PATTES DE POULET CONGELÉES,


CONTRAT DE VENTE SPA : PATTES DE POULES ORIGINE BRESIL

PATTES DE POULET CONGELÉES,
Quantité d'essai uniquement : 5 FCL (5 x 27 MT / conteneur)
Réf. vendeur :
Réf. acheteur :
Code généalogique :

PROJET CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT (SPA)

PATTES DE POULET CONGELÉES
CONTRAT DE TRANSPORT COÛT ASSURANCE (CIF)
PATTES DE POULET CONGELÉES - 1 x 5 FCL + 12 x XXFCL = XXXFCL
CIF xxxxxxxx Port Chine
Date : xxxxxxxxxx 202x
 

AUPRÈS DU VENDEUR
Nom de l'entreprise
Adresse
Pays : France
Immatriculation
Téléphone
Courriel
Représenté par
Passeport

AUPRÈS DE L'ACHETEUR
Nom de l'entreprise :
Adresse :
VILLE
PAYS :
TÉLÉPHONE
COURRIEL :
N° d'immatriculation de l'entreprise :
PERSONNE DE CONTACT
Passeport :
Référence acheteur :

Nous, le vendeur xxxxxx, déclarons et garantissons par les présentes notre intention de vendre, et nous confirmons par les présentes être prêts, disposés et en mesure de vendre la marchandise suivante conformément aux spécifications, à la quantité et au prix indiqués dans les conditions générales énoncées ci-dessous.

Cette déclaration est faite sous l'entière responsabilité et avec l'autorité de la société susmentionnée. Nous comprenons que toutes les offres et/ou contrats sont soumis à la vérification par l'acheteur de la disponibilité des fonds.

AFFIRMATION DE L’ACHETEUR
◆ L’acheteur, dont le nom est xxxx, ci-après dénommé « l’Acheteur », déclare et confirme être prêt, disposé et en mesure d’acheter des PATTES DE POULET CONGELÉES, ci-après dénommées « la marchandise », aux termes et conditions du présent contrat de vente, ci-après dénommé « le Contrat » et sous réserve de la vérification de la capacité financière de l’acheteur par le vendeur.

ACCORD MUTUEL
◆ Après examen des accords, promesses, avantages, conditions et
contreparties valables conclus entre et au profit de, le VENDEUR et l'ACHETEUR ont décidé de
conclure le présent contrat de vente
conformément aux avenants, modalités et conditions énoncés ci-après.

DÉFINITIONS DU PRÉSENT CONTRAT
◆ « Le Vendeur » désigne « NOM DU VENDEUR » et « L’ACHETEUR » désigne « NOM DE L’ACHETEUR ».
« Le Contrat », « Ce Contrat » ou « L’Accord » désigne le présent CONTRAT DE VENTE ET D’ACHAT (CVA).
◆ « La marchandise » ou « le produit » désigne les PATTES DE POULET CONGELÉES, destinées à la consommation humaine.
◆ « MT » désigne la tonne métrique, unité de poids utilisée pour la vente du produit.
◆ « USD » désigne le dollar américain, monnaie utilisée pour les échanges, les transactions et les paiements monétaires en vertu du présent contrat.
◆ « CCI » désigne la Chambre de Commerce Internationale, CCI 500 – révision de 1993.
◆ « Incoterms édition 2020 » désigne les définitions commerciales standard les plus couramment utilisées dans les contrats de vente internationaux.
◆ « SGS » désigne la Société Générale de Surveillance.
◆ « CIF » désigne le coût, l’assurance et… Fret.
◆ « POP » désigne la preuve de produit, servant de preuve de propriété et d’attribution, la preuve
qu’une partie a remis quelque chose (production, présence en entrepôt, certificat SGS, etc.) à une autre. Généralement, dans le secteur du transport, il s’agit d’un accusé de réception signé et daté.
◆ « SBLC ou LC ou BD ou Fonds bloqué » désigne une lettre de crédit renouvelable automatique à vue et entièrement financée.
« Lettre de crédit stand-by (SBLC) ou lettre de crédit (LC) ou traite bancaire (BD) ou fonds bloqué » accepte la banque du vendeur.
◆ « Meilleures banques mondiales classées internationalement » désigne les banques classées en fonction de leurs actifs totaux en dollars américains, offrant un aperçu instantané de leurs performances financières.
◆ « Jours bancaires internationaux » désigne les jours et dates où les banques exercent leurs activités, identiques aux jours ouvrables. Ces jours n’incluent pas les week-ends ni les jours fériés.
◆ « Calendrier de livraison mensuel et annuel » désigne les expéditions programmées à l’avance que l’acheteur doit livrer à ses clients. Entre autres informations pertinentes, Informations sur la destination : les calendriers de livraison incluront la taille du navire : conteneur de 5 pieds, conteneur de 5 pieds pour le premier mois (essai) et conteneur de 50 pieds pour les mois suivants
vers le port de destination.
◆ « Ordre d’expédition » désigne les ordres individuels spécifiques que l’acheteur émettra au vendeur
pour la quantité totale. Chaque ordre d’expédition contiendra, entre autres informations pertinentes, la taille ou la capacité du navire, le port de destination et la date de livraison demandée au cours du mois concerné.
◆ « Documents requis pour l’expédition » désigne en général les documents d’expédition, les documents qu’un navire doit transporter pour satisfaire aux exigences de sécurité, de santé, d’immigration, commerciales et douanières d’un port d’escale ou du droit international, ainsi que les documents d’expédition requis par le présent contrat. ô « Signature et date du contrat de vente » : toutes les conditions relatives à la signature ou à la date du contrat de vente prendront effet à la date de signature du présent contrat. Le présent accord est conclu entre NOM DU VENDEUR (ci-après dénommé « le vendeur »), une société de distribution et de vente en gros, et La société, de droit brésilien, a son siège social au Brésil.
 

