeur
(b) Autorisation de test d'immersion sans condition
(c) Certificat d'origine du produit
(d) Rapport SGS récent (moins de 48 heures)
(e) Analyse du passeport du produit
(f) Certificat de l'entreprise
(g) ATSC - Autorisation de vente et d'enlèvement
(h) ATV - Autorisation de vérification de l'existence du produit (messagerie vocale ou appel téléphonique)

6. L'acheteur prend en charge Le vendeur effectue un deuxième test d'immersion dans le réservoir du vendeur, aux frais de l'acheteur. Après vérification des résultats satisfaisants de l'inspection SGS, l'acheteur règle le vendeur par virement MT103 ou TT du montant total du produit.

7. Le vendeur transfère la propriété du produit au nom de l'acheteur.

8. Le vendeur remet à l'acheteur un contrat de vente reconduit pour une durée de 12 mois.

9. Le vendeur règle tous les intermédiaires impliqués dans la transaction. Les livraisons mensuelles se poursuivent ensuite conformément aux termes et conditions du contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur, conformément à l'accord NCNDA/IMFPA.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir nous fournir administratifs, juridiques et financiers afin de permettre une vérification interne et un examen de la conformité aux accords de transfert de propriété ...
Cette évaluation approfondie, menée par nos services de surveillance, juridiques et de conformité, mettra en lumière les aspects techniques, opérationnels et réglementaires conformes aux normes établies du secteur pétrolier et gazier, notamment en matière de conformité bancaire internationale, de contrôles logistiques et de protocoles de sécurité des transactions.
Plus précisément, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les réservoirs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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PROCEDURES CIF
Coût, Assurance et Transport inclus dans le prix de vente (sous conditions)

PROCEDURE DE TRANSACTION CIF (COST, INSURANCE, FREIGHT PROCEDURES) 

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + Logistique* or POF à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).

1. Dès réception d'une offre d'achat ferme, l'acheteur émet un bon de commande irrévocable.

2. Le vendeur remet à l'acheteur un projet de contrat de vente.

3. L'acheteur examine le contrat, le signe et le retourne au vendeur.

4. Le vendeur examine le contrat signé, en accuse réception et procède à sa légalisation auprès du ministère de l'Énergie. Les frais de légalisation sont à la charge du vendeur.

5. Le vendeur transmet à l'acheteur/mandataire les documents de preuve de production partielle (POP) suivants :

a. Certificat d'origine,

b. Engagement de fourniture,

c. Passeport du produit,

d. Attestation de disponibilité du produit,

e. Licence d'exportation délivrée par le ministère de l'Énergie.

6. Dès réception des documents POP partiels, l'acheteur doit émettre un instrument bancaire, en l'occurrence une lettre de crédit nationale, dans un délai de 7 jours ouvrables sur le compte bancaire désigné par le vendeur.

7. Si l'acheteur ne fournit pas la SBLC, la DLC ou la LC (conformément à l'accord avec le vendeur) dans le délai imparti de 7 jours ouvrables, il peut, à titre alternatif, verser au vendeur un acompte garanti de 150 000,00 USD ou 1 100 000,00 RMB, correspondant à la valeur totale du contrat, afin de garantir l'allocation. Cet acompte sera déduit du premier envoi. Dans les 24 heures suivant la confirmation de l'instrument, le vendeur transférera la propriété de l'allocation, obtiendra le permis d'exportation de la cargaison, signera le contrat d'affrètement (CPA) et remettra l'intégralité des documents PPOP, ainsi qu'une garantie de bonne exécution (PB) de 5 %, à la banque de l'acheteur. Les documents PPOP remis comprennent :
a. Certificat de propriété de l'allocation,
b. Contrat TransNeft pour le transport du produit jusqu'au port de chargement,
c. Contrat de stockage portuaire,
d. Contrat d'affrètement pour le transport du produit jusqu'au port de déchargement,
e. Reçu de stockage en citerne,
f. Certificat de qualité et de quantité SGS,
g. Connaissement,
h. Questionnaire navire 88.

8. Un accord NCNDA/IMFPA sera établi et devra être complété par tous les intermédiaires acheteur/vendeur pour traitement ultérieur par le vendeur.

9. L'expédition débutera et, dès l'arrivée du navire-citerne au port de déchargement final, l'acheteur effectuera l'inspection SGS/CIQ et réglera le solde de l'expédition par virement bancaire (TT ou MT103).

10. Le vendeur versera à tous les intermédiaires acheteur et vendeur l'intégralité de la commission prévue dans l'accord NCNDA/IMFPA.

<sub>*Pour le bon déroulement de la procédure, les conditions de faisabilité de la transaction sont les suivantes :
- Pratiques internationales de négoce de pétrole et de gaz régissant la sécurité des paiements et le transfert de propriété
- Cadres d'inspection et de vérification SGS, reconnus comme définitifs et contraignants pour les transactions pétrolières
- Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de sanctions, conformément aux réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et de l'OFAC
- Procédures standard de contrôle logistique et de garde applicables au stockage et au chargement des produits pétroliers
Pour une efficacité accrue et une conformité réglementaire totale, et afin d'éviter tout retard supplémentaire, l'acheteur peut envisager une transaction directe dans notre installation de stockage. Cette structure garantit la pleine conformité aux réglementations relatives au transfert de garde.
Pour toutes ces raisons administratives et financières, le vendeur se réserve le droit de privilégier les transporteurs américains ou européens d'origine.
Nous restons pleinement disponibles pour vous assister et collaborer avec vous afin de garantir une transaction conforme, transparente et réussie.</sub>
Vous ne bénéficierez de nos prix compétitifs que si vous respectez scrupuleusement les procédures.

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N'hésitez pas à consulter notre tutoriel INCOTERMS TRANSPORT
 

AUTORISATION DE RECU BANCAIRE ROCEDURE / (FLEXIBLE BANK READING) :
Il s'agit d'une autorisation donnée par l'acheteur au vendeur de contacter la banque de l'acheteur afin de vérifier que ce dernier
dispose de la capacité financière nécessaire pour acquérir la quantité de produits et le mode de paiement convenu. L'acheteur (Buyer) est identifié par son nom, son adresse complète, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées.