FOURNITURE JET A1, PROCEDURE VOPAK TO VOPAK

  REF : AC/XX-202xxxxxx- JetA1

OFFRE D'ENTREPRISE SOFT


Fourniture Jet A1, Procédure et spécifications Réservoir Vopak à Réservoir Vopak (Vopak To Vopak)

(« Société du vendeur »), confirme par la présente qu'elle a le pouvoir de vendre et de proposer JetA1 (le « produit ») à l'Acheteur sur une base FOB et selon les procédures décrites dans les présentes.
Nonobstant le fait que le Vendeur confirme son pouvoir de vendre le produit mentionné ci-dessous, aucune offre ne sera contraignante tant que l'Acheteur n'aura pas émis un Bon de commande d'entreprise irrévocable dûment signé et que le Vendeur et l'Acheteur n'auront pas signé la Facture commerciale du Vendeur pour le produit, lesquels documents comprennent une date de transaction effective et des procédures, termes et conditions détaillés relatifs à la transaction proposée.
 

A. DESCRIPTION, SPÉCIFICATIONS ET ORIGINES DU PRODUIT

Produit : Jet A-1 NWE
Origine : Non sanctionné
Spécifications : Qualité d'exportation
Première et Expéditions mensuelles :
Jusqu'à 2 000 000 barils Premier levage et par la suite
Jusqu'à 2 000 000 barils par mois x 11 mois
Délai total : 12 mois
Quantité totale : Jusqu'à 24 000 000 barils
Date de la première expédition : ~xxxxxxxxxxxxx
Conditions de livraison : FOB
Procédures : RÉSERVOIR VOPAK À RÉSERVOIR VOPAK
Port de livraison : ROTTERDAM
Prix du produit : Platts NEW moins 3,00 USD par baril (prix sous conditions)
Commissions à payer : L'acheteur paie les commissions du côté achat
Mode de paiement : TT ​​WIRE / MT 103 TT au payeur du vendeur

B. PROCÉDURE FOB (VOPAK TANK TO VOPAK TANK)

1. L'acheteur émet un CIS, CP, KYC, ICPO avec les procédures du vendeur pour vérification et traitement.
2. Le vendeur soumet les fichiers de l'acheteur au gestionnaire du terminal Vopak.
3. Le gestionnaire du terminal Vopak envoie l'accord Vopak à l'acheteur par l'intermédiaire du vendeur. L'acheteur dans les 48 heures signe et renvoie l'accord Vopak par l'intermédiaire du vendeur.
4. L'acheteur finalise le coût des protocoles du terminal Vopak par l'intermédiaire du fournisseur avec le gestionnaire du terminal Vopak, et obtient les éléments suivants et les soumet au vendeur comme indiqué ci-dessous. o Code-barres Vopak ; Informations d'enregistrement Vopak ; Code de référence Vopak.
5. Le vendeur envoie la Cl pour approbation de l'acheteur. L'acheteur signe le CI et le renvoie dans les 24 heures suivant sa réception, accompagné de la lettre d'autorisation signée.
6. Le vendeur remet à l'acheteur les documents POP complets ainsi qu'un nouveau SGS (moins de 48 heures courrier de confirmation officiel unique du responsable SGS) : rapport SGS récent ou Saybolt (au plus tard dans les 24 à 72 heures) ; récépissé de stockage du réservoir (TSR) avec coordonnées GPS de l'emplacement des réservoirs/navires ; rapport d'injection accord ; autorisation de vente ; autorisation de vérifier le produit dans le réservoir (ATV) ; certificat d'origine du pays ; autorisation de test d'immersion approuvée (DTA) ; disponibilité du produit ; engagement de fourniture.
7. Après vérification du POP complet par l'acheteur, l'injection commence.
8. Une fois l'injection terminée, le vendeur transfère le titre à l'acheteur. L'acheteur effectue le paiement intégral après via MT103, le vendeur verse une commission aux intermédiaires.

C. SPÉCIFICATION DE QUALITÉ DE JETA1
 

A. NON-CONTINUATION

Ce document et son contenu sont strictement réservés à l'Acheteur et ne peuvent être distribués à d'autres parties ni autorisés dans le domaine public.
Ni l'Acheteur, ni aucun intermédiaire, facilitateur, mandataire ou agent au nom de l'Acheteur ou autre, ne doit directement ou indirectement entrer ou chercher à entrer dans des discussions ou négociations avec la plateforme ou la raffinerie du Vendeur sur quelque base que ce soit en relation avec des produits pétroliers ou des transactions connexes. Si le Vendeur détermine que l'Acheteur ou tout intermédiaire, facilitateur, mandataire ou agent au nom de l'Acheteur a violé ou a tenté de violer ces restrictions, le Vendeur peut immédiatement et automatiquement mettre fin aux transactions auxquelles se rapporte ce SCO et celui-ci et tout accord ou document référencé dans le présent document peuvent être résiliés et annulés par le Vendeur.
Les parties aux présentes acceptent les conditions précédentes et l'Acheteur fournira, à la demande du Vendeur, toute correspondance (y compris tous les documents pertinents à cette transaction) entre lui et ses associés et la raffinerie ou la plateforme du vendeur.


B. CONFIDENTIALITÉ ; CONFIRMATION DES PROCÉDURES

Les parties aux présentes conviennent que l'existence et les termes du présent SCO, de tout calendrier, pièce jointe ou annexe, ainsi que de tout document, accord ou instrument référencé dans le présent document ou émis en relation avec celui-ci, et les parties identifiées dans l'un des éléments précédents (les « Informations confidentielles ») doivent être tenus strictement confidentiels par les parties et leurs employés, agents et représentants respectifs et ne doivent pas être divulgués ou mis à la disposition de toute personne ou entité, sauf qu'une partie peut divulguer des Informations confidentielles (1) dans la mesure nécessaire pour s'acquitter de ses obligations concernant les transactions envisagées
dans les présentes aux banques, comptables, auditeurs, avocats ou autres conseillers professionnels de cette partie, dans chaque cas qui sont soumis à des obligations de confidentialité à l'égard des présentes, ou (2) comme l'exige la loi applicable ou l'ordonnance d'un tribunal compétent, du liquidateur ou de l'administrateur de cette partie, ou (3) si l'autre partie y a consenti par écrit à l'avance.

En signant l'acceptation de ce SCO, l'Acheteur reconnaît sa compréhension et son accord (nonobstant le fait que cette disposition puisse ou non être incorporée dans tout contrat d'achat connexe ou autre contrat mentionné dans les présentes ou envisagé par les présentes) que (1) il a examiné et considéré, et accepte toutes les procédures spécifiées dans les présentes, (2) il a effectué toute la diligence raisonnable concernant les parties, les procédures et les conditions des transactions envisagées dans les présentes et s'est satisfait de tout ce qui précède, et (3) il souhaite conclure un accord avec le Vendeur pour l'achat et la vente du produit aux conditions spécifiées dans les présentes. Si l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur pour la fourniture par le Vendeur du produit spécifié dans les présentes est annulé pour une raison non due à une faute du Vendeur comme prévu dans les procédures et les accords pertinents, l'Acheteur sera responsable et devra payer sur demande tous les frais déboursés par le Vendeur, et le Vendeur pourra chercher d'autres recours en droit ou en équité s'il le juge approprié.

RECONNU, ACCEPTÉ ET CONVENU PAR L'ACHETEUR :

Le soussigné est le représentant dûment autorisé de l'Acheteur à cet égard et confirme par la présente l'acceptation et l'accord de l'Acheteur sur tous les termes et conditions, y compris les procédures de transaction, contenues dans cette offre d'entreprise souple du Vendeur (Réf. # AC/XX-202xxxxxxxxx - JETA1) ce __e jour de xxxxxxxxxxxxx 

[ACHETEUR]

Par : _________________________________

Nom :
Titre :