ET L'acheteur, [NOM DE L'ACHETEUR] (ci-après dénommé « l'acheteur »), dont le siège social est situé à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Considérant que l'acheteur déclare et confirme être prêt, disposé et en mesure d'acheter aux termes et conditions mentionnés, sous réserve de la signature du contrat d'achat de la marchandise susmentionnée, après examen de l'accord mutuel, et considérant que le vendeur, ayant pleine autorité et responsabilité, certifie, déclare et garantit qu'il peut remplir les obligations du présent accord et fournir les produits, conformément aux quantités contractuelles mensuelles. Les deux parties conviennent et s'engagent à respecter les termes et conditions suivants du présent accord, conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) relatives au commerce international.

CLAUSE N° 1 : DÉSIGNATION ET CATÉGORIE DU PRODUIT - PATTES DE POULET - Catégorie A

La marchandise doit être conforme au certificat d'inspection délivré par SGS/CCIC ou un organisme d'inspection de renommée mondiale équivalent, au port de chargement et au port de déchargement, confirmant qu'elle répond aux spécifications suivantes.

CLAUSE N° 2 : SPÉCIFICATIONS ET FABRICANT

◆ SPÉCIFICATIONS CATÉGORIE A
- Pattes de poulet congelées - Catégorie A 35+
- Patte de poulet : Q F
- Température de stockage : -18 °C

ANNEXE - MARCHANDISES : PATTES DE POULET Catégorie A 35+ :
¤ Spécifications détaillées :
Lavées et propres.
– Sans sang.
– Sans mauvaise odeur.
– Sans peau jaune.
– Sans plumes.
– Sans contusions.
– Fractures : moins de 3 %.
– Taux d'humidité : moins de 1 %.
– Sans coussinets noirs. – Égouttage : 0 à -5 °C pendant 8 heures.
– Aucune trace de plaies profondes.
– Aucune brûlure d’ammoniaque.
– Poids : 35 à 45 g
– Longueur : 8 à 12 cm
– Conservation : -18 °C
– Surgélation : -40 °C
– 100 % frais et surgelé. Propre à la consommation humaine. Durée de conservation : 24 mois à compter de la production.
– Procédé de surgélation : IQF

ANTIBIOTIQUES :
PRÉSENCE INTERDITE
ORGANISMES PATHOGÈNES (Y COMPRIS SALMONELLA) : INTERDITS
SUBSTANCES ÉTRANGÈRES : INTERDITES
RESTE DE PLUMES : INTERDITS ¤ Numéro d'enregistrement en Chine : CBRA01051808010037

¤ Numéros SIF :

CLAUSE N° 3 : PAYS D'ORIGINE
◆ BRÉSIL
 

CLAUSE N° 4 : QUANTITÉ ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s'effectuera au port de destination par voie maritime dans un délai maximal de 35 à 60 jours après confirmation de la commande, conformément aux conditions de paiement stipulées ci-après. La livraison de la quantité contractuelle totale est prévue pour couvrir cette période, d'une durée d'un an renouvelable à la discrétion de l'acheteur.

Quantité totale du contrat : xxx FCL = 16 335 tonnes
⮚ Quantité d'essai : 5 conteneurs frigorifiques FCL x 27 tonnes = 135 tonnes métriques ± 5 %
⮚ Quantité mensuelle : xx conteneurs frigorifiques FCL x 27 tonnes = xxxx tonnes métriques ± 5 %
⮚ Cartons par conteneur : ~ 2 250 cartons (12 kg chacun)
Quantité totale : 1 x 5 FCL x 27 tonnes + 12 x xxxxxx tonnes = xxxxxx tonnes métriques ±5 %
Durée du contrat : 12 mois (1 an + 1 mois) de mars 202x à février 202x avec possibilité de prolongation.

CLAUSE N° 5 : CONTRÔLES DE POIDS ET DE QUALITÉ

Poids, qualité et contrôle : le Bureau fédéral d'inspection (CCIC), le CIQ ou SGS, aux frais du vendeur, inspecteront la marchandise au lieu de chargement. Le Bureau fédéral d'inspection ou SGS délivrera un certificat d'inspection de qualité et de quantité pour chaque envoi afin de certifier que les marchandises sont en bon état et conformes aux spécifications indiquées ici. Si tout autre problème survient en raison d'une négligence du vendeur, celui-ci devra réexpédier les produits à ses propres frais à la destination de l'acheteur, assortie d'une pénalité. En cas d'inspection au port de déchargement, les frais seront à la charge de l'acheteur.

HYGIÈNE : Les produits couverts par les dispositions de cette norme doivent être produits, emballés, stockés et transportés conformément aux bonnes pratiques d'hygiène afin de prévenir toute contamination pouvant être nocive pour le consommateur.

