PROJET CONTRAT OFFRE DE VENTE FCO PATTES DE POULETS CONGELÉES
Consultez notre tutoriel "pattes de poulets"
Référence vendeur :
Référence acheteur :
Code généalogie :
PROJET / OFFRE D'ENTREPRISE COMPLÈTE
Paris le xxxxxxxxxx 2026
VENDEUR
Nom de l'entreprise
Adresse
Pays : France
Registre
Téléphone
Courriel
Représenté par :
Passeport
ACHETEUR
NOM DE L'ENTREPRISE :
Adresse :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Courriel :
N° d'immatriculation de l'entreprise :
Personne à contacter :
Passeport :
Référence acheteur :
Nous, le vendeur, déclarons et garantissons par les présentes notre intention de vendre, et confirmons par les présentes être prêts, disposés et en mesure de vendre, la marchandise suivante conformément aux spécifications, dans la quantité et au prix indiqués dans les conditions générales ci-dessous.
Cette déclaration est faite sous l'entière responsabilité et avec l'autorité pleine et entière de la société susmentionnée. Nous comprenons que toutes les offres et/ou contrats sont soumis à la vérification par l'acheteur de la disponibilité des fonds.
PRODUIT : PATTES DE POULET SURGELÉS, Catégorie A 35+
ORIGINE : Brésil
NUMÉRO : Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement international et le numéro d'enregistrement chinois.
EXPÉDITIONS : Conteneur (27 tonnes)
QUANTITÉ TOTALE : Commande initiale de 5 conteneurs (135 tonnes) après essai, puis de 10 à 50 conteneurs (xxxx tonnes) par mois pendant 12 mois. Total : xxxx conteneurs (xxxxx tonnes) la première année, à raison d'une commande par mois.
LIVRAISON INITIALE : 5 conteneurs complets par mois, renouvelable.
PORT DE DESTINATION : CIF xxxxxxxxxxx Chine
DURÉE DU CONTRAT : 12 mois, renouvelable.
Incoterms 2020 : CIF
Port de chargement : Ports brésiliens ou autres – Brésil
Marquage : Normes internationales standard
Documents d'expédition : Conformément aux termes du contrat et émis au nom de …………………………transitaire/expéditeur américain.
Inspection : L'inspection de la cargaison sera effectuée par SGS ou un organisme équivalent uniquement au port de chargement, aux frais du vendeur. Un rapport SGS ou équivalent sera établi au port de déchargement, aux frais de l'acheteur. Cette inspection n'affecte en rien le paiement de l'inspection ni le port de chargement. SGS ou un organisme équivalent fournira un rapport complet attestant de la quantité et de la qualité conformément aux spécifications ci-après.
Délai : Livraison sous 25 à 35 jours après réception et acceptation du paiement par la banque du vendeur.
PRIX : xxxx $ US par tonne métrique CIF
INSPECTION : Qualité, quantité et poids, par SGS ou un organisme équivalent, aux frais du vendeur, au port de chargement.
L'inspection est définitive.
SPÉCIFICATIONS : SIF 1
- Pattes de poulet congelées - Catégorie A 35+
- Patte de poulet : Q F
- Conservation : -18 °C
PRODUIT - MARCHANDISES : Pattes de poulet de catégorie A 35+ :
¤ Spécifications détaillées :
Lavées et propres.
– Sans sang.
– Aucune mauvaise odeur.
– Peau sans jaunissement.
– Sans plumes.
– Sans contusions.
– Fractures : moins de 3 %.
– Taux d’humidité : moins de 1 %.
– Sans coussinets noirs.
– Drainage : 0 à -5 °C pendant 8 heures.
– Aucune trace de plaies profondes.
– Aucune brûlure d’ammoniaque.
– Poids : 35 g à 45 g
– Longueur : 8 à 12 cm
– Conservation : -18 °C
– Congélation : -40 °C
– 100 % frais et congelé. Propre à la consommation humaine. Durée de conservation : 24 mois à compter de la production.
– Procédé de congélation : IQF
ANTIBIOTIQUES :
PRÉSENCE INTERDITE
ORGANISMES PATHOGÈNES (Y COMPRIS SALMONELLA) : INTERDITS
SUBSTANCES ÉTRANGÈRES : INTERDITES
RESTE DE PLUMES : INTERDITS
¤ Numéro d'enregistrement en Chine : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
¤ Numéros SIF : xxxxxxxxxxxxxxx
PROCÉDURES :
1 - L'acheteur envoie au vendeur un bon de commande irrévocable ICPO, ainsi que ses coordonnées bancaires et une preuve de fonds (POF).
2 - Le vendeur envoie à l'acheteur un contrat de vente, accompagné d'une facture pro forma.
3 - Après accord des deux parties sur l'ensemble des termes et conditions du contrat, le vendeur et l'acheteur le signent et y apposent leur cachet.
4 - Le vendeur envoie à l'acheteur l'original du contrat, ainsi qu'un exemplaire expurgé des prestations antérieures.
5 - L'acheteur et le vendeur doivent vérifier l'original du contrat et signer la version électronique. Ils doivent également joindre une copie de l'immatriculation de la société de l'acheteur, ainsi qu'un relevé bancaire (RIB) attestant de l'existence du compte.