ARTICLE N° 06 : EMBALLAGE ET MARQUAGE
Patte de poulet congelée — Catégorie A
Poids moyen : 35 à 45 grammes/pièce Longueur : 9 à 13 cm / pièce
Durée de conservation : 12 mois avec possibilité d'extension
Conditionnement : Cartons d'exportation standard de 12 kg
 

CLAUSE N° 7 : PRIX DU PRODUIT
◆ Prix unitaire CIF USD xxxx $ PAR TONNE MÉTRIQUE.
◆ Valeur de l'expédition contractuelle USD : xxxxxxx $ (+/- 5 %) (xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dollar américain, (x FCL x 27 MT = xxxxx MT)
◆ Valeur totale du contrat USD : xxxxxxxxxxxxx $ (+/- 5 %) (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dollar américain, (xxx MT + xxxx x 12 mois x 27 MT = xxxxx MT.)
◆ Valeur nominale totale de la lettre de crédit stand-by garantie : xxxxxxxxxxxxx $ USD, arrondie à x millions de dollars (xxxxxxxxxxxx USD) pour les commandes de deux expéditions.

ARTICLE N° 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour chaque expédition, l'Acheteur doit procéder au paiement intégral par virement Swift MT 103 à vue, contre présentation de l'ensemble des documents d'expédition au port de chargement. Ces documents, émis par une banque de premier plan, doivent être réglés dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception des documents d'expédition originaux, conformément à l'article 12, auprès de la banque de l'Acheteur.

En garantie, l'Acheteur émet une Lettre de Crédit Standby Inconditionnelle auprès d'une banque de premier plan (TOP 50), par virement Swift MT 799 et Swift MT 760. Cette lettre de crédit est cessible, transférable, divisible, irrévocable et confirmée par la banque du Vendeur, garantie par des fonds propres opérationnels, pour un montant de x x xxxx Mt +/- 5 %, soit une valeur approximative de xx USD (xxxxx millions de dollars américains) pour une commande de deux expéditions. Cette valeur correspond à deux mois de livraison (quantité mensuelle), d'une durée de validité de 13 mois. L'émission de cette lettre de crédit est effectuée auprès d'une banque de premier plan, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la signature du contrat. Prix ​​: xxxx $ US / tonne métrique CIF.

◆ Premier envoi d'essai Total : $ $ xxxxxxx (+/-5%) (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx) x Dollar américain, (5 FCL x 27 MT = 135 MT) CIF.
Délai de traitement du premier essai : 25/45 jours ouvrables.
Délai de traitement de chaque envoi : 15/20 jours ouvrables.


CLAUSE N° 09 : PORT DE CHARGEMENT
Port de départ de Santos ou autres – Brésil (BR SSZ)
 

CLAUSE N° 10 : PORT DE DESTINATION

Port de xxxxx, Chine
Inspection : SGS, CCIC, Bureau Veritas (BV). L'inspection par un organisme tiers doit être identique et effectuée au port de chargement et au port de déchargement.
 

CLAUSE N° 11 : DOCUMENTS PRÉSENTÉS POUR LE PAIEMENT

Un jeu complet des documents suivants sera émis pour paiement en 3 originaux et 4 copies :
◆ Connaissement maritime portant la mention « fret prépayé » et sans annotations. Documents à bord émis à l'ordre de l'acheteur.
◆ Facture commerciale (chaque exemplaire original signé et tamponné par le vendeur) indiquant : la dénomination de la marchandise, la lettre de crédit stand-by, le numéro et la date du connaissement, la quantité chargée, le montant de la facture et le port de chargement.
◆ Certificat d'inspection de poids et de qualité, délivré par la Société Générale de Surveillance (SGS) ou un organisme d'inspection similaire au port de chargement et au port de déchargement, indiquant la nature, la qualité, la quantité et le poids des marchandises expédiées, et attestant que les marchandises sont pleinement conformes aux spécifications et conditions mentionnées dans le présent contrat.
◆ Déclaration de la compagnie maritime confirmant que le navire a moins de vingt (20) ans, qu'il est en état de navigabilité et qu'il possède une assurance P&I de première classe.
◆ Certificat d'origine délivré ou visé par la chambre de commerce du pays.
◆ Copie de la licence d'importation de l'acheteur.
◆ Attestation d'assurance couvrant 110 % du montant total de la facture.
◆ Attestation du bénéficiaire confirmant que des copies de tous les documents d'expédition ont été fournies. Les documents ont été envoyés à la banque de l'acheteur et les copies papier ont été expédiées par DHL ou un service similaire.
◆ Certificats sanitaires
◆ Certificat de désinfection COVID-19
◆ Certificat d'exportation
◆ Description des emballages non en bois
 

CLAUSE N° 12 : AUTRES CONDITIONS
◆ Les libellés en (PCT), (%) ou (0/0) ou (pourcentage) sont acceptables.
◆ Expédition par navire classé Lloyds 100-1 ou équivalent.
◆ Le vendeur doit désigner le navire au moins 12 jours avant la date prévue de chargement.
◆ Le vendeur doit désigner l'agent maritime au port de chargement avant la date prévue de chargement.
◆ Les contrats d'affrètement, les connaissements et les documents de tiers sont acceptables.
◆ Une tolérance de 5 % est acceptée sur la quantité, le poids et le montant.

ARTICLE N° 13 : PROCÉDURES CONTRACTUELLES

PROCÉDURES :

1 - L'acheteur envoie au vendeur un bon de commande irrévocable (ICPO) ainsi que ses coordonnées bancaires et une preuve de fonds (POF).

2 - Le fournisseur (le vendeur) envoie à l'acheteur un contrat de vente, accompagné d'une facture pro forma.

3 - Après que le vendeur et l'acheteur (les parties) se soient mis d'accord sur l'ensemble des termes et conditions du contrat, ils le signent et l'apposent sur leur cachet.

4 - Le vendeur envoie à l'acheteur l'original du contrat ainsi qu'un document d'historique des prestations expurgé de toute information sensible.

5 - L'original du contrat doit être vérifié par l'acheteur et le vendeur, qui doivent signer la version électronique du contrat.
Une copie de l'immatriculation de la société de l'acheteur ainsi qu'un relevé bancaire (RIB) attestant de l'existence du compte bancaire doivent être joints. 6. Dans les 5 jours ouvrables suivant la date de signature du contrat original, le vendeur, peut envoyer à l'acheteur la lettre officielle établissant le lien entre le compte bancaire de la SBLC et l'acheteur. Après approbation de la relation par le vendeur, la banque du vendeur émet la lettre de crédit stand-by (SBLC) pré-avisée par Swift MT 799, d'une validité garantie de 13 mois.
La banque du vendeur confirme la réception de la SBLC pré-avisée dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, confirme l'acceptabilité des termes et conditions de la SBLC, ou informe l'acheteur de toute modification à apporter.

7. Dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'acceptation de la SBLC pré-avisée par Swift MT 799, l'acheteur envoie la SBLC opérationnelle à la banque du vendeur, qui sera activée dès réception par la banque du vendeur. Le vendeur envoie alors une preuve de paiement partielle (POP), le numéro GACC et d'autres certificats spécifiques à la Chine.

8. L'expédition commence comme prévu dans le contrat de vente. 9 - Premier envoi de 5 conteneurs complets (FCL). Dès le chargement de la cargaison et la présentation des copies des documents d'expédition à l'acheteur, ce dernier doit retourner, dans les 24 heures, l'accusé de réception de tous les documents d'expédition, portant la mention « APPROUVÉ POUR ACCEPTATION ». Dès réception de cet accusé de réception, le vendeur ordonne le chargement des conteneurs sur le navire. Simultanément, le vendeur envoie tous les documents d'expédition originaux, accompagnés de l'accusé de réception de l'acheteur, à la banque de l'acheteur.

9 - Premier envoi de 5 conteneurs complets (FCL). Dès le chargement de la cargaison et la présentation des copies des documents d'expédition à l'acheteur, ce dernier doit retourner, dans les 24 heures, l'accusé de réception de tous les documents d'expédition, portant la mention « APPROUVÉ POUR ACCEPTATION ». Dès réception de cet accusé de réception, le vendeur ordonne le chargement des conteneurs sur le navire. Simultanément, le vendeur transmet tous les documents d'expédition originaux, accompagnés de l'accusé de réception de l'acheteur, à la banque de ce dernier.

La banque de l'acheteur doit effectuer le paiement du montant total de la facture commerciale relative à cet envoi à la banque du vendeur par virement SWIFT MT 103 ou virement bancaire, au plus tard 72 heures après réception des documents d'expédition susmentionnés.

10 - Dès réception des documents d'expédition susmentionnés, la banque de l'acheteur doit effectuer le paiement du montant total de la facture commerciale à la banque du vendeur par virement SWIFT MT103 ou virement bancaire. Ce paiement doit être effectué au plus tard soixante-douze (72) heures après la réception des documents d'expédition par l'acheteur.

ARTICLE N° 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

DÈS LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES NÉGOCIATIONS ET CORRESPONDANCES ANTÉRIEURES SONT ANNULÉES.

Toute modification des termes et conditions du présent contrat doit être faite par écrit et acceptée par écrit par toutes les parties concernées.
Le présent contrat est légal et exécutoire dès la signature des copies électroniques et dès la réception de la copie électronique contresignée.
Les copies carbone ne sont pas acceptées. Les documents rédigés dans une autre langue que l'anglais ne sont pas acceptés. Tout document rédigé dans une autre langue que l'anglais doit être traduit par un traducteur assermenté puis soumis.
Ce contrat n'est considéré comme valide et conclu qu'après signature individuelle des parties et apposition de leur signature et du sceau de l'entreprise à la fin du contrat.
Les télécopies des annexes et des révisions, comportant les signatures autorisées et le sceau de l'entreprise, sont
acceptables et auront force exécutoire.

CLAUSE N° 16 : CONDITIONS DE LIVRAISON

◆ Le vendeur informera l'acheteur du nom du navire et/ou du navire de remplacement, du pavillon du navire et de sa position au plus tard 12 jours avant son arrivée au port de chargement.
◆ Le vendeur est responsable de la supervision, des frais et/ou des taxes au port de chargement.
◆ Le navire doit être classé 100-a-1 au registre Lloyd's ou avoir une classification équivalente et ne doit pas avoir plus de 20 ans.
◆ Au plus tard 72 heures après la fin du chargement, l'agent du vendeur informera l'acheteur par télex, fax ou câble de la date de départ du navire et de l'heure d'arrivée prévue au port de destination. Le vendeur informera l'acheteur du nom du navire, de sa capacité, du nombre d'écoutilles, de la quantité de cargaison et des détails relatifs à son état de fonctionnement, à l'état de préparation du navire pour effectuer des opérations par toutes les écoutilles et, une fois le chargement terminé, à la quantité chargée par compartiment et à la quantité expédiée.
 