6 – Dans les 5 jours ouvrables suivant la signature du contrat original, la banque du vendeur émet une lettre de crédit stand-by (SBLC) pré-avisée par Swift MT 799, d'une valeur garantie de 2 mois et d'une validité de 13 mois. La banque du vendeur confirme la réception de la SBLC pré-avisée dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, confirme l'acceptabilité de ses termes et conditions, ou informe l'acheteur de toute modification à apporter.
7 – Dans les 5 jours ouvrables suivant l'acceptation de la SBLC pré-avisée par Swift MT 799, l'acheteur transmet la SBLC opérationnelle par Swift MT 760 à la banque du vendeur. Celle-ci sera activée dès réception par la banque du vendeur, qui transmet également une preuve de paiement partielle (POP), le numéro GACC et les autres certificats spécifiques à la Chine.
8 – L'expédition débute comme prévu dans le contrat de vente.
9 - Premier envoi de 5 conteneurs complets (FCL) : Dès le chargement de la marchandise et la présentation des copies des documents d'expédition à l'acheteur, ce dernier doit retourner, sous 24 heures, l'accusé de réception de tous les documents d'expédition, portant la mention « ACCEPTÉ ». À réception de cet accusé de réception, le vendeur ordonne le chargement des conteneurs sur le navire. Simultanément, le vendeur transmet à la banque de l'acheteur tous les documents d'expédition originaux, accompagnés de l'accusé de réception.
10 - Au port de destination, l'acheteur peut, à ses frais, faire réaliser un contrôle de qualité et de quantité par le même organisme de contrôle qu'au port de chargement (SGS, Bureau Veritas, CCIC ou équivalent). Dès réception des documents d'expédition susmentionnés, la banque de l'acheteur effectue le paiement de l'intégralité de la facture commerciale à la banque du vendeur par virement SWIFT MT103.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
QUANTITÉ TOTALE EXPÉDIÉE : 135 MT (CENT TRENTE-CINQ TONNES MÉTRIQUES)
(5 % +/-) ÉCHANGÉE SUR LE DÉLAI DE LIVRAISON (25/45 JOURS OUVRABLES). Payable à 100 % par virement Swift MT 103 Cash Direct.
À vue, contre présentation des documents suivants : certificat de qualité SGS, certificat d'origine, facture… au port de chargement. À TITRE DE GARANTIE, L'ACHETEUR FOURNIT UNE LETTRE DE CRÉDIT STANDBY IRRÉVOCABLE, INCONDITIONNELLE, TRANSFÉRABLE, RENOUVELABLE ET CESSIONNABLE, ÉMISE PAR UNE BANQUE DE PREMIER PLAN (TOP 50), D'UNE VALEUR DE DEUX MOIS SUR UNE PÉRIODE DE 13 MOIS.
AUTRES QUANTITÉ TOTALE EXPÉDIÉE : xxxx MT (
TONNES MÉTRIQUES (5 % +/-) ÉCHANGÉES SUR LE DÉLAI DE LIVRAISON (15/20 JOURS OUVRABLES). Paiement à 100 % par virement Swift MT 103.
Paiement par virement bancaire direct, à vue, contre documents conformes : certificat de qualité SGS, certificat d'origine, facture… au port de chargement.
DOCUMENTS PRODUIT :
« TROIS ORIGINAUX ET TROIS COPIES N/N DU CONNAISSEMENT, » « UN ORIGINAL ET DEUX COPIES DE LA FACTURE COMMERCIALE, »
« TROIS ORIGINAUX ET TROIS COPIES DE LA LISTE DE COLISAGE
« UN ORIGINAL ET DEUX COPIES DU CERTIFICAT D'ANALYSE SGS DE LA QUALITÉ, DE LA QUANTITÉ,
POIDS ET PHOTO PAR SGS OU UN ORGANISME ÉQUIVALENT.
UN ORIGINAL ET DEUX COPIES DU CERTIFICAT D'ORIGINE DÉLIVRÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE.
UN ORIGINAL ET DEUX COPIES DU CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE ET DU CERTIFICAT DE RADIOACTIVITÉ DÉLIVRÉS PAR SGS ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES SONT APPORTABLES À LA CONSOMMATION HUMAINE.
UN CERTIFICAT DE LA COMPAGNIE MARITIME ATTESTANT QUE LE NAVIRE EST AFFRÉTÉ.
UN CERTIFICAT DE LA COMPAGNIE MARITIME OU DE SES AGENTS ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES SONT EXPÉDIÉES PAR DES NAVIRES DE MOINS DE 20 ANS.
UN CERTIFICAT DE QUALITÉ EN TROIS EXEMPLAIRES DÉLIVRÉ PAR USINE DE FABRICATION (LABORATOIRE)
ASSURANCE MARITIME : COUVERTURE À 110 % DE LA VALEUR DE L'EXPÉDITION
INFORMATIONS D'EXPÉDITION : Dès la fin du chargement des marchandises, le vendeur doit informer l'acheteur, par e-mail ou fax dans les 72 heures, du numéro de contrat, de la nature des marchandises, de la quantité chargée, du montant de la facture, du poids brut, du nom du navire et de la date d'expédition.
COORDONNÉES BANCAIRES DU VENDEUR (Sous réserve de modifications bancaires) :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BANQUE ou autre…………………..
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses coordonnées bancaires.
IMPORTANT : L'acheteur ne doit en aucun cas communiquer avec la banque du vendeur sans son autorisation préalable.
Date de validité : 3 jours
À l'attention de l'acheteur :
Date : février xxxxxxxxxxx
Signature