ARTICLE N° 17 : FORCE MAJEURE

◆ Aucune des parties contractantes ne sera responsable de l'inexécution en temps voulu, ou de l'exécution totale ou partielle incorrecte de l'une quelconque de ses obligations découlant du présent contrat, si cette inexécution ou cette exécution incorrecte est due à un cas de force majeure, tel qu'établi par la loi. La partie qui invoque un cas de force majeure autre que les causes naturelles, les tremblements de terre, les tempêtes ou les incendies (catastrophe naturelle), ou une déclaration de guerre, une guerre civile, une action militaire, des mesures d'urgence gouvernementales, un ordre d'arrêt des activités ou une grève, est tenue d'en informer l'autre partie dans un délai de 5 jours, si les conditions le permettent, et de prendre toutes les mesures possibles pour en limiter les conséquences. Si, dans un délai de 15 jours suivant l'événement, celui-ci ne cesse pas, les parties sont en droit de demander une indemnisation raisonnable.
 

ARTICLE N° 18 : MÉDIATION ET ARBITRAGE

En cas de réclamation, demande, désaccord, controverse ou différend (collectivement, le « différend ») survenant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, ou en cas de violation de celui-ci, et si le différend ne peut être réglé par voie de discussions directes, les parties conviennent de s'efforcer en premier lieu de le régler à l'amiable par une médiation qui se tiendra à Paris, en France.
Par la suite, tout différend non résolu né du présent contrat ou s'y rapportant, ou en cas de violation de celui-ci, sera soumis à un arbitrage. La controverse ou la réclamation sera introduite par notification écrite de l'une ou l'autre des parties (la « notification d'arbitrage »). L'arbitrage se déroulera en anglais, à Londres, au Royaume-Uni, et sera régi par le droit anglais, conformément à son règlement d'arbitrage international, complété par les procédures complémentaires pour l'arbitrage commercial international. Chaque partie désignera un arbitre (expert du secteur de la viande) dans les 15 jours suivant la réception de la notification d'arbitrage. Les deux arbitres désignés désigneront conjointement un troisième arbitre (expert du secteur de la viande) dans les 10 jours suivant leur nomination. La sentence arbitrale pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que toute sentence arbitrale sera définitive, exécutoire et sans appel.
Cette sentence déterminera la répartition des frais d'arbitrage et de toutes les questions connexes. Nonobstant toute autre  disposition du présent contrat, aucune des parties ne sera empêchée de solliciter une mesure d'injonction ou une ordonnance de référé avant la mise en œuvre des procédures de médiation ou d'arbitrage prévues aux présentes, à condition qu'elle estime de bonne foi et au mieux de son jugement qu'un retard causé par la médiation ou la procédure d'arbitrage lui causera un préjudice irréparable. L’acceptation par l’acheteur de la livraison et du produit conformément aux conditions de livraison du présent contrat constitue une preuve irréfutable devant toute juridiction ou instance d’arbitrage que les termes et conditions stipulés dans le présent contrat ont été pleinement respectés par le vendeur. Le présent contrat est conclu selon les termes, conditions et règles contractuelles de la législation brésilienne en vigueur à la date du présent contrat, dont les parties reconnaissent avoir connaissance et avoir été informées, et les détails ci-dessus sont réputés avoir été consignés dans ledit contrat à l’endroit approprié.

ARTICLE N° 19 : EXÉCUTION DU CONTRAT

◆ Dès sa signature intégrale, le présent contrat sera légal et exécutoire.
Des copies par fax et par e-mail seront envoyées, chacune étant considérée comme un original et restant valable jusqu'à ce que l'acheteur et le vendeur signent quatre exemplaires originaux.
Le vendeur enverra à l'acheteur par coursier quatre exemplaires originaux dûment signés, chaque page du contrat comportant une signature.
Le vendeur signera et distribuera les quatre exemplaires originaux : un exemplaire à l'acheteur, un autre à la banque de l'acheteur, un troisième à la banque du vendeur, et le dernier sera conservé par le vendeur.
Les copies carbone ne seront ni acceptées ni valides.
Tout ajout, suppression ou modification apporté ultérieurement au présent contrat sera nul, sauf accord écrit et signé par les deux parties selon la procédure décrite ci-dessus. 


ARTICLE N° 20 : NON-CONTOURNEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

◆ Les parties acceptent et conviennent des dispositions de la Chambre de commerce internationale (CCI), de Londres, Royaume-Uni, relatives à la non-contournement et à la confidentialité concernant toutes les parties impliquées dans cette transaction et ce contrat, y compris les avenants, les renouvellements et les cessions à des tiers, avec réciprocité intégrale pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent contrat, avec des renouvellements automatiques de 2 ans à la clôture de chaque transaction ou échange d'informations. Cette clause s'applique à toutes les filiales et sociétés affiliées, et inclut et protège les sociétés intermédiaires agissant en qualité de courtiers. Il est également convenu que toute information concernant les acheteurs et les vendeurs contenue dans le présent accord doit être traitée avec la plus stricte confidentialité.
 

ARTICLE N° 21 : DROIT APPLICABLE

◆ Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux règles de la CCI et sous réserve de l'interprétation de l'Incoterm édition 2020. En cas de divergence entre la loi applicable et le présent contrat, l'accord des parties contenu dans le présent contrat prévaudra pour autant qu'il soit légal. En cas de conflit de légalité entre une disposition des présentes et une loi ou politique applicable, cette dernière prévaudra ; la ou les dispositions concernées seront modifiées, limitées ou supprimées dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit juridique. Ainsi modifiées, toutes les autres clauses, paragraphes et articles du présent contrat resteront pleinement en vigueur.
 

CLAUSE N° 22 : PÉNALITÉS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS

◆ En cas de retard de paiement pour chaque expédition, l'acheteur est redevable d'une pénalité de 0,05 % de la valeur CIF de l'expédition par jour ouvrable de retard, à raison de +/- 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du MT 103 pour chaque expédition.
◆ En cas de retard injustifié (hors cas de force majeure, etc.) lors du chargement de chaque envoi, le vendeur encourt une pénalité de 0,05 % de la valeur CIF par jour ouvrable de retard, +/- 5 jours à compter de la date d'échéance de l'envoi.
◆ Les deux parties conviennent, par le présent contrat, de ce qui suit : Le vendeur garantit le paiement de tous les frais de perte et de dommage subis par l'acheteur si le vendeur ne procède pas au chargement des marchandises à destination dans les délais impartis.

ARTICLE N° 23 : ASSURANCE PRODUIT

◆ Le vendeur souscrira, à ses frais, une police d'assurance spéciale pour le transport de volaille congelées. Cette police couvrira 110 % de la valeur de la facture CIF pour chaque expédition.
Elle sera émise par une compagnie d'assurance internationalement agréée. La police d'assurance sera établie au nom de l'acheteur.
 

ARTICLE N° 24 : DÉCHARGEMENT ET SURESTURES

Les conditions générales du contrat relatif au transport de marchandises générales par navire affrété ne s'appliquent pas au transport en conteneurs par navires réguliers.
Toutefois, tous les frais au port de destination, notamment les surestaries, sont à la charge de l'acheteur.
Des pénalités seront appliquées si le déchargement de 5 FCL (27 tonnes métriques) prend plus de 2 jours et demi.
Elles seront facturées à l'acheteur et effectuées dans les délais impartis, avec un taux de déchargement minimum de 10 000 tonnes par jour. Les frais de surestaries s'élèvent à 20 000 USD par jour (vingt mille USD par jour).
Il est convenu que l'agent maritime et l'agent d'expédition régleront ce retard dans les deux (2) jours suivant la réception du connaissement du capitaine. Le navire principal émet un connaissement pendant les heures ouvrables normales.
Aucune surestaries n'est due par l'acheteur si le navire est déchargé dans les délais mentionnés.

◆ Tous les frais de chargement sont à la charge du vendeur, et tous les frais de déchargement sont à la charge de l'acheteur.
◆ Au port de chargement, les frais sont à la charge du vendeur. Au port de déchargement, ils sont à la charge de l'acheteur.
Les surestaries seront déterminées par la facture du capitaine, et un délai raisonnable sera considéré comme étant de cinq (5) jours ouvrables bancaires internationaux.
Toutes les parties conviendront du montant qu'elles supporteront et le paiement sera effectué au prorata. Les acheteurs doivent s'assurer que les ports de déchargement demandés sont en mesure de recevoir les volumes importants de marchandises demandés afin d'éviter des surestaries excessives ou des retards excessifs pour le trafic maritime entrant ou d'entraver les livraisons prévues. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des capacités ou des installations des ports de déchargement demandés par l'acheteur.

Le vendeur n'est responsable d'aucuns frais, charges ou amendes à l'intérieur du port de déchargement, pour quelque raison que ce soit. Le vendeur n'est responsable d'aucuns frais, charges ou amendes à l'intérieur du port de déchargement, pour quelque raison que ce soit, et tous les frais, coûts et amendes à l'intérieur du port d'arrivée sont à la charge de l'acheteur.
 

CLAUSE N° 25 : AVIS D'EXPÉDITION

◆ 5 jours ouvrables avant l'arrivée au port de déchargement, le capitaine du navire doit informer le vendeur et l'acheteur ou son mandataire au port de destination que le navire devrait arriver dans 5 jours : a) nom du navire ; b) nationalité du navire ; c) numéro de contrat ; d) quantité, numéro et date du connaissement. (e) Longueur hors tout/largeur ; (f) nombre de cales écoutilles/grues/derricks ; (g) âge du navire ; (h) pavillon du navire ;
(i) etc. L’assurance maritime du navire est à la charge du vendeur et cédée à l’acheteur ; une assurance couvrant jusqu’à 20 ans d’ancienneté est acceptable.

ARTICLE N° 26 : CONDITIONS D'EXPÉDITION « INCOTERMS 2020 »

◆ Le vendeur expédiera la marchandise dans les délais stipulés dans le calendrier établi et convenus par l'acheteur et le vendeur dans le présent contrat.
◆ L'acheteur ne sera pas responsable des conditions du contrat d'affrètement qui diffèrent des conditions du présent contrat, sauf si des conditions différentes ont été préalablement convenues par écrit entre l'acheteur et le vendeur.
◆ Le navire affrété par le vendeur sera adapté, en état de navigabilité et en bon état, et ne devra pas avoir plus de 20 ans.
◆ Le navire transporteur affrété par le vendeur appareillera et arrivera au port de destination dans un délai raisonnable.
◆ Si le navire subit un accident ou une panne mécanique en cours de route, le vendeur en informera
sans délai l'acheteur, et ce dernier présentera immédiatement une réclamation
à l'assurance pour couvrir les dommages causés par le retard. 


ARTICLE N° 27 : FACILITÉS D'IMPORTATION, DOCUMENTS, TAXES ET FRAIS

◆ Toutes les taxes et tous les prélèvements imposés par le pays de destination et ayant une incidence sur le présent contrat sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. L'acheteur doit fournir une preuve de paiement ainsi que les autorisations et permis d'importation par écrit, délivrés par la chambre de commerce internationale ou le ministère du Commerce du port de réception des marchandises, et en transmettre des copies au vendeur.
◆ Il incombe à l'acheteur d'obtenir tous les permis, autorisations et licences ou tout autre document requis par le gouvernement du pays importateur.
◆ Le vendeur n'est pas tenu de fournir ces documents. L'acheteur supportera tous les frais liés à l'obtention de ces documents ainsi que tous les frais et pénalités encourus en cas de non-obtention de ces documents. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la documentation manquante ou incorrecte fournie par l'acheteur. Tous les documents d'expédition doivent être établis selon les Incoterms 2020.
 

ARTICLE N° 28 : SURESTARYS
Au port de déchargement, les frais de surestaries sont à la charge de l'acheteur. Les pénalités de retard sont déterminées par le connaissement du capitaine, et un délai raisonnable est de 5 jours ouvrables bancaires. L'acheteur doit s'assurer que les ports de déchargement requis sont en mesure de recevoir d'importantes quantités de cargaison commandée afin d'éviter des pénalités de surestaries excessives ou des retards excessifs dans la circulation des navires et les livraisons prévues. En aucun cas, le vendeur ne sera responsable des capacités ou des installations du port de déchargement, ni des pénalités résultant d'un déchargement tardif dans le port d'arrivée, ni des coûts ou dépenses de toute nature ou de tout montant engagés par l'acheteur dans le port de déchargement.
L'acheteur remet au vendeur une attestation indiquant sa capacité, au port de destination, à recevoir et décharger la quantité journalière de produit (10 000 tonnes). L'acheteur est responsable de ces informations. En cas d'erreur dans ces informations, l'acheteur supporte toutes les amendes et pénalités qui en découlent.

Remarque : Pour les expéditions par conteneur, veuillez vous référer à la clause 24 du présent contrat.

ARTICLE N° 29 : DIVULGATION

◆ Le présent contrat ne doit pas être diffusé librement et est exclusivement destiné aux fins de la transaction décrite aux présentes. Toute divulgation d'informations relatives à la transaction aux agents d'assurance, aux compagnies maritimes, aux banquiers et aux transitaires, et aux parties concernées ne saurait être considérée comme une violation de la confidentialité, et ni l'acheteur ni le vendeur ne sauraient être tenus responsables des agissements des dirigeants ou agents de ces tiers.
 

ARTICLE N° 30 : MODIFICATION ET TOLÉRANCE

◆ Le fait pour une partie de renoncer à se prévaloir d'un manquement, d'une défaillance ou d'un défaut d'exécution de la part des autres parties, et le fait pour une partie de ne pas exercer un droit quelconque en vertu des présentes, ou d'insister sur le strict respect ou l'exécution des obligations de l'autre partie en vertu du présent contrat, ne saurait constituer une renonciation aux dispositions du présent contrat, sauf si elle est faite par écrit et signée par l'acheteur et le vendeur. 


ARTICLE 31 : INTITULÉS

◆ Les intitulés utilisés en relation avec les articles du présent contrat sont insérés uniquement à titre de référence. Ces intitulés ne sauraient être considérés comme régissant, limitant, modifiant ou affectant de quelque manière que ce soit la portée, le sens ou l'intention des dispositions ou de toute partie de celles-ci ; ces intitulés ne sauraient en aucun cas se voir attribuer un quelconque effet juridique.
 

ARTICLE 32 : ADRESSES ET NOTIFICATIONS

◆ Les adresses des parties sont indiquées au début du présent contrat et les notifications adressées à ces adresses seront considérées comme reçues dans un délai de 7 jours à compter de leur expédition par service de messagerie express à cette adresse, avec une copie par courrier recommandé, une copie par fax et une copie par courriel des notifications et du récépissé de livraison, le tout devant être envoyé simultanément.
Tout changement d'adresse devra faire l'objet d'une notification écrite envoyée selon les mêmes modalités
que celles spécifiées ci-dessus. 


ARTICLE 33 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

◆ Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et remplace tous les accords, ententes et déclarations antérieurs, oraux ou écrits, y compris l'ICPO et tous les autres documents antérieurs au présent contrat et relatifs à son objet.
 

ARTICLE 34 : CESSION

◆ Le vendeur ou l'acheteur peut céder le présent contrat à une autre structure équivalente, à condition d'en informer immédiatement les parties. Toutefois, les instruments financiers ne peuvent être modifiés en aucun cas.

◆ ARTICLE N° 35 : COORDONNÉES BANCAIRES DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR Paiement MT 103

COORDONNÉES BANCAIRES DU VENDEUR Paiement MT 103

COMPTE BANCAIRE DU VENDEUR -
Nom de l'entreprise :
Responsable :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
N° de compte :
Code SWIFT :
Nom du responsable bancaire :
N° de téléphone du responsable bancaire :
Adresse e-mail du responsable bancaire :
Le vendeur se réserve le droit de changer de banque.
 

IMPORTANT : L'acheteur ne doit en aucun cas communiquer avec la banque du vendeur sans avoir obtenu au préalable son autorisation.
 

DÉPÔT DE LA LETTRE DE CRÉDIT STANDBY PAR VIREMENT BANCAIRE DU VENDEUR

SWIFT MT 799 et MT 760

COMPTE BANCAIRE DU VENDEUR -
Nom de l'entreprise :
Responsable :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
N° de compte :
Code SWIFT :
Nom du responsable bancaire :
N° de téléphone du responsable bancaire :
Adresse e-mail du responsable bancaire :
Le vendeur se réserve le droit de changer de banque.

IMPORTANT : L'acheteur ne doit en aucun cas communiquer avec la banque du vendeur sans son autorisation préalable.

Comptes bancaires professionnels alternatifs : en raison des différentes réglementations et pratiques bancaires à travers le monde, certains instruments bancaires sont acceptés par certaines banques dans certains pays et refusés par d'autres. Selon la lettre de crédit stand-by ou la traite bancaire finalement émise par l'acheteur au vendeur, afin de faciliter la transaction, il peut être nécessaire pour le vendeur d'utiliser une banque autre que celle initialement désignée. Tout contact direct avec une banque désignée par le vendeur sans son autorisation écrite préalable est interdit et entraînera la nullité du présent contrat.

Le vendeur se réserve le droit de désigner d'autres banques, de modifier le compte bancaire ou de changer de banque afin de faciliter les opérations bancaires. COORDONNÉES BANCAIRES DE L'ÉMISSION DU LETTRE DE CRÉDIT DE L'ACHETEUR :

COMPTE BANCAIRE DE L'ACHETEUR - LC / MT 799 / MT 760

COMPTE BANCAIRE DU VENDEUR -
Nom de l'entreprise :
Responsable :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
N° de compte :
Code SWIFT :
Nom du responsable bancaire :
N° de téléphone du responsable bancaire :
Adresse e-mail du responsable bancaire :
 

COORDONNÉES BANCAIRES DE L'ÉMISSION DU LETTRE DE CRÉDIT DE L'ACHETEUR :

COMPTE BANCAIRE DE L'ACHETEUR - TT / MT 103

COMPTE BANCAIRE DU VENDEUR -
Nom de l'entreprise :
Responsable :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
N° de compte :
Code SWIFT :
Nom du responsable bancaire :
N° de téléphone du responsable bancaire :
Adresse e-mail du responsable bancaire :
 

CLAUSE N° 36 : SIGNATAIRES DU CONTRAT

+ En foi de quoi, les deux parties ont signé Le présent contrat a été signé par leurs représentants autorisés, qui ont ainsi compris, accepté et déclaré avoir compris et approuvé les termes et conditions énoncés ci-après, en apposant leurs signatures ci-dessous à la date indiquée ci-dessus.

Date de validité : 5 jours

VENDEUR


 

ACHETEUR

ANNEXE N° 1

CALENDRIER DE LIVRAISONS (CHARGEMENT)

Le transfert et la première livraison interviendront dans un délai de 25 à 60 jours ouvrables après la réception et l'acceptation par la banque du vendeur d'un instrument financier opérationnel, et la confirmation du paiement par l'acheteur au vendeur. Conformément à l'article 10, la date d'initiation sera déterminée par la confirmation et la présentation d'un
instrument bancaire par l'acheteur au vendeur.

Produit : Tout port brésilien de Santos ou autres.
Délai : Premiers essais d'expédition sous 30 à 45 jours ouvrables maximum.
Port de déchargement : CIF Port dexxxx , Chine, à l'ordre de l'acheteur.

Le calendrier de livraisons (chargement) sera convenu entre le vendeur et l'acheteur.

Conformément à notre accord, basé sur l'Incoterm 2020 CIF, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au port de déchargement et l'acheteur est directement responsable du déchargement des marchandises ainsi que de tout retard et surestaries éventuels à destination. « Toute amende, taxe ou frais résultant de dommages survenus au port de destination, que ce soit lors de l'accostage et/ou du déchargement de la marchandise du navire, seront à la charge de l'acheteur. »

DATES D'EXPÉDITION TONNES PAR MOIS QUANTITÉ PORT DE LIVRAISON

Sous réserve de l'instrument financier utilisé le xxxxxxxxxx, 202x


Signé et scellé par les Parties

ACCEPTATION DU VENDEUR :

POUR LE VENDEUR / SCEAU, SIGNATURE ET COPIE DU PASSEPORT 
DATE

xxxxxxxxx
M. xxxxxxxxx, Directeur et M. Xxxxxxxxxxxx, Directeur de la Division xxxxxx

NOM DU VENDEUR
SCEAU, SIGNATURE ET COPIE DU PASSEPORT DU VENDEUR
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR :

POUR L'ACHETEUR / SCEAU, SIGNATURE ET COPIE DU PASSEPORT DATE

xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxx, Directeur et M. Xxxxxxxxxxxx, PDG

Directeur
NOM DE L'ACHETEUR
SCEAU, SIGNATURE ET COPIE DU PASSEPORT DE L'ACHETEUR